Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 37 / 7398, 29 octobre 2009 |
Actualités
Edito
- Motivez, motivez !!! - Felix Rome p. 2473
Actualité législative
- La réforme des collectivités territoriales sur les rails - p. 2476
- Application de l'article 65 de la Constitution : adoption du projet de loi - p. 2476
- EDVIGE : Suite et fin - p. 2477
- Rémunération des dirigeants : création d'un comité ad hoc - p. 2477
- Hadopi II : décision du Conseil constitutionnel - p. 2478
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
Droit des affaires
Entreprise en difficulté Fiscalité Propriété intellectuelle
Droit civil
Contrat-Responsabilité-Assurance - Le garagiste-réparateur peut réclamer des frais de gardiennage, Civ. 1re, 8 oct.2009 - p. 2487
- Assurance-vie : obligation précontractuelle d'information, Civ. 2e, 8 oct 2009 - p. 2488
- Accident automobile : qualité de conducteur de la victime éjectée, Civ. 2e, 24 sept.2009 - p. 2488
- Contamination post-transfusionnelle et détermination des préjudices réparables, Civ. 2e, 24 sept.2009 - p. 2489
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
Droit pénal et procédure pénale
Presse et communication
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Résiliation du contrat d'apprentissage non enregistré, Soc. 30 sept.2009 - p. 2492
- Reprise en gestion directe d'un service public administratif : licenciement par la personne publique, Soc. 30 sept.2009 - p. 2493
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et licenciement économique, Soc. 30 sept.2009 - p. 2494
- Maîtres agréés des établissements d'enseignement privé : rémunération, Soc. 30 sept.2009 - p. 2495
- Indemnité de mise à la retraite : calcul du montant, Soc. 30 sept. 2009 - p. 2495
- Journaliste pigiste : pas de garantie de volume de travail constant, Soc. 29 sept.2009 - p. 2495
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile Voie d'exécution
Etudes et commentaires
Point de vue
- La partie publique au procés pénal doit-elle petre représentée par un magistrat ? - Camille Mialot p. 2497
Chroniques
- Dépassement des délais de paiement "plafonds" de la LME : une sanction automatique ? - Jean-Philippe Arroyo p. 2499
- Réflexions sur l'évolution récente de la déontologie en droit des affaires - Hélène Aubry p. 2504
Panorama
- Droit patrimonial de la famille : juin 2008 - juin 2009 - Vincent Brémond, Marc Nicod et Janine Revel p. 2508
Notes
- Quand "L'Île de la tentation" ne séduit pas le droit, note sous Soc. 3 juin 2009 - Bernard Edelman p. 2517
- Violation du contradictoire et excès de pouvoir, note sous Com. 16 juin 2009 - Julien Théron p. 2521
- La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'éxécution, note sous Civ. 2e, 18 juin 2009 - Jean-Jacques Ansault p. 2525
- La vente entre époux et l'économie de la participation aux acquêts, note sous Civ. 1er, 8 avr. 2009 - Thomas Pasquier p. 2528
- Nature et régime de la radiation du rôle en appel, note sous Civ. 3e, 18 juin 2009 - Vanessa Norguin p. 2532
Trois questions à : Dominique Versini
- Défenseur des enfants : qu'en est-il ? - Dominique Versini p. 2536
