Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international |
|---|---|
| Numéro | Volume 32, 1986 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Quelques observations sur les régles internationales relatives à l'application extraterritoriale du droit - Brigitte Stern p. 7-52

- La "contre-violence" unilatérale. Pratiques étatiques et Droit international - Denys Simon , Linos.Alexandre Sicilianos p. 53-78

- Raids "anti-terroristes" et développement récents des atteintes au principe de non-intervention - Serge Regourd p. 79-103

- Droit international et lutte contre le terrorisme - Henri Labayle p. 105-138

- L'accident de Tchernobyl : ses conséquences au point de vue du Droit international - Alexandre Kiss p. 139-152

Justice internationale
- L'arrêt de la CIJ dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis) fond arrêt du 27 juin 1986 - Pierre. Michel Eisemann p. 153-191

- Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - Jean-C1aude Gautron p. 192-214

- L'arrêt de la Chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du différend frontalier Burkina-Faso c. République du Mali, arrêt du 22 décembre 1986 - Emmanuel Decaux p. 215-238

- L'affaire concernant le filetage à l'intérieur du golfe du Saint-Laurent entre le Canada et la France (sentence du 17 juin 1986) - Hartini Dipla p. 239-258

- L'annulation des sentences Klockner et Amco - Patrick Rambaud p. 259-274

- Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'homme en 1985 - Vincent Coussirat-Coustère p. 275-303

- Les requêtes individuelles présentées contre la France devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'homme (1981-1985) - Christine Chanet p. 304-312

- Activités de la Commission européenne des Droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan , Jean-Paul Jacqué p. 313-328

- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 329-344

- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - Jacques Schwob p. 345-370

- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 371-400

- L'arrêt de la CIJ dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis) fond arrêt du 27 juin 1986 - Pierre. Michel Eisemann p. 153-191
Organisations internationales universelles
- Planification, programmation, budgétisation et évaluation à l'ONU - Maurice Bertrand p. 401-425

- La crise financière des Nations Unies et les travaux du Comité des Dix-huit - Yves Beigbeder p. 426-438

- L'évolution du corps commun d'inspection des Nations Unies - Victor-Yves Ghébali p. 439-453

- La Convention de Vienne sur les accords entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales - Philippe Manin p. 454-473

- Innovations dans la technique de codification du Droit international et La préparation de la Convention de Vienne sur les traités passés par les Organisations internationales - Tullio Treves p. 474-494

- L'année des Nations Unies 1986 et problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 495-527

- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (41e session) - Jacqueline Dauchy p. 528-557

- Travaux de la Commission du Droit international - Jacques Dehaussy p. 558-569

- Etat d'acceptation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du protocole s'y rapportant - Daniel Prémont p. 570-590

- Analyse juridique de la décision de suspendre la délégation gouvernementale sud-africaine de la-XXVe, Conf?rence internationale de la Croix Rouge - Yves Sandoz p. 591-602

- Planification, programmation, budgétisation et évaluation à l'ONU - Maurice Bertrand p. 401-425
Droit international économique -Coopération technique
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébault Flory, Patrick Juillard p. 603-662

- La coopération nucléaire internationale de la République populaire de Chine. - Simone Courteix p. 663-683

- Le Programme intergouvernemental d'informatique de l'UNESCO - Josette Conquy Beer-Gabel p. 684-696

- Les principes régissant la télédétection spatiale - Claud-Albert Colliard p. 697-714

- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébault Flory, Patrick Juillard p. 603-662
Domaine public : Mer, Air, Espace, Fleuves... Environnement
- La Convention des Nations Unies sur les conditions de l'immatriculation des navires - Djamchid Momtaz p. 715-735

- L'incident de pèche franco-espagnol du. 7 mars 1984 dans le golfe de Gascogne - Roger Jeannel p. 736-740

- Le tunnel sous la Manche - Raymond Goy p. 741-759

- Les cables sous-marins de télécommunications - Jean Chappez p. 760-778

- L'exploitation hydro-électrique du < Parana et l'accord tripartite de 1979 - Julio Barberis p. 779-793

- La Convention des Nations Unies sur les conditions de l'immatriculation des navires - Djamchid Momtaz p. 715-735
Organisation de l'Europe
- L'insertion du Parlement. européen dans le système juridictionnel.des Communautés européennes - Guy Isaac p. 794-809

- Transport aérien européen et problèmes de concurrence - Jacqueline Dutheil de la Rochère p. 810-821

- Le principe d'égalité hommes-femmes dans la jurisprudence récente de la Cour de Justice des Communautés européennes - Marie-Françoise Labouz p. 822-836

- L'insertion du Parlement. européen dans le système juridictionnel.des Communautés européennes - Guy Isaac p. 794-809
Problémes intéressant la France
- Les engagements internationaux de la France et les exigences de l'Etat de droit - Géneviève Burdeau p. 837-856

- Note sur le retrait par la France des réserves aux traités internationaux - Jean-François Flauss p. 857-866

- Les années France-Brésil, projet conventionnel ou nouveau mode de relations internationales ? - André Lewin p. 867-872

- L'affaire du Rainbow Warrior : le règlement interétatique - Jean Charpentier p. 873-885

- La protection sociale des Français servant dans les organisations internationales intergouvernementales - Jean-Philippe Arnold p. 886-894

- Les engagements internationaux de la France et les exigences de l'Etat de droit - Géneviève Burdeau p. 837-856
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1986 - Marie-Elisabeth Cousin p. 895-922

- Jurisprudence française concernant le droit international public (Année 1985) - Jean-François Lachaume p. 923-960

- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 961-1049

- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1986 - Agnès Saal p. 1050-1064

- Bibliographie critique - Dominique Larger, Hubert Thierry, Maurice Flory, Paul Reuter, Brigitte Stern, Vincent Coussirat-Coustère, J. Aussant, Marie-Françoise Labouz p. 1065-1122

- Revues des revues - Alain Brouillet, Daniel Bardonnet, Laurence Boisson de Chazournes, Emmanuel Decaux, Jean-Pierre Isselé, Dominique Larger, Alain Pellet, Armand Roth, Paul Tavernier p. 1123-1140

- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le Droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1141-1211

- Enseignements et congrès - Gérard Cohen-Jonathan, Jacques Leprette p. 1212-1217

- Tables - p. 1219-1255



