https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Droit administratif.]]> fr Tue, 12 May 2026 09:50:40 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Droit administratif N° 4, avril 2026
Un an de droit des étrangers

• Repère
• Sur l'état de droit, la force et la morale - n° 4 Paul Lignières
• Alertes - n° 34 à 42
• Focus
• Enseignement supérieur privé : encadrer ou sortir du cadre ? - n° 34 Fanny Tarlet
• Étude
• L'accessibilité et l'intelligibilité normative dans la motivation du Conseil d'État pendant la crise sanitaire - n° 5
• Chronique " Un an de... "
• Un an de droit des étrangers - n° 3
• Commentaires
• Domaine public
• Nature du contrat
• L'administrativité des contrats de cession du domaine public conclus entre personnes publiques - n° 9
• Occupation
• La contestation de la domanialité publique des lais et des relais de la mer - n° 10
• Étrangers
• Procédure administrative
• La protection renforcée des citoyens européens contre les décisions d'expulsion du territoire - n° 11
• Responsabilité de la puissance publique
• Indemnisation des victimes
• CIVEN et frais d'obsèques - n° 12

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54781 Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54781#db8cad1939b7162b266882379e8842ea Droit administratif N° 2, février 2026
La stratégie argumentative du juge administratif

• Repère
• La recherche associative en droit administratif français - un engagement plus nécessaire que jamais - n° 2
• Alertes - n° 13 à 21
• Focus
• La politique au service de la procédure ? Á propos de la (dernière) réforme du contentieux de l'urbanisme - n° 13 Ariane Meynaud-Zeroual
• Étude
• La stratégie argumentative du juge administratif - n° 3
• Chronique " Un an de ... "
• Chronique annuelle de droit de la responsabilité administrative - n° 1
• Commentaires
• Collectivités territoriales
• Recouvrement de créances
• Contentieux à voies multiples : les voies d'exécution poursuivies par Voies navigables de France - n° 3
• Responsabilité
• Réparation de préjudice
• Préjudice par ricochet et début d'une relation affective - n° 4
• Faute simple
• L'irréprochabilité de l'État face à la crise sanitaire de 2020 - n° 5

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54658 Sat, 31 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54658#a7c46d6bfc9f83a0555f6ddbb67424e2 Droit administratif N° 1, janvier 2026
Une avancée paradoxale : la revue des sections consultatives du Conseil d'État

• Repère
• La COP30, ou la petite espérance de Bélem - n° 1 Paul Lignières
• Alertes - n° 1 à 12
• Alfred Dreyfus élevé, à titre posthume, au grade de général de brigade - n° 1 Philippe Coleman
• Études
• Une avancée paradoxale : la revue des sections consultatives du Conseil d'État - n° 1 Etame Sone
• L'interdiction des activités "provocantes" en prison : le renouveau de l'ordre public immatériel en droit français - n° 2 Antoine Pouzet
• Commentaires
• Acte administratif
• Acte règlementaire
• La notion d'acte règlementaire relatif à l'organisation d'un service public - n° 1 Gweltaz Eveillard
• Procédure
• Délais de recours
• L'application du délai raisonnable aux recours contentieux dirigés contre les décisions implicites de rejet - n° 2 Gweltaz Eveillard

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54516 Wed, 31 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54516#9290074b7856c33ec178c2bda1910524 Droit administratif N° 12, décembre 2025
Nommer, c'est administrer : le nom comme outil d'action publique

• Repère
• De la souplesse du droit public Anne Courrèges
• Alertes - n° 115 à 124
• Concessions hydroélectriques : sauvetage en eaux concurrentielles - n° 115 Fanny Tarlet
• Étude
• Nommer, c'est administrer : le nom comme outil d'action publique - n° 12
• Chronique
• Droit administratif allemand - n° 8 Philippe Cossalter et Maria Kordeva
• Commentaires
• Patrimoine
• Protection
• Patrimoine archéologique et police administrative : l'existence d'une police spéciale n'exclut pas la mise en œuvre d'une mesure de police générale - n° 36 Merwane Benrahou
• Responsabilité administrative
• Responsabilité de l'État
• La responsabilité pour faute lourde de l'État du fait des plans de sauvegarde de l'emploi - n° 37 Gweltaz Eveillard
• Sécurité
• Police spéciale
• Le cumul de la police administrative générale et la police spéciale des débits de boissons - n° 38 Gweltaz Eveillard

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54508 Sun, 30 Nov 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54508#aef67eb2d7ad1ade49315aab1ccd8acd Droit administratif N° 11, novembre 2025
Fin des concessions d'énergie hydraulique ?

• Repère
• Droit administratif européen, droit administratif transnational...le droit administratif par-delà les frontières - n° 10
• Alertes - n° 104 à 114
• L'article 2 de la Constitution : de la prévalence à l'ambivalence de la langue française. Retour sur un paradoxe linguistique - n° 104 Émilie Barbin
• Étude
• Fin des concessions d'énergie hydraulique ? - n° 11
• Commentaires
• Collectivités territoriales
• Actes inexistants
• La cassation, l'inexistence et ses conséquences - n° 33
• Procédure
• Délais de recours
• Cachet postal et recours administratif - n° 34
• Responsabilité
• Délai de prescription
• Le point de départ du délai de prescription en matière indemnitaire - n° 35

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54353 Fri, 31 Oct 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54353#f879c05e6b99fa1dba869b71e49a1bf1 Droit administratif N° 10, octobre 2025
Distinguer le cultuel du sectaire

• Repère
• Notre-Dame de Paris. La Cour de comptes reteint les leçons d'un succès Paul Lignières
• Alertes - n° 91 à 103
• Focus
• À la recherche du temps long perdu - 91 Sébastien Hourson
• Étude
• Distinguer le cultuel du sectaire - n° 10
• Commentaires
• Acte administratif
• Acte réglementaire
• L'abrogation implicite des offres réglementaires du fait de l'adoption d'une loi nouvelle - n° 29
• Contentieux
• Contentieux disciplinaire
• De la complétude du jugement en matière disciplinaire - n° 30
• Contrat administratif
• Clause réglementaire
• Limite nouvelle au champ des clauses à effet réglementaire - n° 31
• Service public
• Tarification
• Une inégalité historique n'est pas une inégalité légale - n° 32

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54302 Tue, 30 Sep 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54302#a86f20d58541084a4b1a119107795767 Droit administratif N° 8-9, août-septembre 2025
Les amendes administratives

• Repère
• Un an après - n° 8 Anne Courrèges
• Alertes - n° 79 à 90
• Focus
• De quelques tendances dans l'écriture du droit de l'urbanisme - n° 79 Ariane Meynaud-Zeroual
• Études
• Les amendes administratives - n° 8
• La prise en compte effective des enfants dans l'aménagement urbain : un défi pour les collectivités territoriales et un levier pour la transition écologique des villes - n° 9
• Commentaires
• Actions en reconnaissance de droits
• Contrôle de l'égalité
• Le contrôle de l'égalité exercé par le juge de l'action en reconnaissance des droits - n° 25
• Contrats administratifs
• Compétence juridictionnelle
• Quelques précisons sur les termes du contrat administratif - n° 26
• Cour nationale du droit d'asile
• Tierce opposition
• La tierce opposition devant la Cour nationale du droit d'asile - n° 27
• Urbanisme
• Autorisations d'urbanisme
• Précisions sur le bonus écologique de constructibilité, le pouvoir de régularisation du juge et la desserte par les réseaux - n° 28

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54243 Thu, 31 Jul 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54243#bc8265d12bd84b8c0cac7d7c9b1acfd7 Droit administratif N° 7, juillet 2025
Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme

• Repère
• CEDH, le débat qui en cache un autre - n° 7 Paul Lignières
• Alertes - n° 69 à 78
• Focus
• Créer un Conseil de sécurité nationale ? - n° 69 Philippe Coleman
• Étude
• La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - n° 7
• Chronique " Un an de ... "
• Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme - n° 7
• Commentaires
• Collectivités territoriales
• Vœux politiques
• Les vœux politiques des collectivités territoriales - n° 22
• Demandes d'asile
• Rétention administrative
• La rétention administrative des demandeurs d'asile pour simple menace à l'ordre public : une censure à demi-teinte par le Conseil constitutionnel - n° 23
• Théorie des circonstances exceptionnelles
• Champ d'application
• L'application des circonstances exceptionnelles et des régimes textuels d'exception - n° 24

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54214 Mon, 30 Jun 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54214#c09f47054a9ebf03b3ed4a4f80ac6c37 Droit administratif N° 6, juin 2025
Chronique de droit public financier 2024

• Repère
• Doge di America - n° 6 Benoît Plessix
• Alertes - n° 57 à 68
• Focus
• Hache des eaux - n° 57 Sébastien Hourson
• Étude
• La vidéosurveillance par drone : symptôme d'une police administrative en mutation - n° 6
• Chronique " Un an de... "
• Chronique de droit public financier 2024 - n° 6
• Commentaires
• Élus locaux
• Caractère privé des réseaux sociaux personnels
• Le caractère strictement privé des comptes personnels des élus sur les réseaux sociaux - n° 19
• Environnement
• Autorisation environnementale
• Contentieux éolien : l'appréciation paysagère précisée par le Conseil d'État - n° 20
• Étrangers
• Assignation à résidence
• L'absence de soumission de l'assignation à résidence aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration - n° 21

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54181 Sat, 31 May 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54181#036382fbb602a70f14ba7eea7093db4d