https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Revue trimestrielle de droit européen.]]> fr Wed, 08 Apr 2026 16:24:34 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Revue trimestrielle de droit européen N° 4, octobre-décembre 2025
Les mutations du secteur de l'énergie en Europe

• Éditorial
• L'ingénierie institutionnelle dans la gestion des crises Jean Paul Jacqué
• Dossier
• Les mutations du secteur de l'énergie en Europe dirigé par Jean-Charles Rotoullié
• La réforme des marchés européens de l'électricité Arnaud Sée
• La géo-politique européenne des énergies renouvelables William Gremaud
• Les mutations du nucléaire en France et en Europe : le retour à une politique volontariste ? Aurore-Emmanuelle Rubio et Matthias Kerguelen
• Articles
• Bien-être animal versus productivisme : l'Union européenne à la croisée des chemins Francesco Seatzu
• À propos de la tarification des infrastructures par la directive "Eurovignette" Patrick Vieu
• Commentaires
• En route pour l'adhésion de l'Union à la CEDH ! Laurent Coutron
• La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union Européenne Laurent Coutron
• Règlement (UE) n° 1215/2012 "Bruxelles bis" : asymétrie des clauses et dialectique des juges Marie-Elodie Ancel
• Chroniques
• Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne Dominique Ritleng, Louis de Fournoux et Alexis Husser
• Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles Laurence Idot
• Marchés publics et autres contrats publics Jean Sirinelli
• Contentieux de l'Union européenne Laurent Coutron
• Droit pénal de l'Union européenne Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais
• Droits fondamentaux de l'Union européenne Florence Benoit-Rohmer

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54528 Sun, 30 Nov 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54528#e3bbfa52b1f2a48d03162de8209f5061 Revue trimestrielle de droit européen N° 3, juillet-septembre 2025
Le marché européen des données

• Éditorial
• Le genre au prétoire Étienne Pataut
• Dossier
• Le marché européen des données dirigé par Antoine Petel
• Qu'est-ce que le marché européen des données ? Antoine Petel
• Les données des consommateurs : la mise à disposition des données des objets connectés Romain Perrey
• Les données des entreprises : la mise à disposition des données à la demande des autorités publiques nationales et européennes Brunessen Bertrand
• Les données des administrations : comment le droit européen de la réutilisation contribue au marché européen des données ? Antoine Petel
• L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur Agathe Voillemet
• La protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données Ludovic Pailler
• Commentaires
• Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de l'homme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée Marie-Laure Basilien-Gainche
• La citoyenneté n'a pas de prix Jules Lepoutre
• La fuite en avant de la Cour de justice : décevoir pour mieux protéger demain ? Almodis Peyre
• Chroniques
• Droit du marché intérieur de l'UE Frédérique Berrod
• Action extérieure de l'UE Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin
• Citoyenneté de l'UE Vincent Réveillère
• Droit européen de l'environnement Patrick Thieffry
• Bibliographie
• Ouvrages reçus et ouvrages commentés

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54313 Mon, 30 Jun 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54313#0bc8c775e05a60b9a53bbdb7b2fefdd0 Revue trimestrielle de droit européen N° 2, avril-juin 2025

• Éditorial
• Les institutions européennes face aux conséquences de la guerre en Ukraine Jean Paul Jacqué
• In memoriam
• Vlad Constantinesco (1942-2025) Jean Paul Jacqué
• Articles
• La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue Pierrick Bruyas
• Évolutions jurisprudentielles européenne et nationale relatives à la notion d'appartenance des femmes à un certain groupe social Nóra Cseke
• Le parlement européen et le droit d'enquête : retour sur 30 ans de balbutiements Marie-Elisabeth Boggio-Motheron
• Commentaires
• Kočner c/ Europol et la responsabilité solidaire de l'Union et des États membres Paul Dermine et Nissim Picard
• Chroniques
• Droit de l'asile et de l'immigration Ségolène Barbou Des Places
• Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne Adeline Jeauneau
• Droit fiscal de l'Union européenne Alexandre Maitrot de la Motte
• Espace judiciaire européen en matière civile Guillaume Payan
• Droit européen de la propriété intellectuelle Édouard Treppoz

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54242 Mon, 31 Mar 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54242#a7bc75364718e57bf1ee231689e669e7 Revue trimestrielle de droit européen N°1, janvier-mars 2025

• Éditorial
• Omnibus ? Étienne Pataud
• Articles
• À propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exécution du mandat d'arrêt européen ? Florence Benoît-Rohmer
• Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente Louis-Marie Chauvel
• Quelle souveraineté étatique face aux géants du numérique ? Perspectives européennes à l'aune des compétences de l'État Aude Géry
• Commentaires
• Chercher loin ce que l'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité Linxin He
• L'arbitrage d'investissement aux carrefour du droit de l'Union européenne, du droit international public et du droit international privé Dário Moura Vicente
• Chroniques
• Droit institutionnel de l'Union européenne Jean Paul Jacqué
• Bibliographie
• Ouvrages reçus et ouvrages commentés

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