Contenu du sommaire
Revue | Annuaire français de droit international |
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Numéro | Volume 26, 1980 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- Naissance d'une Nation : le Zimbabwe - Charles Cadoux p. 9-29
- La France et les traités relatifs aux droits de l'Homme - Pierre-Henri Imbert p. 31-43
- La Convention de Madrid du 13 décembre 1979 - Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur - Paul Marie Gaudemet p. 45-55
- La deuxième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération - Georges Fischer p. 57-87
- La Conférence d'examen de la Convention interdisant les armes bactériologiques ou à toxines - Georges Fischer p. 89-99
- Le statut du Chef d'État déchu - Emmanuel Decaux p. 101-139
- Taïwan - nouveaux aspects juridiques - Aleth Manin p. 141-174
- Les Accords de Camp David (17 septembre 1978) et le Traité de paix israélo-égyptien (26 mars 1979) - Joëlle Le Morzellec p. 175-192
- L'admission d'un nouveau membre à l'Organisation de l'Unité africaine - Mohamed Bennouna p. 193-198
Jurisprudence
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur le personnel diplomatique américain à Téhéran - Vincent Coussirat-Coustère p. 201-224
- La question du transfert du bureau régional de l'OMS devant la CIJ (avis consultatif du 20 décembre 1980) - Jean Combacau p. 225-249
- Garantie de charge et réévaluation monétaire - L'affaire de l'emprunt Young (Sentence du 16 mai 1980 du Tribunal d'arbitrage des dettes extérieures allemandes) - François Gianviti p. 250-273
- Un arbitrage pétrolier : la Sentence Liamco - Patrick Rambaud p. 274-292
- Note sur le Protocole relatif à la création d'un organe juridictionnel au sein de l'OPAEP - Tabrizi Bensalah p. 293-310
- Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme en 1979 - Robert Pelloux p. 311-327
- Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 328-351
- Activité de la Commission européenne des Droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 352-368
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - p. 369-384
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - Blaise Knapp p. 385-406
Organisations universelles - Nations Unies
- L'année des Nations Unies, problèmes juridiques - 1980 - Paul Tavernier p. 407-430
- Travaux de la Commission juridique de la XXXVe Assemblée Générale des Nations Unies - Pierre Raton p. 431-465
- La Commission du Droit International des Nations Unies - Yves Daudet p. 466-482
- L'incapacité temporaire de l'Assemblée générale à élire le 10e membre non permanent du Conseil de Sécurité - Birame Ndiaye p. 483-502
- Les accords de recrutement des fonctionnaires des Nations Unies par voie de concours - Vers une révolution dans le droit de la fonction publique internationale? - Paul Tavernier p. 503-523
- A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne sur le droit des Traités, réflexions sur la pratique suivie par le Secrétaire Général des Nations Unies dans l'exercice de ses fonctions de dépositaire - Pierre-Henri Imbert p. 524-541
Droit économique et coopération internationale
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 542-592
- La troisième décennie pour le développement - Maurice Flory p. 593-605
- L'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel - Jean Chappez p. 606-624
- La Conférence administrative mondiale des télécommunications de 1979 et le nouvel ordre juridique de l'éther - Simone Courteix p. 625-647
- Les satellites de télévision directe : un programme commun franco-allemand - Simone Courteix p. 648-660
- La protection internationale de la vie sauvage - Alexandre Charles Kiss p. 661-686
Domaine public - Mer - Fleuve - Air
- La notion d'utilisation des espaces marins à des fins pacifiques dans le nouveau droit de la mer - Tullio Treves p. 687-699
- La législation américaine sur les ressources minérales solides des fonds océaniques - Bernard Oxman p. 700-727
- Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM-ICES) et la formation d'avis scientifiques - Hans Tambs-Lyche p. 728-740
- La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique - Daniel Vignes p. 741-772
Organisation de l'Europe
- La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Jean-Paul Jacqué p. 773-789
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1980 - Marie-Elisabeth Cousin p. 790-808
- Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1980 - Jean-François Lachaume p. 809-869
- Pratique française du droit international - 1980 - Jean Charpentier p. 870-977
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1980 - Agnès Saal p. 978-1040
- Bibliographie critique - Alain Pellet, Dominique Carreau, G. Cansacchi, Suzanne Bastid p. 1041-1102
- Revue des revues - Alain Brouillet, Olivier Audéoud, Dominique Berlin, Jean-François Chambault, Emmanuel Decaux, Alain Pellet, Patrick Serra, Paul Tavernier, Jacques Ziller p. 1103-1144
- Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1145-1252
- Enseignements et congrès - p. 1253-1256
- Table des principales décisions jurisprudentielles citées - p. 1257-1312