Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 42 / 7403, 3 décembre 2009 |
Actualités
Edito
- L'enfant sauvé - Félix Rome p. 27
Actualité législative
- Risque de récidive criminelle : adoption en première lecture par les députés - p. 27
- Publication de la loi pénitentiaire - p. 27
- Publication de la loi "formation professionnelle" - p. 27
- Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité - p. 27
- Le Sénat reporte l'examen de la répartition du nouvel impôt sur les entreprises - p. 27
- Les maires réaffirment leur méfiance à l'égard des réformes fiscale et territoriale - p. 27
- Contribution pour le partage des économies de charge : parution des textes réglementaires - p. 2799
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
Droit des affaires
Entreprise en difficulté Société et marché financier
Droit civil
Bien-Propriété Contrat-Responsabilité-Assurance Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
Droit pénal et procédure pénale
Procédure pénale
Droit public
Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Elections professionnelles : rétroactivité de la loi du 20 août 2008, Soc. 21 oct.2009 - p. 2811
- Section syndicale : conditions de validité de constitution, Soc. 4 nov.2009 - p. 2812
- Représentant syndical : ancien représentant au comité d'entreprise, Soc. 4 nov.2009 - p. 2812
- Comité d'entreprise européen : conpétence du tribunal d'instance, Soc. 4 nov.2009 - p. 2812
- Délégué du personnel : délégation générale du Québec, Soc. 4 nov.2009 - p. 2812
Sécurité sociale
Etudes et commentaires
Points de vue
- Le ministre et les violences dans le couple - Xavier Labbée p. 2814
- Petites incohérences pratiques résultant de la double convocation dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Yannick Joseph-Ratineau p. 2815
Chronique
- La théorie des troubles du voisinage à l'épreuve du principe de précaution : observations sur le cas des antennes relais - Philippe Stoffel-Munck p. 2817
Panorama
- Droit pénal : octobre 2008 - octobre 2009 - Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Solange Mirabail p. 2825
Notes
- Précisions sur l'action de concert, note sous Com. 27 oct. 2009 - Dominique Schmidt p. 2836
- L'obligation d'exploiter du preneur, note sous Civ. 3e, 10 juin 2009 [2 arrêts] - Marie-Pierre Dumont-Lefrand p. 2839
- Les contours du devoir de conseil de l'avocat, note sous Com. 13 oct.2009 - Yves Avril p. 2842
- La gestation pour autrui entache de vice la possession d'état, note sous Douai, 14sept. 2009 - Aude Mirkovic p. 2845
Trois questions à Jean-Marie Bockel
