Contenu du sommaire : Économie de l'environnement et des ressources naturelles

Une architecture de l'action internationale vis-à-vis du risque climatique s'est esquissée à Kyoto en 1997. Celle-ci combine des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre contraignants par pays, et la possibilité d'échange de ces quotas. A partir d'un modèle canonique, on étudie l'économie des marchés de permis d'émission appliquée à ce problème. Il est en particulier souligné que, dans ce cas, le marché de quotas doit être mis en place comme issue d'un processus de négociation entre pays, en l'absence d'autorité supérieure. Les questions en débat à propos de l'évolution de la Convention des Nations Unies sur le Climat sont passées en revue à l'aune de ce modèle.

Pour étudier les transferts entre les pays développés, consommateurs de pétrole, et les pays pauvres qui en produisent, nous proposons un modèle d'équilibre général décentralisé dynamique à deux pays : un pays riche, altruiste et pauvre en ressource (Nord) et un pays pauvre, riche en ressource (Sud) où les propriétaires de la ressource cohabitent avec des travailleurs pauvres. D'une part, la taxation de l'usage de la ressource dans le Nord extrait une partie des rentes minières du Sud de manière distorsive. D'autre part, le Nord distribue une aide étrangère pour améliorer la situation des pauvres du Sud. La coexistence de ces transferts de sens contraires témoigne de l'interférence des politiques de fiscalité et d'aide internationale mises en place par le Nord. Cet article analyse cette interférence et suggère une issue contractuelle sur la base d'une coordination de ces politiques.

L'objectif de ce travail est l'étude du traitement optimal des déchets nucléaires. Nous analysons la politique d'enfouissement des déchets radioactifs en prenant en considération un risque futur de déstockage accidentel des déchets préalablement enfouis. Nous montrons que, sous certaines conditions, l'énergie nucléaire peut être une solution de long-terme, malgré l'accumulation des déchets radioactifs. Cette solution nécessite en revanche l'enfouissement d'une part constante de la production de déchets nucléaires. L'incertitude sur la sécurité des sites d'enfouissement des déchets conduit naturellement le planificateur social à choisir un taux optimal d'enfouissement des déchets plus faible que celui en vigueur en l'absence de risque. Nous montrons en outre que, malgré cette règle de prudence, le stock total de déchets enfouis peut s'accroître.

Nous présentons un modèle de croissance endogène dans lequel l'utilisation d'une ressource naturelle non renouvelable polluante génère des émissions de CO2, dont une partie peut être séquestrée. Ceci rompt l'habituel lien systématique entre utilisation de la ressource et émissions polluantes. Le stock accumulé des émissions restantes affecte négativement l'utilité des ménages et la productivité des entreprises. Si la séquestration accélère le rythme optimal d'extraction, elle peut aussi générer de plus fortes émissions à court-terme. De plus, elle est défavorable à la croissance économique. Nous étudions l'impact d'une taxe sur les émissions de carbone ; le niveau de cette taxe compte ici, son niveau optimal est positif, et elle peut être interprété ex post comme une taxe ad-valorem décroissante sur la ressource.

La protection de l'environnement se fait-elle automatiquement au détriment de la rentabilité des entreprises ? Cet article tend à démontrer que performance environnementale et économique ne sont pas toujours substituts mais peuvent être complémentaires pour l'entreprise. À travers des exemples, une argumentation théorique et une revue de travaux empiriques, nous identifions les mécanismes qui font qu'une stratégie « verte » peut s'avérer profitable pour l'entreprise.Nous distinguons quatre canaux d'amélioration simultanée de la performance environnementale et économique : la demande, la technologie, l'organisation et le financement des activités de l'entreprise.

Les Accords Volontaires entre l'État et les entreprises sont utilisés par la puissance publique depuis au moins vingt ans.Or depuis quelques années, les firmes s'engagent de plus en plus à améliorer leur performance environnementale ou sociale de manière purement unilatérale. C'est le développement de la “Responsabilité Sociale de l'Entreprise”. Dans ce nouveau contexte, les Accords Volontaires restent-ils utiles du point de vue de l'intérêt général ? Nous développons un jeu de politique publique entre un régulateur et une firme pour répondre à cette question. Nous montrons que la réponse est ambiguë et dépend notamment du pouvoir de négociation dont dispose le régulateur.

Nous testons en laboratoire trois instruments destinés à réguler l'exploitation d'une ressource commune par des agents hétérogènes : un système de taxes et de subventions, des quotas individuels transférables et non transférables. Nous proposons un modèle dans lequel l'objectif assigné à ces instruments est de réduire l'exploitation de la ressource par rapport à un régime de libre accès, sans pour autant diminuer le profit des utilisateurs. Si chacun des instruments permet d'atteindre en moyenne l'objectif de réduction, les instruments n'ont pas les mêmes effets sur les niveaux et la répartition des profits. Le système de taxes et de subventions permet de sélectionner les utilisateurs les plus efficaces, mais accroît l'inégalité des profits individuels. En revanche, aucun instrument ne permet une amélioration des profits au sens strict de Pareto, même si selon ce critère les deux instruments de marché sont plus performants que les quotas non-transférables.

Cet article examine l'effet de programmes d'aides publiques sur les comportements d'assurance de propriétaires forestiers privés. Nous analysons l'incidence de trois types de programmes publics, actuellement utilisés par différents gouvernements pour réguler la demande d'assurance : une aide forfaitaire, une aide forfaitaire contingente à l'assurance et une subvention à l'assurance. Nous nous interrogeons également sur l'impact de l'ambiguïté relative à la probabilité d'occurrence du risque sur la demande d'assurance. Dans un premier temps, nous proposons des prédictions théoriques portant sur les effets de ces deux composantes sur le comportement d'assurance. Ces différentes prédictions sont, dans un second temps, testées empiriquement. Les résultats de notre expérience, réalisée avec des propriétaires forestiers, confirment nos prédictions. Nous observons en effet que l'aide publique forfaitaire et la subvention à l'assurance réduisent la demande privée d'assurance des propriétaires. Nous constatons également que l'aide contingente engendre une réduction de demande privée d'assurance moins importante que l'aide forfaitaire. De plus, nos résultats montrent que les propriétaires forestiers ont un consentement à payer pour l'assurance plus fort en situation ambiguë qu'en situation risquée. Ce résultat prouve que les propriétaires forestiers sont averses à l'ambiguïté.

L'objet de cet article est d'examiner l'impact de la proximité de zones industrielles sur le prix des habitations situées dans la région estuarienne de Port-Jérôme (Seine-Maritime) pour la période 2001-2002 en utilisant la méthode des prix hédonistes spatiale. La présence simultanée de deux actifs naturels (la Seine et le marais Vernier) rend cette analyse plus complexe. Nos résultats montrent que la présence d'industries classées Seveso à proximité des habitations déprécie fortement le prix de vente de ces dernières, effet non accentué par l'explosion en septembre 2001 de l'usine AZF de Toulouse. Nous montrons également que la proximité des actifs naturels, loin de contrebalancer la présence négative de la zone industrielle, accentue au contraire la dépréciation des prix.