Contenu du sommaire : Les finances locales

Les finances locales

• Préface - Alain Lambert p. 7

• Chapitre préliminaire

  • Les collectivités locales : prestataires de service, autorités politiques - p. 11
  • Des budgets en forte croissance, dominés par les communes - p. 12
  • Des collectivités émiettées dans un pays peu décentralisé - p. 14

• Chapitre 1 - Les règles budgétaires et comptables

  • Les grands principes budgétaires - p. 19
  • La procédure d'élaboration budgétaire - p. 27
  • L'exécution du budget - p. 29
  • Une comptabilité inspirée du plan comptable général - p. 33

• Chapitre 2 - Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

  • Les trois principes constitutionnels - p. 44
  • Les contraintes du Pacte européen de stabilité et de croissance - p. 50
  • Le principe du « contrat de croissance et de solidarité » - p. 51
  • Les différentes dotations de l'État aux collectivités territoriales - p. 57

• Chapitre 3 - La fiscalité locale

  • Structure et évolution de la fiscalité locale - p. 69
  • La fiscalité directe - p. 73
  • La fiscalité indirecte - p. 79
  • La fiscalité liée aux transferts de compétences - p. 84
  • La fiscalité, socle de l'intercommunalité (…à fiscalité propre) - p. 87

• Chapitre 4 - Les dépenses locales

  • Classification juridique des dépenses - p. 93
  • Structure économique et fonctionnelle des dépenses - p. 100
  • Les principales dépenses liées aux compétences récemment transférées - p. 107

• Chapitre 5 - La gestion financière et patrimoniale

  • La gestion tarifaire - p. 123
  • La gestion patrimoniale - p. 128
  • La dette publique locale - p. 132
  • La trésorerie - p. 145

• Chapitre 6 - Les contrôles des finances locales

  • Les contrôles légaux et réglementaires - p. 151
  • Le développement des contrôles informels - p. 164