https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Revue de l'Union européenne.]]> fr Tue, 07 Apr 2026 13:12:41 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Revue de l'Union européenne N° 696, mars 2026
Règlement européen sur l'intelligence artificielle

• Éditorial
• Un discours pour la défense et la souveraineté européenne. À propos du discours du président Macron à Munich Florence Chaltiel
• Règlement européen sur l'intelligence artificielle
• Cogito ergo sum - " Je pense donc je suis " - Introduction Farid Fatah
• Le règlement sur l'intelligence artificielle : l'adhésion incertaine des États étrangers au modèle européen Samir Merabet
• L'IA face à la création audiovisuelle et cinématographique : l'exception culturelle mise à l'épreuve Angélique Delorme
• Droits fondamentaux
• De l'éclat isolé à la constellation - Pour un nouveau discours des valeurs et constitutionnalisme européen Thomas Escach-Dubourg
• Démocratie
• La commission de Venise : un bilan au lendemain de ses 35 ans d'activité Sarah Tabani
• Budget
• Les innovations des procédures budgétaires de l'Union européenne
• Vingt-troisième partie : Le budget de l'Union pour 2026 - un cinquième succès d'affilée de la procédure de conciliation budgétaire
• I. L'environnement budgétaire en 2025 Ilkka Saarilahti
• Note de lecture
• Note de lecture Florence Chaltiel

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54693 Sat, 28 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54693#00b89e613391b8ec7b74832137f85f11 Revue de l'Union européenne N° 695, février 2026

• Editorial
• De quoi le Groenland est-il le nom ? L'Europe au défi d'une souveraineté renforcée Florence Chaltiel
• Citoyenneté
• Tout ne s'achète pas... Et encore moins la citoyenneté ! Sarah Tabani
• Ordres juridiques
• Karlsruhe et Paris face à Luxembourg : convergences prudentes, divergences actives dans la réception du droit de l'Union européenne Nolwenn Ribreau
• Affaires étrangères
• Vers une communautarisation de la PESC ? Jean Paul Jacqué
• Politique industrielle
• Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ? Antonio Troianiello
• Environnement
• Étude critique de l'impact du droit européen sur la planification écologique française Aude Allard
• Lobbying
• La Commission européenne, un acteur interventionniste dans l'écosystème du lobbying Jean Comte
• Données personnelles
• L'évolution du droit de la protection des données personnelles Ludovica Robustelli

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54661 Sat, 31 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54661#b3528d944b8293173f1f6f6bf5d5c9ab Revue de l'Union européenne N° 694, janvier 2026
Intégration et recomposition : l'Espagne dans l'Union européenne

• Éditorial
• 2026 : l'Union européenne, ultime rempart de la paix Florence Chaltiel
• Entretien
• Entretien avec Rudi Kennes Rudi Kennes
• Institutions
• Bruxelles fête le cinquantième anniversaire du groupe Antici Yves Doutriaux
• Intégration et recompositions : l'Espagne dans l'Union européenne
• Quarante ans après l'adhésion : l'Espagne, miroir et laboratoire de l'intégration européenne - Introduction Nilsa Rojas-Hutinel et Danielle Rojas
• L'application du droit européen en Espagne Francisco Balaguer Callejón
• L'européanisation de la procédure administrative en Espagne Xabier Arzoz Santisteban
• Les Communautés autonomes face au droit de l'Union européenne : la singularité des Canaries en tant que région ultrapériphérique Vincente J. Navarro Marchante
• La place et l'influence espagnoles dans le cadre décisionnel de l'Union européenne Danielle Rojas
• L'Espagne et les fonds structurels européens : captation maîtrisée, gestion fragmentée et défis de gouvernance Nilsa Rojas-Hutinel
• Les barrières réglementaires à la libre circulation des données non personnelles dans le rapport espagnol destiné à la Commission européenne Cristina Argelich Comelles
• Droit de l'Union contre arbitrage international : quelques réflexions de droit public sur l'affaire Antin c/ Espagne Alejandro Boto
• Droits fondamentaux
• RGPD et transidentité : précisions bienvenues sur le principe d'exactitude et le droit de rectification du RGPD à l'égard des données relatives à l'identité de genre Sarah Tabani
• Le gender mainstreaming et la mise en œuvre des politiques de genre de l'Union européenne : réflexions sur le budgeting comme modèle émergent de protection dans l'Union Stefania Attolini

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54588 Wed, 31 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54588#5152740b9fdb8e8bd7ff4f87992593c6 Revue de l'Union européenne N° 693, décembre 2025
Compliance et intelligence artificielle

• Éditorial
• Les vingt-cinq ans de la Charte européenne les droits fondamentaux Florence Chaltiel
• Entretien
• Entretien avec Jean-Marc Germain Jean-Marc Germain
• Compliance et intelligence artificielle
• Compliance et intelligence artificielle - Introduction Julien Briot-Hadar
• Le recours à l'intelligence artificielle pour lutter contre la fraude fiscale Julien Briot-Hadar
• Cybersécurité et compliance Jardi Mvitu Muaka et Julien Briot-Hadar
• Prévenir l'inacceptable : le rôle du règlement européen dans la gouvernance des pratiques prohibées liées à l'intelligence artificielle générative Théo Antunes
• Langue française
• Brèves réflexions sur le multilinguisme européen : au-delà du recul du français, une promesse à réinventer Pierrick Bruyas
• Intelligence artificielle
• Le règlement européen sur l'intelligence artificielle : problématiques choisies à l'issue des six premiers mois de l'entrée en application des premières obligations Sarah Tabani
• Souveraineté
• Réussir in extremis le pari d'une stratégie géopolitique de continentalisme européen souverain ou périr dans un déclassement de puissance Panayotis Soldatos
• Droits fondamentaux
• La négation de l'autorité du ministère public dans l'accès aux données contenues dans un téléphone portable : vers le supplice de Tantale ? Victor Akansel
• La protection juridictionnelle face aux actes procéduraux du Parquet européen : entre autonomie procédurale et harmonisation Marta Ramat
• L'importance du message économique, éthique et culturel de l'Union européenne dans le contexte actuel Alain Buzelay
• Note de lecture
• Note de lecture Florence Chaltiel

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54527 Sun, 30 Nov 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54527#04134daf448640f3f3d80498d207b3a0 Revue de l'Union européenne N° 692, octobre-novembre 2025
Droit constitutionnel européen

• Éditorial
• Démocratie(s) Florence Chaltiel
• Entretien
• Entretien avec Thomas Pellerin-Carlin
• Droit constitutionnel européen
• Droit constitutionnel européen - Propos introductifs Sarah Tabani
• Repenser les relations en l'Union et les États : un impératif Bertrand Mathieu
• Les frontières mouvantes du droit constitutionnel de l'Union européenne : une année de recompositions et de tension Pierrick Bruyas
• Qu'est-ce qu'une loi au sens du droit de l'Union européenne ? Hélène Gaudin
• La CJUE comme acteur constitutionnel : brèves réflexions à partir d'affaires récentes Léa Navel
• Commerce international
• Enjeux juridiques du commerce sino-européen : un équilibre à trouver pour une nouvelle coopération UE-Chine ? Sacha Courtial et Farid Fatah
• Espace
• Proposition de règlement European Space Act : les premiers pas de l'Union dans l'arène du NewSpace Benoît Petit
• Budget
• Les innovations des procédures budgétaires de l'Union européenne
• Vingt-deuxième partie : Le budget de l'Union pour 2025 - une année de mise en œuvre de la révision à mi-parcours du CFP pour 2021-2027
• VII. L'accord sur le budget pour 2025 Ilkka Saarilahti

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54519 Tue, 30 Sep 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54519#d81f6c28216ba7d5b8276cb834c511e5 Revue de l'Union européenne N° 691, septembre 2025

• Éditorial
• Rentrée(s) européenne(s) Florence Chaltiel
• Entretien
• Entretien avec Nora Mebarek
• Entretien avec Pascal Arimont
• PESC
• Précisions concernant la compétence des juridictions de l'UE en matière de PESC en matière de choix politiques et stratégiques Sarah Tabani
• Élargissement
• La candidature de la république de Turquie à l'Union européenne : " de l'avenance d'une requête à la quête d'une avenance " Théo Faucon
• Transports
• L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France Nils Vitalis
• Juridictions
• Une approche contentieuse et institutionnelle des " petits pas " à la CJUE : analyse de la réforme du transfert de compétence partiel du renvoi préjudiciel Pierrick Bruyas
• Les dangers d'une justiciabilité illimitée des valeurs de l'Union européenne Thomas Andreu
• Droit et politiques maritimes
• Chronique maritime - 1er mai 2024 - 30 avril 2025 Collectif
• Budget
• Les innovations des procédures budgétaires de l'Union européenne
• Vingt-deuxième partie : Le budget de l'Union pour 2025 - une année de mise en œuvre de la révision à mi-parcours du CFP pour 2021-2027
• VI. la procédure de conciliation Ilkka Saarilahti

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54262 Sun, 31 Aug 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54262#16e84cd6b107050e99981ee4b1262b76 Revue de l'Union européenne N° 690, juillet-août 2025
L'édification d'une " Europe sociale " au prisme des rapports entre l'Union européenne et le Comité européen des droits sociaux

• Éditorial
• Navigation par gros temps : résilience et détermination Florence Chaltiel
• Entretien
• Entretien avec Fernand Kartheiser
• Environnement
• Promouvoir une finance au service de l'environnement. La taxonomie verte européenne Sandra Montchaud et Anne Meyer-Heine
• Élargissement
• Le processus d'intégration de la Slovaquie à l'Union européenne et son actuelle problématique : une analyse socio-économique Frédéric Delaneuville
• Devoir de vigilance
• Les aléas de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises : la recherche d'un level playfing field plus politique qu'économique Christophe Maubernard
• Droits fondamentaux
• L'édification d'une " Europe sociale " au prisme des rapports entre l'Union européenne et le Comité européen des droits sociaux Sarah Tabani
• Rien n'est acquis, même la protection internationale ! Sarah Tabani
• Budget
• Les innovations des procédures budgétaires de l'Union européenne
• Vingt-deuxième partie : Le budget de l'Union pour 2025 - une année de mise en œuvre de la révision à mi-parcours du CFP pour 2021-2027
• V. La position du Parlement européen Ilkka Saarilahti
• Note de lecture
• Note de lecture Florence Chaltiel

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54238 Mon, 30 Jun 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54238#407cba63f417d84f63a0722b9b0ba728 Revue de l'Union européenne N° 689, juin 2025

• Éditorial
• L'Union européenne au défi de la recherche : choisir l'Europe Florence Chaltiel
• Entretien
• Entretien avec Chloé Ridel
• Intelligence artificielle
• Intelligence artificielle : environnement réglementaire en droit français et en droit de l'Union européenne - Pratiques et prospectives Alexis Deroudille et Farid Fatah
• Parlement européen
• Vers un " droit de regard " du Parlement sur la désignation des membres français au sein des institutions de l'Union européenne ? Guilhem Baldy
• Asile
• La suspension unilatérale des décisions de transfert de demandeurs d'asile par un État membre responsable ne justifie pas à elle seule le constat de défaillances systémiques Sarah Tabani
• État de droit
• Le droit de veto, " arme communautaire " des populistes Thomas Andreu
• Budget
• Défaillance de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne : l'exemple de la TVA intracommunautaire liée aux importations Loïc Levoyer
• Les innovations des procédures budgétaires de l'Union européenne
• Vingt-deuxième partie : Le budget de l'Union pour 2025 - une année de mise en oeuvre de la révision à mi-parcours du CFP pour 2021-2027
• IV. La position du conseil et la lettre rectificative au projet de budget pour 2025 Ilkka Saarilahti
• Jurisprudence
• Von der Leyen, Pfizer et les messages manquants : le tribunal rappelle les devoirs de transparence Caroline Peloso

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54194 Sat, 31 May 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54194#9aebaa4d75e94d79883530100771456e Revue de l'Union européenne N° 688, mai 2025

• Éditorial
• La maison brûle : l'Europe face au réchauffement climatique après l'année la plus chaude Florence Chaltiel
• Entretien
• Entretien avec Fabienne Keller
• Frontières
• La " personne transfrontalière " : poser les jalons d 'une rechercher juridique collective Géraldine Bachoué Pedrouzo, Romélien Collavitti, Damien Connil et Nathalie Rubio
• Jurisprudence
• Consentement et accords commerciaux UE-Maroc Sarah Tabani
• Finance
• Les régimes fiscaux dommageables : quelle réponse européenne ? Justine Détraz
• La réforme du pacte de stabilité et de croissance 2024 : un compromis timide Marc Leroy
• Égalité
• La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de l'UE : entre paradoxes et potentialités Mathieu Rouy
• Budget
• Les innovations des procédures budgétaires de l'Union européenne
• Vingt-deuxième partie : Le budget de l'Union pour 2025 - une année de mise en oeuvre de la révision à mi-parcours du CFP pour 2021-2027
• III. Le projet de budget pour 2025 Ilkka Saarilahti

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54118 Wed, 30 Apr 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54118#caf320d289142fabfc4e7f20db4f15dd