Contenu du sommaire
Revue | Journal du droit international "Clunet" |
---|---|
Numéro | no 3, juillet-août-septembre 2006 |
Doctrine
- La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur l'élection de for - C. Kessedjian, p. 813
- Le nouveau droit international privé belge. Etude critique des fondements des règles de conflit de lois - N. Watté p. 851
Variétés
Jurisprudence
° France
- p. 955- Conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux - I. Barrière-Brousse
- Conflits de lois en matière d'incapacité des majeurs - S. Godechot-Patris
- Loi applicable au contrat conclu par un consommateur - A. Sinay-Cytermann
- Principe d'autonomie et de validité de la clause compromissoire en matière internationale - F.-X. Train
° Italie
- chronique par T. Treves et P. Bertoli p. 1013° Cour européenne des droits de l'homme
- chronique par E. Decaux et P. Tavernier p. 1071° Cour internationale de justice
- chronique par H. Ruiz Fabri et J.-M. Sorel p. 1175° Organisation mondiale du commerce
- chronique par H. Ruiz Fabri et P. Monnier p. 1211
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 1291
- Ouvrages reçus - p. 1305
- Revue des revues - p. 1307
Informations
- Traités et actualités législatives - p. 1311
- Communications - p. 1317