Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 35, 1989 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Paul Reuter, le juriste - Jean Combacau p. 7-19
Etudes et notes
- Frontières terrestres et frontières maritimes - Daniel Bardonnet p. 1-64
- Guerre commerciale et droit international [Réflexions sur les contre-mesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence] - Elisabeth Zoller p. 65-89
- La reconnaissance par le Conseil d'Etat de la supériorité des traités sur les lois - Patrick Rambaud p. 91-98
- L'affirmation des principes du Droit naturel par la Révolution française. Le projet de Déclaration du Droit des Gens de l'abbé Grégoire - Vladimir-Djuro Degan p. 99-116
- Aspects juridiques récents de l'assistance humanitaire - Marie-José Domestici-Met p. 117-148
- Le désarmement chimique et le Protocole de Genève de 1925 - Natalino Ronzitti p. 149-157
- La question de la libération des prisonniers de guerre entre l'Irak et l'Iran - Milan Sahovic p. 159-165
- Les relations hispano-britanniques au sujet de Gibraltar : état actuel - Javier Diez-Hochleitner p. 167-187
- L'exercice de pouvoirs implicites par le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains dans le cadre de l'établissement de la paix en Amérique centrale - Hugo Caminos p. 189-203
- La Libye et le Tchad devant la Cour internationale de Justice ? - Jean-Claude Gautron p. 205-215
- A propos de l'accord du 3 avril 1988 : le problème de la normalisation des relations entre la Somalie et l'Ethiopie - Edouard Sauvignon p. 217-228
- De quelques autorités internationales indépendantes - Aleth Manin p. 229-259
- Frontières terrestres et frontières maritimes - Daniel Bardonnet p. 1-64
Jurisprudence internationale
- L'URSS et la compétence de la Cour internationale de Justice en matière de protection des droits de l'homme - Philippe Bretton p. 261-275
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice (Chambre) du 20 juillet 1989 : Affaire de l'Elettronica Sicula (Etats-Unis c. Italie). Procès sur un traité ou procès d'un traité ? - Patrick Juillard p. 276-297
- L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 15 décembre 1989 sur l'applicabilité de la section 22 de l'article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (affaire Mazilu) - Eric David p. 298-320
- Aide au développement et assistance judiciaire pour le règlement des différends par la Cour internationale de justice. - Daniel Vignes p. 321-324
- L'arbitrage relatif à la détermination de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (31 juillet 1989) - Jean-Pierre Queneudec p. 325-338
- Cour de justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 339-357
- Tribunal administratif des Nations Unies - Jacques Schwob p. 358-374
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 375-398
- L'URSS et la compétence de la Cour internationale de Justice en matière de protection des droits de l'homme - Philippe Bretton p. 261-275
Droits de l'homme
- De l'universalité du droit international des droits de l'homme : du pactum ferendum au pactum latum - Jean Dhommeaux p. 399-423
- Note sur les décisions et constatations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies relatives à la France (1989) - Gérard Cohen-Jonathan p. 424-432
- La convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant - Mohamed Bennouna p. 433-445
- Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés - Alberto Colella p. 446-475
- Quelques questions juridiques à l'égard des "boat people" en tant que réfugiés politiques - Sompong Sucharitkul p. 476-482
- L'activité conventionnelle du Conseil de l'Europe relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Bilan d'une décennie - Jean-François Flauss p. 484-511
- Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 512-535
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1987-1988 - Vincent Coussirat-Coustère p. 536-556
- La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples : Présentation et bilan d'activités (1988-1989) - Fatsah Ouguergouz p. 557-571
- De l'universalité du droit international des droits de l'homme : du pactum ferendum au pactum latum - Jean Dhommeaux p. 399-423
Organisations internationales universelles
- Nouvelles dispositions pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le cadre du droit international : le groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale - Francisco Orrego Vicuna p. 572-583
- L'année des Nations Unies - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 584-613
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale (44e session) - Jacqueline Dauchy p. 614-635
- Travaux de la Commission du Droit international - Jacques Dehaussy p. 636-647
- Nouvelles dispositions pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le cadre du droit international : le groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale - Francisco Orrego Vicuna p. 572-583
Coopération internationale juridique, économique et technique
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 648-682
- L'espace audiovisuel européen : quelques réflexions à propos des instruments de sa mise en oeuvre - Laurence Boisson de Chazournes, Frédéric Riehl p. 683-701
- Les relations extérieures de la Communauté européenne en matière de protection de l'environnement - Alexandre-Charles Kiss, Margaret Brusasco-MacKenzie p. 702-710
- Sécurité dans les aéroports et progrès de la collaboration internationale contre le terrorisme - Henri Labayle p. 711-723
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 648-682
Domaine public Mer Air
- La limite extérieure du plateau continental : Evolution récente de la pratique - Tullio Treves p. 724-735
- Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer - Annick de Marffy p. 736-751
- L'épave du Titanic et le droit des épaves en haute mer - Raymond Goy p. 752-773
- Vers une emprise desEtats riverains sur la haute mer au titre des grands migrateurs ? Le régime international de la pêche au thon dans le Pacifique oriental - Jean-François Pulvenis p. 774-806
- La médiation de M. Enrique Iglesias sur l'application pour les années 1988-1992 de l'accord de pêche franco-canadien du 27 mars 1972. - Daniel Vignes p. 807-815
- La limite extérieure du plateau continental : Evolution récente de la pratique - Tullio Treves p. 724-735
Problèmes intéressant la France
- Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1989 - Marie-Elisabeth Cousin p. 816-841
- Jurisprudence française relative au droit international - Jean-François Lachaume p. 842-885
- Pratique française du droit international 1989 - Jean Charpentier, Eric Germain p. 886-972
- Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1989 - Marie-Elisabeth Cousin p. 816-841
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (année 1989) - p. 973-988
- Note de lecture - p. 989-994
- Bibliographie critique - Pierre-Michel Eisemann, Michèle Poulain, Daniel-Henri Vignes, Constance Grewe, Jean-Pierre Quéneudec, Paul Tavernier, Vincent Coussirat-Coustère, Alain Pellet, P. R., Philippe Bretton p. 995-1047
- Revue des Revues - Alain Brouillet, Laurence Boisson de Chazournes, Emmanuel Decaux, Pierre-Michel Eisemann, Alain Denis Henchoz, Marcelo G. Cohen, Giuseppe Nesi, alain Pellet, Karen Sachariew, Paul Tavernier, Eric Wyler p. 1048-1076
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1077-1164
- Enseignements et Congrès - p. 1165-1192
- Tables - p. 1193-1372
