Contenu du sommaire : La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale

• Avant-propos - E. Biland p. 5

• Repères historiques et juridiques sur l'emploi public local en France

  • - Le personnel communal avant la fonction publique territoriale

    • Les hommes des "libertés communales" : une histoire bicentenaire - M.-A. Rognard p. 13
    • Le personnel communal, une "nébuleuse communautaire" - E. Bellanger p. 17
    • Des pratiques localisées de gestion du personnel - B. Dumons , G. Pollet et P.-Y. Saunier p. 19

  • - 1983-1984 : décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale

    • Genèse du nouveau statut - D. Durand p. 24
    • La définition législative du fonctionnaire territorial - J.-M. Auby et Alii p. 28
    • L'adoption du système de la carrière - J.-M. Auby et alii p. 29
    • La fonction publique territoriale en Europe - CNFPT p. 30
    • Un statut critiqué et rapidement réformé - L. Rouban p. 35

• Etat des lieux : une fonction publique dynamique et diversifiée

  • - Repères quantitatifs

    • Une croissance continue des effectifs - Ph. Raynaud p. 41
    • Fonction publique de l'Etat/Fonction publique territoriale : des agents publics bien différents - M. Meron et B. Rabin p. 42
    • Des salaires moins élevés que dans la fonction publique de l'Etat - DGAFP p. 43

  • - Tous les agents publics locaux ne sont pas fonctionnaires

    • Des contractuels et des "emplois aidés" en proportion élevée - CNFPT p. 45
    • Le recours aux non-titulaires : un phénomène ancien - J. Siwek-Pouydesseau p. 46
    • Les emplois précaires laissent de grandes marges de manoeuvre aux employeurs - I. Desbarats et S. Kopel p. 47
    • Usages stratégiques des non-titulaires : le cas des médiateurs de musées - A. Peyrin p. 49

  • - Une "diversité" encore insuffisante

    • Des populations issues de l'immigration sous-représentées... - D. Fougère et J. Pouget p. 51
    • ... mais surreprésentées dans les formes d'emplois atypiques - P. Simon, D. Meurs et M. Eberhard p. 53
    • Une fonction publique féminisée - Observatoire de la fonction publique territoriale p. 54

  • - Portraits de "territoriaux"

    • Employées de guichet : une proximité aux couches populaires locales - Y. Siblot p. 55
    • Agents des écoles maternelles : entre Education nationale et mairie - M.-A. Barbier-Le-Décoff p. 59
    • Du privé au public : des ouvriers entre stabilisation et déclassement - M. Cartier et R. Le Saout p. 61
    • Policiers municipaux : des "gens du cru" ? - V. Malochet p. 64
    • Hauts fonctionnaires territoriaux : un net déclin des parcours promotionnels - F. Bachelet p. 66

  • - Un rapport singulier au(x) politique(s) ?

    • En ville : entre compétence technique et conseil politique - O. Roubieu p. 69
    • En milieu rural : devenir à son tour un élu local ? - S. Vignon p. 72
    • Les effets ambigus de l'intercommunalité sur les relations cadres/élus - R. L. Saout p. 74
    • En marge de la fonction publique : emplois fonctionnels et de cabinet - St. Cadiou p. 75
    • Les collectivités locales, tremplins pour les hommes politiques de demain ? - X. Ternisien p. 77

• Projets de réformes et perspectives

  • - La FPT face aux réformes de l'organisation territoriale

    • Montée en puissance de l'intercommunalité et croissance de l'emploi public local - A. Lambert p. 81
    • Acte II de la décentralisation : de nouveaux transferts de personnel - D. Jean-Pierre p. 82
    • Les transferts vus par les personnels : l'exemple du rectorat de Lille - D. Linhart p. 84
    • Une décentralisation pourtant inachevée - Mission d'audit de modernisation p. 87
    • Clarifier les compétences pour réduire les effectifs de la fonction publique ? - OCDE p. 88
    • En arrière-plan : la réforme territoriale - L. Alemagna p. 89
    • Un argument pour la réforme : le renouvellement des générations - M. Piron p. 90
    • Externalisation des services publics et pression fiscale : des facteurs limitant le développement de la FPT - P. Le Lidec et N. Montricher p. 91

  • - La FPT face à la modernisation de l'emploi public

    • La FPT, un" modèle" pour la modernisation du service public ? - J. Bourdon p. 94
    • Des concours critiqués... - E. Mallet p. 95
    • ... et ciblés par des réformes - R. Barroux p. 97
    • L'influence du droit communautaire... - Conseil d'Etat p. 98
    • ... qui justifie la création d'un "CDI public" - A. Faujas p. 100
    • Validation des acquis de l'expérience et droit individuel de formation : de nouveaux dispositifs issus du droit du travail - CNFPT p. 101
    • Vers une "privatisation" du droit de la fonction publique ? - D. Jean-Pierre p. 102
    • Des signes de convergences entre collectivités... - P. Le Lidec p. 105
    • ... mais une appropriation limitée des outils managériaux - E. Biland p. 106