Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 44, 1998 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- L'uti possidetis hors du contexte de la décolonisation : le cas de l'Europe - Giuseppe Nesi p. 1-23
- La Nouvelle-Calédonie et l'accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation - Valérie Goesel-Le Bihan p. 24-75
- La restitution des avoirs juifs en déshérence sous l'angle du droit international public - Yas Banifatemi p. 76-113
- La loi russe sur les biens culturels transférés (Beutekunst, agression, réparations et contre-mesures) - Pierre d'Argent p. 114-143
- Épilogue d'un contentieux historique : l'accord du 27 mai 1997 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures - Sandra Szurek p. 144-166
- Les problèmes juridiques posés par la circulation automobile des diplomates - Hervé Faupin p. 167-186
- Motif légitime et lien de causalité suffisant : un modèle d'interprétation rationnel du « raisonnable » - Olivier Corten p. 187-208
- L'uti possidetis hors du contexte de la décolonisation : le cas de l'Europe - Giuseppe Nesi p. 1-23
Maintien de la paix, contrôle des armements
- Le jour le plus triste pour les Nations Unies, Les frappes anglo-américaines de décembre sur l'Iraq - Jean-Marc Thouvenin p. 209-231
- Le mémorandum de Wye River (23 octobre 1998) - Géraldine Deniau-Maroudis p. 232-242
- L'opération Alba : une réussite pour l'O.N.U., un bilan mitigé pour l'Union européenne et l'U.E.O. - Maria Castillo p. 243-261
- À propos de quelques questions juridiques posées sur l'interdiction des vols des compagnies yougoslaves - Denys Wibaux p. 262-281
- L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement - Marc Guillaume p. 283-297
- Les régimes multilatéraux de maîtrise des exportations de technologies sensibles à utilisation militaire - Raphaël Prenat p. 298-311
- Le jour le plus triste pour les Nations Unies, Les frappes anglo-américaines de décembre sur l'Iraq - Jean-Marc Thouvenin p. 209-231
Juridictions internationales
- Observations sur le traitement des exceptions préliminaires par la C.I.J. dans les affaires de Lockerbie - Jean-Pierre Quéneudec p. 312-323
- La recevabilité des demandes reconventionnelles devant la Cour internationale de Justice à la lumière de deux ordonnances récentes - Yves Nouvel p. 324-336
- Le différend entre l'Erythrée et le Yémen : la sentence arbitrale du 9 octobre 1998 sur le champ du différend et la souveraineté territoriale - Jean-François Dobelle, Jean-Michel Favre p. 337-355
- La convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale - Jean-François Dobelle p. 356-369
- L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (1998) - Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison p. 370-411
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - David Ruzié p. 412-427
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 428-451
- Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - D. Simon p. 452-471
- Observations sur le traitement des exceptions préliminaires par la C.I.J. dans les affaires de Lockerbie - Jean-Pierre Quéneudec p. 312-323
Organisation des Nations Unies
- L'Année des Nations Unies (23 décembre 1997-18 décembre 1998) - Paul Tavernier p. 472-493
- Travaux de la Commission du droit international - Yves Daudet p. 494-510
- Les réactions des gouvernements au projet de la CDI sur la responsabilité des États - Fabrice Belaïch p. 512-532
- L'Année des Nations Unies (23 décembre 1997-18 décembre 1998) - Paul Tavernier p. 472-493
Espaces et communications
- Les organisations internationales de télécommunications par satellite : vers une privatisation? - Laurence Ravillon p. 533-551
- Le nouvel accord franco-américain relatif aux échanges aériens transatlantiques - Compromis et transition avant un traité bilatéral Communauté européenne / États-Unis - Loïc Grard p. 552-578
- La révision des accords sur la station spatiale internationale - Michel Bourély p. 579-594
- Les organisations internationales de télécommunications par satellite : vers une privatisation? - Laurence Ravillon p. 533-551
Droit international économique
- À propos du décès de l'A.M.I. - Patrick Juillard p. 595-612
- À propos du décès de l'A.M.I. - Patrick Juillard p. 595-612
Protection internationale des droits de l'homme
- Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (novembre 1996-novembre 1998) - Jean Dhommeaux p. 613-646
- Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (novembre 1996-novembre 1998) - Jean Dhommeaux p. 613-646
Problèmes intéressant la France
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1998 - Marie-Elisabeth Cousin p. 647-662
- Jurisprudence française relative au droit international (année 1997) - Jean-François Lachaume p. 663-705
- Pratique française du droit international - 1998 - Jean-François Dobelle p. 706-783
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1998 - Marie-Elisabeth Cousin p. 647-662
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (année 1998) - Michèle Poulain p. 784-830
- Note de lecture - Brigitte Stern p. 831-833
- Bibliographie critique - Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Vincent Coussirat-Coustère, Yves Daudet, Bernadette Duarté, Hélène Fisson, Emmanuelle Jouannet, Syméon Karagiannis, Evelyne Lagrange, Christelle Larcher, Sophie Laugier-Deslandes, Pascal Lenoir, Em p. 834-886
- Revue des Revues - Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau, François Darribehaude, Richard Desgagné, Pierre-Michel Eisemann, Olivier de Frouville, Jean-François Gareau, Philippe Guillot, Alain-Denis Henchoz, Marcelo G. Kohen, Giuseppe Nesi, Alain Pelle p. 887-933
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international public publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 934-1008
- Tables - p. 1009-1045
