Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 43, 1997 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Droit des traités, codification et responsabilité internationale - Pierre-Marie Dupuy p. 7-30
- La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité - Marie-Pierre Lanfranchi p. 31-57
- Sur quelques aspects récents du droit constitutionnel français des relations extérieures - Valérie Goesel-Le Bihan p. 58-81
- Accord et engagement politique en droit des gens : à propos de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie signé à Paris le 27 mai 1997 - Philippe Gautier p. 82-92
- Les réformes à la Charte de l'Organisation des Etats américains : problèmes de droit des traités - Jean-Michel Arrighi p. 93-104
Maintien de la paix - Règlement des différends - Contrôles des armements
- La délégation par le Conseil de sécurité de l'exécution de ses actions coercitives aux organisations régionales - Djamchid Momtaz p. 105-115
- Regard sur la Commission d'indemnisation des Nations Unies - Lazhar Bouony p. 116-131
- La formule « pétrole contre nourriture » mise en place par les Nations Unies en Irak : beaucoup de bruit pour rien? - Mathias Forteau p. 132-150
- La réparation des dommages causés par les contingents français en ex-Yougoslavie et en Albanie - Marc Guillaume p. 151-166
- A la recherche du droit applicable aux opérations des Nations Unies sur le terrain pour la protection des droits de l'homme - Mutoy Mubiala p. 167-183
- L'accord d'Hebron (17 janvier 1997) et la tentative de relance du processus de paix israélo-palestinien - Alain Bockel p. 184-198
- L'avenir du processus américano-russe de limitation et de réduction des armements nucléaires stratégiques après l'adaptation des traités ABM et START II par les déclarations d'Helsinki (21 mars 1997) et les accords de New York (26 septembre 1997) - Emmanuel Cocher p. 199-217
- La convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Ottawa, 18 septembre 1997) - Mario Bettati p. 218-226
- Les arrangements internationaux pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes - Abdelwahab Biad p. 227-252
- La délégation par le Conseil de sécurité de l'exécution de ses actions coercitives aux organisations régionales - Djamchid Momtaz p. 105-115
États : Régime de certains territoires
- L'arbitrage sur la zone de Brcko : tragi-comédie en trois actes et un épilogue à suivre - Jean-Marc Sorel p. 253-270
- La rétrocession de Macao - Raymond Goy p. 271-285
- L'arbitrage sur la zone de Brcko : tragi-comédie en trois actes et un épilogue à suivre - Jean-Marc Sorel p. 253-270
Juridictions et arbitrages internationaux
- L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c./ Slovaquie) - Sandrine Maljean-Dubois p. 286-332
- La descente de la Cour sur les lieux dans l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros - Jean-Marc Thouvenin p. 333-340
- Le Règlement du Tribunal international sur le droit de la mer entre tradition et innovation - Tullio Treves p. 341-367
- L'activité des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (1995-1997) et pour le Rwanda (1994-1997) - Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison p. 368-402
- Le mécanisme du subpoena dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Jean-Michel Favre p. 403-429
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (1997) - David Ruzié p. 430-444
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 445-474
Cour de Justice et Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
- In memoriam Jean Boulouis - Daniel Vignes p. 475-476
- Cour de Justice et Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Denys Simon p. 477-499
- In memoriam Jean Boulouis - Daniel Vignes p. 475-476
- L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c./ Slovaquie) - Sandrine Maljean-Dubois p. 286-332
Organisation des Nations Unies
- Année des Nations Unies 20 décembre 1996-22 décembre 1997 - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 500-520
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale (cinquante-deuxième session) - Jacqueline Dauchy p. 521-528
- Travaux de la Commission du droit international - Yves Daudet p. 529-543
Institutions spécialisées des Nations Unies
- Mesures récentes prises par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en conséquence de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Gerald Moore, Antonio Tavares p. 544-550
- Entrée en vigueur de l'article 83bis de la convention de Chicago : un plus pour la sécurité aérienne - Ludwig Weber, Benoît Verhaegen p. 551-558
- Mesures récentes prises par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en conséquence de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Gerald Moore, Antonio Tavares p. 544-550
- Année des Nations Unies 20 décembre 1996-22 décembre 1997 - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 500-520
Droits de l'homme
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1997 - Vincent Coussirat-Coustère p. 559-592
- Activité de la Commission européenne des droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan p. 593-608
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1997 - Vincent Coussirat-Coustère p. 559-592
Droit international économique
Organisation de l'Europe
- Suivi des engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe par son Assemblée parlementaire : une course difficile entre droit et politique - Jiri Malenovsky p. 633-656
- Réflexions sur le traité d'Amsterdam, contexte général et quelques aspects particuliers - Giorgio Maganza p. 657-670
- Actualité de l'adhésion de la Communauté européenne aux organisations internationales et aux traités - Laurent Sermet p. 671-699
- Suivi des engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe par son Assemblée parlementaire : une course difficile entre droit et politique - Jiri Malenovsky p. 633-656
Environnement
- La gestion de l'intérêt commun à l'épreuve des enjeux économiques - le protocole de Kyoto sur les changements climatiques - Laurence Boisson de Chazournes p. 700-715
- Bilan des travaux du groupe Wolfrum sur le régime de la responsabilité en cas de dommages causés à l'environnement dans l'Antarctique - Jean-François Dobelle p. 716-726
- La gestion de l'intérêt commun à l'épreuve des enjeux économiques - le protocole de Kyoto sur les changements climatiques - Laurence Boisson de Chazournes p. 700-715
Espaces et communications
- La convention internationale du 3 mai 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer des substances nocives et potentiellement dangereuses - Wu Chao p. 727-750
- La convention du 21 mai 1997 sur l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Lucius Caflisch p. 751-798
- Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse - Joe Verhoeven p. 799-809
- La sentence arbitrale relative à la Convention d'utilisation du tunnel sous la Manche par la SNCF et British Rail - Gérard Marcou p. 810-842
- La convention internationale du 3 mai 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer des substances nocives et potentiellement dangereuses - Wu Chao p. 727-750
Problèmes intéressant la France
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1997 - Marie-Elisabeth Cousin p. 843-868
- Jurisprudence française relative au droit international (année 1996) - Jean-François Lachaume p. 869-905
- Pratique française du droit international - 1997 - Jean-Fraçois Dobelle p. 906-962
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1997 - Marie-Elisabeth Cousin p. 843-868
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (année 1997) - Michèle Poulain p. 963-989
- Bibliographie critique - Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Geneviève Burdeau, Jean Charpentier, Vincent Coussirat-Coustère, Géraldine Deniau-Maroudis, Yves Daudet, Emmanuel Decaux, Natividad Fernandez-Sola, Olivier de Frouville, Catherine Hagueneau, Emmanu p. 990-1053
- Revue des Revues - Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Richard Desgagné, Pierre-Michel Eisemann, Olivier De Frouville, Philippe Guillot, Alain-Denis Henchoz, Marcelo G. Kohen, Giuseppe Nesi, Alain Pellet, Michèle Poulain, Erick Tamion, Paul Tavernier p. 1054-1104
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1105-1185
Enseignements et Congrès
- La 68e session de l'Institut de droit international - Strasbourg 1997 - Jean Salmon p. 1186-1213
- Le colloque des Nations Unies sur le développement progressif et la codification du droit international - Maurice Kamto p. 1213-1223
- Société française pour le droit international - Emmanuel Decaux p. 1224-1228
- La 68e session de l'Institut de droit international - Strasbourg 1997 - Jean Salmon p. 1186-1213
- Tables - p. 1229-1272
