Contenu du sommaire : Le budget de l'Etat - nouvelles règles, nouvelles pratiques

Le budget de l'Etat - nouvelles règles, nouvelles pratiques

• Introduction - Le budget, outil de politique économique, instrument de réforme de l'Etat

  - p. 7
  • Le budget, symbole de l'affirmation du pouvoir politique - p. 8
  • Un levier privilégié d'action sur les contraintes - p. 9
  • ... devenu un instrument d'action sous contrainte - p. 9
  • La LOLF, "nouvelle Constitution budgétaire", instrument de la réforme de l'Etat - p. 11

  • 1 - Les grandes règles du droit budgétaire

    - p. 17
    • L'unité budgétaire - p. 17
    • L'universalité budgétaire - p. 21
    • L'annualité budgétaire - p. 24
    • La sincérité, "novation" introduite par la LOLF - p. 28
    • Le principe de spécialité des crédits - p. 29

• 2 - Le support du budget : la loi de finances

  - p. 31
  • Les différents types de lois de finances - p. 33
  • Le champ des lois de finances - p. 52
  • Repère : "Structure-type" d'une loi de finances sous l'empire de la LOLF : l'exemple du projet de loi de finances initiale pour 2006 tel que déposé par le gouvernement - p. 60

• 3 - La préparation du budget par le gouvernement

  - p. 63
  • La préparation du projet de loi de finances, une prérogative du gouvernement - p. 63
  • Les contraintes financières définies par les grandes équilibres budgétaires - p. 69
  • La procédure d'élaboration du projet de loi de finances - p. 80
  • Repère : Lettre de cadrage pour le projet de loi de finances 2007 - p. 88

• 4 - La discussion et le vote du budget

  - p. 89
  • Un projet de loi très encadré et soumis à des fortes contraintes - p. 90
  • L'examen en amont par les commissions - p. 93
  • La discussion en séance publique - p. 96
  • Les autres discussions budgétaires - p. 102
  • La discussion parlementaire - p. 104
  • Repère : Le calendrier budgétaire à l'automne ou l'enchevêtrement des textes (exemple du "marathon budgétaire" pour 2005) - p. 109

• 5 - L'exécution du budget

  - p. 113
  • Les conditions d'exécution de la loi de finances - p. 114
  • Les acteurs et les procédures - p. 125

• 6 - Le contrôle de l'exécution du budget

  - p. 133
  • Les apports de la LOLF : le nouveau code comptable - p. 133
  • Les contrôles internes à l'administration - p. 142
  • Les contrôles internes à l'administration - p. 142
  • Les contrôles externes - p. 147
  • Le contrôle par le Parlement de la bonne utilisation des deniers publics - p. 153

• Annexes

  • Le budget dans les textes : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (extraits) - Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) - Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique du 12 juillet - p. 171
  • Repères bibliographiques - p. 190