Contenu du sommaire : Le budget de l'Etat - nouvelles règles, nouvelles pratiques
Revue | Etudes de la documentation française |
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Numéro | no 5237, juin 2006 |
Titre du numéro | Le budget de l'Etat - nouvelles règles, nouvelles pratiques |
Le budget de l'Etat - nouvelles règles, nouvelles pratiques
- sous la direction de Charles Waline avec Pascal Desrousseaux et Stanislas GodefroyIntroduction - Le budget, outil de politique économique, instrument de réforme de l'Etat
- p. 7- Le budget, symbole de l'affirmation du pouvoir politique - p. 8
- Un levier privilégié d'action sur les contraintes - p. 9
- ... devenu un instrument d'action sous contrainte - p. 9
- La LOLF, "nouvelle Constitution budgétaire", instrument de la réforme de l'Etat - p. 11
1 - Les grandes règles du droit budgétaire
- p. 17- L'unité budgétaire - p. 17
- L'universalité budgétaire - p. 21
- L'annualité budgétaire - p. 24
- La sincérité, "novation" introduite par la LOLF - p. 28
- Le principe de spécialité des crédits - p. 29
2 - Le support du budget : la loi de finances
- p. 313 - La préparation du budget par le gouvernement
- p. 63- La préparation du projet de loi de finances, une prérogative du gouvernement - p. 63
- Les contraintes financières définies par les grandes équilibres budgétaires - p. 69
- La procédure d'élaboration du projet de loi de finances - p. 80
- Repère : Lettre de cadrage pour le projet de loi de finances 2007 - p. 88
4 - La discussion et le vote du budget
- p. 89- Un projet de loi très encadré et soumis à des fortes contraintes - p. 90
- L'examen en amont par les commissions - p. 93
- La discussion en séance publique - p. 96
- Les autres discussions budgétaires - p. 102
- La discussion parlementaire - p. 104
- Repère : Le calendrier budgétaire à l'automne ou l'enchevêtrement des textes (exemple du "marathon budgétaire" pour 2005) - p. 109
5 - L'exécution du budget
- p. 1136 - Le contrôle de l'exécution du budget
- p. 133Annexes