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Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 533, décembre 2009 |
Problème du jour
La crise économique et financière
Décentralisation et fédéralisme
Les collectivités locales, facteur de fédération dans l'Union européenne ? Troisième partie : l'application du droit communautaire par les collectivités locales, quelle efficacité ?
- L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphe - Romain COLAVITTI p. 640
- L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques - Francette FINES p. 645
- Les contentieux communautaires des autorités régionales et locales - Aurélien RACCAH p. 649
Elargissement
- L'adhésion de l'Islande à l'Union européenne - Romain YAKEMTCHOUK p. 653
Agriculture
- Le bilan de santé de la PAC : fin ou renouveau de la PAC ? - Gabrielle ROCHDI p. 663
Budget