https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger.]]> fr Wed, 08 Apr 2026 16:21:04 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Décembre 2025, no 4
GAFAM et marques de souveraineté

• Pages de début
• Dossier. L'État et l'audiovisuel public
• Présentation Camille Broyelle
• Gouvernance de l'audiovisuel public : enjeux et limites d'une nécessaire réforme Anémone Cartier-Bresson
• La dépendance de l'audiovisuel public français à l'égard du gouvernement Camille Broyelle
• La BBC et la RAI : des modèles historiquement opposés soumis aux mêmes impératifs de « gouvernance rationnelle » Pauline Trouillard
• Libres propos sur un nouvel avatar de l'audiovisuel public Serge Regourd
• Articles
• Une messe est-elle une réunion publique ? Les conflits d'interprétation autour de l'article 25 de la loi de séparation des Églises et de l'État (1905-1907) Gwénaële Calvès
• À l'occasion des 120 ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. L'évolution des pouvoirs de police des maires en matière de processions religieuses : la croix et la bannière ! Émilie Marcovici
• L'armée : un modèle pour le droit de la laïcité ? Charlotte Magnien
• Sur quoi les dictionnaires d'administration du XIXe siècle nous renseignent-ils ? Grégoire Bigot
• L'abdication monarchique dans le régime de l'empereur-symbole japonais Éric Seizelet
• Le ministère public dans le contentieux administratif au Cameroun : adaptation heureuse ou tropicalisation pernicieuse ? Serge Itourou Songue
• « L'esprit de la Constitution » à travers les délibérations du Conseil constitutionnel Antoine Pouzet
• Conventionnalité et constitutionnalité de l'interdiction de candidature pour les condamnés provisoires à l'inéligibilité : il faudra attendre Laure Weymuller
• Du sommet à la base de la pyramide : l'engagement contestataire de la société civile dans la gouvernance du Digital Services Act Mateus Correia de Carvalho
• L'État de droit à l'aune du principe de primauté du droit de l'Union : À propos de l'arrêt CJUE, 4 sept. 2025, n° C-225/22, « R. » S.A. c/ AW « T » Anna Tamion
• L'ostracisme athénien et la défense de la démocratie Christophe Parent
• A posteriori
• Karl Loewenstein, « Contrôle législatif de l'extrémisme politique dans les démocraties européennes » (RDP 1938) Augustin Berthout
• Recension
• Présentation
• La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel : présentation de l'ouvrage François Barque
• À propos de La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel Guillaume Tusseau
• La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel : une œuvre majeure restée dans l'ombre de la doctrine française Samy Benzina
• Chroniques
• Chronique de droit de l'Union européenne Gaëlle Marti
• Chronique de droit constitutionnel : Le temps de l'instabilité Chloé Altwegg-Boussac
• Colloque
• Le symbole patrimonial Sabine Boussard
• Symbolisme de la codification Thomas Boussarie
• Vers une lecture symbolique de la hiérarchie des normes dans la jurisprudence administrative Jérôme Prévost-Gella
• Symbolisme de l'action en justice Caroline Lantero
• Symbolisme de la décision de justice Marie Cirotteau
• Conclusions Didier Truchet
• Pages de fin

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54694 Sun, 30 Nov 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54694#5de5c22222ea2b59493dfbf347b8b002 Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Septembre 2025, nº 3

• Dossier : GAFAM et marques de souveraineté
• Présentation Anne-Thida Norodom et Camille Broyelle
• Les monnaies virtuelles Pauline Pailler
• "Tribunal Facebook" et juge administratif : oser la comparaison Benoît Plessix
• Numérique, entreprises et États : l'usurpation diplomatique Anne-Thida Norodom
• Articles
• Les lois organiques de la constitution du 4 novembre 1848 : contribution à l'étude de l'entrée en vigueur de la norme constitutionnelle Samuel Turi
• Le projet de Constitution du Collectif des avocats du FLN (avril 1963) : le projet d'une Algérie civile, laïque et et parlementaire Massensen Cherbi
• Les arguments mobilisés dans les motions de rejet préalable : une étude des XVe et XVIe législatures Nefeli Lefkopoulou
• Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française Alain Moyrand et Antonino Troianiello
• Droits sociaux et proportionnalité Carlos Bernal
• La solubilité des considérations environnementales dans le droit de l'Union européenne de la concurrence : l'eau trouve toujours son chemin Cassandra Paulet
• L'influence du droit de l'Union européenne sur l'organisation de la justice dans les États membres Constantin Yannakopoulos
• Associations communales de chasse agréées : à propos d'une récente "rhapsodie juridique" Guillaume Firmin
• La matrice idéologique des extrêmes droites Julien Giudicelli
• A posteriori
• Georges Liet-Veaux, "La fraude à la constitution - Essai d'une analyse juridique des révolutions communautaires récentes : Italie, Allemagne, France" (RDP 2024) Arnaud Le Pillouer
• Chronique
• Rapports de systèmes : cours européennes, cours constitutionnelles (année 2024) Laurence Burgorgue-Larsen
• Colloque : Le symbolisme en droit administratif (I)
• Propos introductifs Aude Rouyère
• L'acte administratif symbolique Benjamin Defoort
• Le prix symbolique Laurent Seurot
• Symbolique et pratiques administratives Lucie Cluzel-Métayer
• Symbolisme et administration Sébastien Hourson

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54416 Sun, 31 Aug 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54416#9735552c44d64af4e29db197131d281c Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Juin 2025, nº 2

• Éditorial
• Dossier : Requérants !
• Ce que les requérants font au droit Frédéric Rolin
• L'intérêt "direct et personnel" redéfini au début du XXe siècle : les nouveaux requérants locaux du Conseil d'État Tiphaine Le Yoncourt
• Contentieux européen et "forum shopping" : au-delà des idées reçues Ariane Rolin
• L'élaboration des actions collectives par les requérants : de la stratégie contentieuse au contentieux stratégique Manon Decaux
• L'arme contentieuse : de la défense des étrangers à la défense de l'État de droit Danièle Lochak
• Notre Affaire à Tous. Les stratégies contentieuses d'une requérante au service de la justice environnementale Christel Cournil et Brice Laniyan
• Influence de la justice climatique récente sur le Green Deal et le droit français de l'environnement Christian Huglo
• La stratégie contentieuse devant la Cour internationale de Justice Alain Pellet
• Articles
• La Cour constitutionnelle roumaine et les valeurs européennes : c'était mieux avant Irina Amaritei
• Les caractéristiques de la notion de "constitutionnalisme" dans le droit constitutionnel japonais récent Hajime Yamamoto
• Le statut des bases militaires américaines au Japon Éric Seizelet
• Le référendum d'initiative partagée : l'avenir d'une illusion ? Étude sur l'office du juge constitutionnel des initiatives référendaires Eleonora Bottini, CLaire Cuvelier et Jeanne de Gliniasty
• Le droit de se taire en contentieux constitutionnel Romuald Sevagamy
• Le CNESER et l'indépendance des enseignants-chercheurs Christophe Devys
• Recensions
• J.-D. Combrexelle, Les normes à l'assaut de la démocratie (Odile Jacob, 2024) Jean-Denis Combrexelle
• C.-M. Herrera (dir.), La vocation du juriste universitaire. Mélanges à la mémoire de Pierre-Henri Prélot (Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024) Benjamin Fargeaud
• Chronique
• Chronique de droit administratif français (année 2024) Jean-François Lafaix et Anissa Hachemi
• Colloque : L'usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles
• De la nécessité de l'usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles Laurent Coutron
• Panorama de l'usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles Léa Navel
• Les normes de référence des juridictions constitutionnelles Baptiste Bonnet
• Les spécificités procédurales des cours constitutionnelles, obstacles au renvoi préjudiciel ? Thibaut Larrouturou
• De la préservation de la souveraineté juridictionnelle à la réalisation de l'ego juridictionnel Ariane Vidal Naquet
• Le renvoi préjudiciel des cours constitutionnelles à la Cour de justice, instrument de séparation des pouvoirs Olivier Duros
• La pratique des procédures de renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle fédérale allemande Johannes Masing
• La procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne : la perspective autrichienne Verena Madner
• Les fonctions du renvoi préjudiciel : la pratique de la Cour constitutionnelle belge Pierre Nihoul et Bernadette Renauld
• Cours constitutionnelle et question préjudicielle : une impossible banalisation ? Jean-CLaude Bonichot
• Propos conclusifs Dominique Rousseau

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54291 Sat, 31 May 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54291#56d4dd5e7b3bec71dbf88288da30890b Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mars 2025, nº 1

• Dossier : Le "ressenti" en droit
• Présentation Camille Broyelle
• Le ressenti du contribuable Martin Collet
• Le ressenti en droit pénal : instrument ou fossoyeur de la légalité ? Valérie Malabat
• L'outrage et l'abaya : le "ressenti raisonnable" au cœur du droit de la liberté d'expression Thomas Hochmann
• Penser l'office du juge à travers les standards Jérôme Prévost-Gella
• Débat : L'interprétation scientifique du droit face au réalisme juridique (2)
• Présentation
• N'existe-t-il qu'une interprétation scientifique des énoncés juridiques ? Véronique Champeil-Desplats
• Sur l'interprétation scientifique "à la Hochmann" : observations d'un athée Éric Millard
• Vous avez dit scientifique ? Michel Troper
• Interpréter ou rendre compte des interprétations d'autrui ? Une réplique Thomas Hochmann
• Articles
• 33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire Nicolas Klausser et Olivier Leclerc
• Pourquoi une juridiction disciplinaire pour les universitaires ? Fabrice Melleray
• Figures de la souveraineté économique Jacques Chevallier
• La "sortie fossile". L'impensé du régime international du climat Christel Cournil
• Le respect de la dignité des conditions de détention : quel avenir pour le service public pénitentiaire ? Julien Marguin
• L'armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire Clément Rouillier
• 15 février 2024 : le Conseil constitutionnel sénégalais entre activisme et retenue judiciaires pour sauver la démocratie et l'autorité de la Constitution Éric Samuel Koua
• Les précédents étrangers dans la jurisprudence constitutionnelle en Afrique : une justice constitutionnelle naissante à l'épreuve de la méthode comparative Ferdinand Diène Faye
• Chronique
• Chronique de droit public latino-américain Luis-Miguel Gutiérrez
• Chronique de droit public nord-américain Idris Fassassi et Patrick Taillon
• Chronique de droit public des pays de l'espace africain francophone Alain Franklin Ondoua et Jean Mermoz Bikoro
• Colloque : à propos du contrôle financier de l'administration - l'image fidèle de l'État (2)
• Cartographie des contrôles financiers en droit public financier Louis Bahougne
• L'influence des agences de notation Pierre-Olivier Rigaudeau
• Point de vue d'un contrôleur Benjamin Mosny
• L'exigence d'image fidèle dans les comptes des assemblées parlementaires Gérald Sutter
• Généalogie d'une ambition François Blanc

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