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Revue | Journal du droit international "Clunet" |
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Numéro | no 4, octobre-novembre-décembre 2009 |
Doctrine
- La Cour suprême du Canada et la compétence internationale des tribunaux - Sylvette Guillemard et Jacob Stone (doctr. 8) p. 1115
- L'exécution des sentences internationales annulées dans leur pays d'origine : cohérences en droit comparé et incohérence du droit tunisien (doctr. 9) - Lotfi Chedly p. 1139
- La Commission du Codex Alimentarius (doctr. 10) - Nathalie Ferraud-Ciandet p. 1181
Variétés
Commentaires
- France
- Liquidation de l'astreinte susceptible d'exequatur et princique de proportionnalité : (comm.17) - Fabien Marchadier p. 1237
- Organisation internationale et immunité de juridiction : (comm. 18) - Lycette Condé p. 1247
- Arbitrabilité et secret défense : (comm. 19) - Jean-Baptiste Racine p. 1274
- Cour de justice des Communautés européennes
Chroniques
- - Cour internationale de justice (chron. 7) - Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel p. 1303
- - Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Chronique des sentences arbitrales (chron. 8) - Sous la coordination d'Emmanuel Jolivet, par Bertrand Derains, Sigvard Jarvin, Fernando Mantilla Serrano, Eduardo Silva-Romero et Corinne Truong-Nguyen p. 1355
Informations
- Traités et actualités législatives - p. 1425