Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 30, 1984 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Le droit international de 1955 à 1985 - Suzanne Bastid p. 9-18
- L'évolution récente de l'extradition passive en France - Jean-Claude Bonichot p. 19-42
- La guerre du Golfe - quelques aspects de l'application du droit des conflits armés et du droit humanitaire - Paul Tavernier p. 43-64
- L'Accord de Nkomati et les nouvelles perspectives de relations entre la République d'Afrique du Sud et ses voisins d'Afrique australe - Chales Cadoux p. 65-92
- La résolution A/37/98 du 13 décembre 1982 et les procédures d'enquête en cas d'usage allégué d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques) - Serge Sur p. 93-109
- L'Union d'États maroco-libyenne - Mustapha Sehimi p. 111-127
- Une expérience de médiation : le cas de l'ancienne Communauté de l'Afrique orientale - Victor Umbricht p. 129-159
- La Turquie et les organes politiques du Conseil de l'Europe - Jean-Paul Pancracio p. 161-176
- La partition de Chypre - Maurice Flory p. 177-186
- La politique australienne d'exportation d'uranium - Georges Fischer p. 187-207
- L'Accord du 16 février 1984 entre l'Italie et le Saint Siège - Jean Gaudemet p. 209-220
- La Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de biens, archives et dettes d'État - Jean Monnier p. 221-229
- Bourg Saint-Maurice contre la France, un contentieux relatif à une dette napoléonienne - Rodolphe S. Imhoof p. 231-237
- Le concept de « traité international » et ses limites - Julio A. Barberis p. 239-270
Chroniques
Jurisprudence et juridictions internationales
- Note sur l'intervention dans le procès international - Giuseppe Sperduti p. 273-281
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur la requête de l'Italie - Intervention dans l'Affaire du plateau continental entre la Libye et Malte Arrêt du 21 mars 1984 - Emmanuel Decaux p. 282-303
- L'arrêt de la chambre de la Cour internationale de Justice sur l'affaire de la délimitation de la frontière maritime dans le Golfe du Maine (Canada / États-Unis) - Arrêt du 12.11.1984 - Emmanuel Decaux p. 304-339
- Affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre États-Unis d'Amérique). Ordonnance de la Cour internationale de Justice du 10 mai 1984 en indication de mesures conservatoires - Marie-Françoise Labouz p. 340-371
- L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique) - Pierre-Michel Eisemann p. 372-390
- Deux arbitrages du C.I.R.D.I. - Patrick Rambaud p. 391-408
- Une nouvelle institution d'arbitrage, le Tribunal arbitral du Sport - Kéba Mbaye p. 409-424
- Les problèmes de nationalité des personnes physiques et de contrôle des personnes morales devant le Tribunal des différends irano-américains - Brigitte Stern p. 425-445
- Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'Homme en 1983 - Robert Pelloux p. 446-465
- Activités de la Commission européenne des Droits de l'Homme - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 466-483
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 484-500
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - p. 501-529
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 530-555
- L'immunité de juridiction civile des organisations internationales dans la jurisprudence italienne - Antonio Cassese p. 556-566
- Note sur l'intervention dans le procès international - Giuseppe Sperduti p. 273-281
Organisations universelles
- L'année des Nations Unies, questions juridiques - 1984 - Paul Tavernier p. 567-592
- Travaux de la Commission juridique de la XXXIXe Assemblée Générale des Nations Unies - Jacqueline Dauchy p. 593-606
- La Commission du Droit International des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 607-624
- La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Christine Chanet p. 625-636
- Le Groupe de Genève et les budgets de la famille des Nations Unies, vingt années d'efforts pour aboutir à la croissance zéro - André Lewin p. 637-648
- Vers la réforme de l'Organisation internationale du Travail - Victor-Yves Ghebali p. 649-671
- Quelques réflexions sur la fonction de contrôle de l'O.I.T. - A propos du Rapport sur la liberté syndicale en Pologne - Aleth Manin p. 672-691
- Application de la notion de médicaments essentiels - Laurence Boisson de Chazournes p. 692-703
- Le Bureau intergouvernemental pour l'Informatique - Francis Delon p. 704-710
- L'interdiction du recours à la force contre les aéronefs civils, l'aménagement de 1984 à la Convention de Chicago - Jean-Claude Piris p. 711-732
- Aspects juridiques de la vie des Institutions spécialisées de l'O.N.U. en 1984 - Jean-Paul Cailloux p. 733-743
- L'année des Nations Unies, questions juridiques - 1984 - Paul Tavernier p. 567-592
Droit économique - Coopération - Domaine public
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 744-802
- Le traité de coopération amazonienne - Régionalisation et développement de l'Amazonie - Christian G. Caubet p. 803-818
- Un organisme de coopération transfrontalière : la Communauté de Travail des Pyrénées - Organisation et fonctionnement - Maximilliano Bernad Alvarez de Eulate p. 819-835
- Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites - Suzanne Courteix p. 836-852
- L'affaire du Mont-Louis - Une cargaison dangereuse, une épave gênante - Yves Van der Mensbrugghe p. 853-863
- La Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du Droit de la Mer - Djamchid Momtaz p. 864-886
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 744-802
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1984 - Marie-Elisabeth Cousin p. 887-909
- Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1983 - Jean-François Lachaume p. 910-942
- Pratique française du droit international - 1984 - Jean Charpentier p. 943-1048
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1984 - Agnès Saäl p. 1049-1069
- Bibliographie critique - Suzanne Bastid , Edward Mroz , Daniel Bardonnet , Philippe Bretton, Dominique Larger , Emmanuel Decaux , Maurice Flory , Geneviève Burdeau p. 1070-1141
- Revues des revues - Alain Brouillet, Olivier Audéoud, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-François Chambault, Jean-Pierre Issele, Catherine Jeancolas, Marie-Françoise Labouz, Dominique Larger, Alain Pellet, Armand Roth, Paul Tavernier, Gérard Teboul, Jacques Ziller p. 1142-1188
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le Droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1189-1287
- Enseignements et congrès - Gérard Cohen-Jonathan p. 1288-1290
- Tables - p. 1291-1329
