https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Droit social.]]> fr Sat, 18 Apr 2026 08:08:26 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Droit social no11, novembre 2025
Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Seconde partie)

• Tribune
• Jouer à se faire peur ? Jean-Philippe Lhernoud
• Hommage
• Jean-Marie Luttringer et le revue Droit social : la passion du droit de la formation Pascal Caillaud
• Dossier - Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Seconde partie) Rémi Pellet
• Mythes, erreurs et mensonges sur la sécurité sociale : comment expliquer leur force et leur rémanence ? Rémi Pellet
• Partie 3 - Les singularités persistantes de la sécurité sociale
• La section sociale du Conseil d'État et la sécurité sociale Francis Lamy
• La sécurité sociale et la Cour des comptes : des contrôles en perpétuelle évolution Bernard Lejeune
• Le juge judiciaire, la Cour de cassation et la sécurité sociale Agnès Martinel
• L'évolution de la gestion financière de l'URSSAF caisse nationale Emmanuel Laurent
• La sécurité sociale est-elle condamnée aux déficits ? François Ecalle
• La Caisse des dépôts et consignations, banquier de la sécurité sociale Landry Mayen
• Singularité du statut, de la formation et de la carrière des dirigeants de la sécurité sociale Isabelle Bertin
• Partie 4 - Nouveaux risques sociaux, nouvelles prises en charge, nouveaux acteurs
• La dépendance est-elle un nouveau risque social ? Marie-Anne Montchamp
• Sécurité sociale et territoire(s) Martine Long
• Le rôle de l'assurance maladie dans la territorialisation de l'offre de soins Vincent Daël
• Les enjeux de la pédagogie en droit de la protection sociale Christophe Willmann
• Études
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : en l'absence de doute raisonnable... Jean-Philippe Lhernoud
• Actualités
• Institutions représentatives du personnel
• L'exigence d'une notice individuelle d'information détaillée sur le vote électronique (Soc., 17 sept. 2025) Franck Petit

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54520 Fri, 31 Oct 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54520#1f37e9e949a8d1dedd7f15704389586d Droit social no 10, octobre 2025
Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Première partie)

• Tribune
• Le droit de se faire battre pour gagner sa vie ? Jean Mouly
• Dossier - Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Première partie) Rémi Pellet
• Quatre-vingts ans de la sécurité sociale - Avant-propos Didier Tabuteau
• Politiques et systèmes de sécurité sociale : l'approche de Jean-Jacques Dupeyroux Xavier Prétot
• Politiques et systèmes de sécurité sociale (Extrait de la première édition du Précis Dalloz de droit de la sécurité sociale, 1965)
• Mythes, erreurs et mensonges sur la sécurité sociale : comment expliquer leur force et leur rémanence ? Rémi Pellet
• Partie 1 - Les mythes fondateurs de la sécurité sociale
• Aux origines de la sécurité sociale : retour sur un sujet controversé Jean-Pierre Le Crom
• Le parti communiste et l'ordonnance du 4 octobre 1945 : paternité ou captation d'héritage ? Bruno Valat
• De Gaulle et la sécurité sociale : la réforme du conventionnement Frédéric Tristram
• Avec le plan Juppé de 1995-1996, la "refondation" de la sécurité sociale a-t-elle vraiment eu lieu ? Alain Juppé
• Partie 2 - La sécurité sociale menacée ?
• Quelle articulation des retraites de la sécurité sociale et des régimes complémentaires ? Pierre-Louis Bras
• La réforme du "100% santé" : quels effets sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires ? Bruno Ramdjee-Kessavdjee
• Le paritarisme a-t-il un avenir ? François Charpentier
• L'Union européenne, menace ou opportunité pour les fondations de la sécurité sociale française ? Jean-Philippe Lhernoud
• Études
• Contrat de travail
• Retour(s) sur la subordination de la volonté du salarié Jean-Eudes Maes-Audebert
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : le coût des ALD : responsabiliser les patients ne suffit pas Sylvia Le Fischer
• Actualités
• Institutions représentatives du personnel
• Accord collectif relatif au dialogue social : vive la liberté conventionnelle ! (Soc., 18 juin 2025) Gwennhaël François
• Protection sociale
• Le BOSS n'est pas le patron : illustration en ce qui concerne le sort social des indemnités de rupture de contrat de travail (Civ. 2e, 30 janv. 2025) André Derue

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54514 Tue, 30 Sep 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54514#7d3348e596e9cdd16526a6701e406de8 Droit social no 9, septembre 2025

• Tribune
• Syndicat "désignataire" ou "désignateur"? Salarié "mandaté" ou "mandataire"? Franck Petit
• Études
• Contentieux
• Une justice de proximité pour l'ensemble des litiges individuels du travail Marc Véricel et Pierre Bailly
• Contrat de travail
• Les obligations parentales du salarié Delphines Gardes
• Emploi - Chômage
• Chemins de l'insertion sociale et professionnelle Pierre-Yves Verkindt et Mathilde Caron
• Institutions représentatives du personnel
• Élections et référendums professionnels : réflexions sur les principes généraux du droit électoral Franck Petit
• Licenciement
• Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe Jean Mouly
• Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé pendant la période d'essai et autorisation de l'inspection du travail Gaëlle Dégardin
• Négociation collective
• L'influence d'un discours économique sur le droit de la négociation collective Hugo Revillon
• Santé - Sécurité
• Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? Sophie Fantoni-Quinton et Stéphane Brissy
• Théorie du droit
• L'individuel et le collectif en droit du travail Ani Minasian
• Politique sociale
• La discrimination en raison de la particulière vulnérabilité économique Laurent Gamet
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : le cheminement insidieux de la TVA sociale Nicolas Di Camillo
• Actualités
• Contentieux
• Témoignages anonymisés. Le droit à la preuve étend son empire ! (Soc., 19 mars 2025) Bernard Gauriau
• Contrat de travail
• Rupture de l'essai pour motif discriminatoire : l'indemnité de licenciement nul n'est pas due (Soc., 25 juin 2025) Jean Mouly
• Institutions représentatives du personnel
• Le contentieux électoral de la commission santé, sécurité et conditions de travail (Soc., 26 févr. 2025) Franck Petit
• Les incidences d'un retrait de candidatures (2) (Soc., 21 mai 2025) Franck Petit
• La liberté contractuelle mise à l'honneur dans l'aménagement des prérogatives du CSE et des droits syndicaux (Soc., 18 juin 2025) Franck Petit
• Licenciement
• Droit du salarié de se taire lors de l'entretien préalable à un licenciement pour faute. Vers la processualisation du droit disciplinaire de l'entreprise privé ? (Soc., 20 juin 2025 et CE, 18 juin 2025) Jean Mouly
• Rupture du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave : confirmation de l'exclusion du droit du licenciement (Soc., 11 juin 2025) Jean Mouly
• Santé - Sécurité
• Préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante et transfert d'entreprise : sur quel employeur doit peser la charge définitive de la réparation ? (Soc., 29 avr. 2025) Jean Mouly
• Syndicats
• Quand le syndicalisme confédéré l'emporte ! (Soc., 4 juin 2025) Maëllie Labarthe

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IA et droit du travail

• Tribune
• JER Christophe Radé
• Dossier - IA et droit du travail Katell Richard
• L'intelligence artificielle au travail - Introduction générale Stéphane Le Cam et Katell Richard
• Révolutions technologiques, révolution du travail ? Justin Pillosio
• Les risques psychosociaux associés à l'introduction de l'intelligence artificielle Rosane Gauriau
• Domestiquer l'intelligence artificielle en entreprise : santé au travail et régulation par le dialogue social Charlotte Bouvet
• Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail Morgan Sweeney
• L'application croisée du RIA et du RGPD, quels apports pour l'employé contrôlé par IA ? Erwann Picart-Cartron
• Quels impacts de l'IA sur le monde du travail ? Contributions syndicales et Sud-solidaires / CFTC / CFDT / CGT
• Exemples au sein de la poste Marie Vairon
• Réflexions autour de l'IA dans le secteur de la métallurgie Hervé Bry
• Évolution des savoir-faire avec l'IA mais sans se laisser faire Céline Attagnant
• La revendication syndicale autour de l'IA Garance Salvat
• Études
• Contentieux
• Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD : les voies de recours sont ouvertes ! Maëllie Labarthe
• Contrat de travail
• Le changement des conditions de travail des salariés protégés Jean Mouly
• Droit pénal social
• Chronique de droit pénal social - (Seconde partie) Renaud Salomon
• Institutions représentatives du personnel
• De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d'établissement Gwennhaël François
• Négociation collective
• Qui dit conventionnel dit juste Pascal Lokiec
• Le nouveau lustre du droit à la négociation collective Gille Auzéro
• Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective Paul-Henri Antonmattei, Bruno Siau, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini et Valentino Armillei
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : Net-entreprise m'a tuer Vincent Roulet
• Actualités
• Contrat de travail
• Le péjudice nécessaire, ce bateau ivre... (Soc., 11 mars 2025) Patrice Adam
• Licenciement
• En cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur, s'il souhaite renoncer à la clause de non-concurrence, doit le faire avant le départ effectif du salarié de l'entreprise (Soc., 29 avril 2025) Jean Mouly

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• Tribune
• La chute Patrice Adam
• Études
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• La réparation des enfants par le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : le barème d'indemnisation à l'épreuve du contentieux Vincent Rivollier
• Contentieux
• De l'accès aux prétoires du syndicat et du comité social et économique Maëllie Labarthe
• Contrat de travail
• Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel : retour sur l'arrêt Diarra Jean-Philippe Lhernoud
• Discours de haine et harcèlement discriminatoire au travail : contours et preuve Marie Mercat-Bruns
• Observations sur la cession de contrat en droit du travail Grégoire Duchange
• Droit administratif du travail
• Chronique de droit administratif du travail - (Première partie) Stéphane Bloch, Benjamin Defoort et François Pinatel
• Droits et libertés
• Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit social Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly
• Droit pénal social
• Chronique de droit pénal social - (Première partie) Renaud Salomon
• Droit social et littérature
• La question sociale chez Zola interviewé Sophie Delbrel
• Négociation collective
• La négociation d'entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d'accords Franck Héas
• Théorie du droit
• Théorie et pratique du droit du travail Laurent Gamet
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : la contribution patronale "santé au travail" : un cautère sur une jambe de bois ? Sylvia Le Fischer
• Actualités
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Travailleur expatrié victime d'une faute inexcusable...et d'un déni de justice ? (Civ. 2e, 30 janv. 2025) Jean-Philippe Lhernoud
• Conflit collectif
• Fin de la grève le samedi et droit à rémunération le dimanche (Soc., 5 févr. 2025) Christophe Radé
• Contrat de travail
• Violence conjugale, vie personnelle et faute disciplinaire (Soc., 26 mars 2025) Patrice Adam
• Institutions représentatives du personnel
• La computation des délais de contestation d'une expertise du CSE (Soc., 5 févr. 2025) Franck Petit
• L'appartenance du représentant syndical au CSE à l'établissement (Soc., 12 mars 2025) Franck Petit
• Licenciement
• De la nullité (et des conséquences) du licenciement d'une salariée enceinte décidé par une personne sans pouvoir (Soc., 12 févr. 2025) Patrica Adam
• Syndicats
• L'égalité de traitement entre syndicats en matière de communication numérique (Soc., 12 mars 2025) Franck Petit

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54254 Sat, 31 May 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54254#5ee950973c205e5ea5b7ec20ecda45ed Droit social no 5, mai 2025
Discriminations et protection sociale : enjeux contemporains et parspectives

• Tribune
• Pour en finir avec cinquante nuances de gris Christophe Radé
• Dossier - Discriminations et protection sociale : enjeux contemporains et perspectives Kristel Meiffret et Damien Bondat
• Protection sociale, droits sociaux et discrimination - Peste et paix des âmes Patrice Adam
• Genre et protection sociale Delphine Tharaud
• Les victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles sont-elles victimes de discriminations ? Dominique Asquinazi-Bailleux
• L'accès aux prestations sociales des personnes étrangères : persistance des discriminations Lola Isidro
• Les discriminations fondées sur le lieu de résidence en droit de l'aide sociale Virginie Donier
• Contrôle algorithmique des allocataires : un sujet passionnant à dépassionner Damien Bondat et Kristel Meiffret
• Non-recours, cause et effet de discriminations aux prestations sociales Christophe Willmann
• Le Défenseur des droits confronté à la protection sociale du XXIe siècle Sophie Sereno
• L'entreprise (cotisante) peut-elle être victime de discrimination ? Pauline Fleury
• Libre-échange, coordination des systèmes de sécurité sociale et lutte contre le travail dissimulé : les entreprises françaises et étrangères sont-elles victimes de discrimination ? Antoine Philippon
• Discriminations et protection sociale : quelques observations conclusives Christophe Radé
• Études
• Hommage
• In memoriam Pierre Sargos (1940-2024) Morane Keim-Bagot
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : la baisse des indemnités journalières de la sécurité sociale : entre réduction des droits et augmentation du "coût du travail" Nicolas Di Camillo et Lola Isidro

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54253 Wed, 30 Apr 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54253#0266eeda972c7a1e531d803844fb3a7a Droit social no 4, avril 2025
Formation professionnelle

• Tribune
• Les dix ans du pari de l'(in)égalité conventionnelle Julien Icard
• Dossier - Formation professionnelle Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer
• La loi Avenir professionnel, six ans après - Introduction Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer
• Les fondements de la politique publique de la formation professionnelle et de l'apprentissage Stéphane Rémy
• Partie 1 - Les dispositifs emblématiques de la réforme
• L'irruption des comptes personnels et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'univers de la formation professionnelle (CPA, CPF, CEC, C2P, CET et Cetu) Cécile Bertrand
• Le cadre juridique de l'apprentissage depuis 2018 : désentraver, libéraliser, réguler Sébastien Boterdael
• La certification professionnelle : du code de l'éducation au code du travail Françoise Amat
• Reconversions professionnelles : des parcours qui évoluent, un droit qui reste à établir Jean-Pierre Willems
• Les actions de développement des compétences réalisées à distance : quelles évolutions depuis la loi du 5 septembre 2018 ? Sabrina Dougados
• Partie 2 - La régulation juridique du système (médiation, contrôle, juge)
• L'émergence de la médiation dans le domaine de la formation professionnelle : l'exemple de France compétences et de l'Afpa Karine Dartois et Florent Longuépée
• Contrôle de la formation professionnelle : un cadre composite Franck Morel
• Les juges : des acteurs de l'évolution du droit de la formation professionnelle à ne pas sous-estimer Nathalie Mihman
• Partie 3 - Réflexion prospective
• Les évolutions de la formation dans les entreprises : les prémices d'une appropriation de la loi de 2018 Damien Brochier
• La personnalisation de l'accès à la formation : entre droits et logiques contractuelles Pascal Caillaud
• Pertinence et faisabilité d'un droit à l'éducation permanente ? Jean-Marie Luttringer
• Études
• Conflit collectif
• Légalité de la décision du directeur de l'exploitation de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) relative aux "dispositions à mettre en oeuvre lors d'un conflit social dans les services continus de l'établissement Exploitation" Mathieu Le Coq
• Santé - Sécurité
• La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. "À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle" Loïc Lerouge
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : prouve que tu existes Patrick Morvan
• Actualités
• Conflit collectif
• Nouvel application de l'exorbitante jurisprudence Dehaene au sein d'une entreprise privée gérant un service public (CE, 14 févr. 2025) Christophe Radé
• Contrat de travail
• Vers la fin du rattachement à la vie professionnelle ? L'exemple des voyages d'entreprise (Soc., 22 janv. 2025) Jean Mouly
• Institutions représentatives du personnel
• Des conséquences du défaut de consultation des représentants du personnel sur le choix de l'organisme assureur (Soc., 12 févr. 2025) Gwennhaël François

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Questions sensibles en droit du travail

• Tribune
• Il y a transaction...et transaction! Christophe Radé
• Dossier - Questions sensibles en droit du travail
• Questions sensibles en droit du travail - Introduction générale Pascal Lokiec
• Partie 1 - La preuve de la discrimination
• La preuve par comparaison en matière de discriminations Alexandre Fabre
• Preuve de la discrimination et éléments de preuve "discriminés" : droit du salarié, droit de l'employeur et droits des tiers Renée-Michèle OTT
• La coloration RGPD de la preuve en matière de discrimination : brèves remarques sur l'accès aux données et la conservation des données Arnaud Martinon
• Partie 2 - l'intérêt collectif
• Intérêt collectif et trouble social - Questions sensibles de droit du travail Jean-Guy Huglo
• L'intérêt collectif de la profession Jean-François Cesaro
• Partie 3 - Le comportement du salarié
• Comportement du salarié. Le mot, la chose - Introduction Julien Icard
• L'appréhension du comportement du salarié par la chambre sociale Paul Barincou
• Comportement du salarié. Décrypter les méandres jurisprudentiels Anaëlle Donnette
• Comportement du salarié. Sortir des méandres Julien Icard
• Études
• Contentieux
• L'office du juge du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en 2025 - Repères Guerric Hénon
• Contrat de travail
• L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement Christophe Radé
• La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises : à propos du champ d'application de la règle de la compétence internationale du règlement Bruxelles I bis Marcel Zernikow
• Droit pénal social
• La remise en cause de l'immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation Jean Mouly
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : pour en finir une bonne fois pour toutes avec la gratuité ! Romain Marié
• Actualités
• Conflit collectif
• De la détermination des organisations syndicales susceptibles de déposer un préavis de grève dans les entreprises gérant les services publics de transport terrestre régulier de personnes : les apparences sont parfois trompeuses ! (Soc. 2 févr. 2025) Christophe Radé
• Conventions et accords collectifs
• Conformité des mesures d'âge au principe de non-discrimination et marge d'appréciation des partenaires sociaux (Soc. 8 janv. 2025) Christophe Radé
• L'impossible reversement de la présomption de justification des différences de traitement d'origine conventionnelle (Soc. 5 févr. 2025) Christophe Radé
• Contentieux
• L'avertissement préalable de l'intérimaire avant l'engagement d'une action de substitution (Soc. 23 oct. 2024) Franck Petit
• Institutions représentatives du personnel
• La liberté de l'alternance genrée dans les listes de candidats aux élections professionnelles (Soc. 8 janv. 2025) Franck Petit
• Syndicats
• Scrutin sur sigle : la candidature d'un syndicat national en fraude du principe d'indépendance et de la règle d'unicité syndicale (Soc. 21 nov. 2024) Franck Petit
• La renonciation prématurée au droit d'être désigné délégué syndical (Soc. 22 janv. 2025) Franck Petit
• La capacité de l'Union syndicale des gilets jaunes à présenter sa candidature aux scrutins sur sigle (Soc. 21 nov. 2024) Franck Petit
• Conflits collectifs et défense de l'intérêt collectif de la profession : étendue et limites du pouvoir des syndicats (Soc. 22 janv. 2025) Christophe Radé

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54111 Fri, 28 Feb 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54111#b6e6e64568d2dca28f5384ba11881c97 Droit social no 2, février 2025
Partage de la valeur

• Tribune
• L'Europe sociale et l'État de droit Jean-Philippe Lhernould
• Dossier - Partage de la valeur Cyril Wolmark
• Partage de la valeur - Propos introductifs Cyril Wolmark
• La répartition de la valeur ajoutée entre salaires et profits Jean-Marie Harribey
• Le partage de la valeur : histoire et significations d'une sédimentation juridique Gwenola Bargain
• Dispositifs de partage de la valeur et règles de non-substitution Nicolas Di Camillo
• Négociation collective sur le partage de la valeur : cadrage constitutionnel Isabel Odoul-Asorey
• La mise en place d'un dispositif de partage de la valeur : la sempiternelle ritournelle de la négociation collective Ylias Ferkane
• Salaire et partage des risques économiques Thomas Pasquier
• L'effectivité du droit à la participation Aline Chanu et Cyril Wolmark
• Études
• Contrat de travail
• Pornographie et droit du travail - Quelques brèves réflexions Patrice Adam
• Contentieux
• L'efficacité de l'action de substitution pour la défense des droits des salariés en question : variations procédurales autour de l'arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 Évelyne Serverin
• Droit disciplinaire
• La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé Jean Mouly
• Droits et libertés
• Vie privée et liberté d'expression : à chacun sa place ! Mais quelle place ? Patrice Adam
• Institutions représentatives du personnel
• L'expert dit "libre" du CSE, un expert qui n'en mérite plus le nom Grégoire Duchange
• Santé - sécurité
• Quand la prise en compte des riverains et des consommateurs contribue à réduire les risques pour les salariés : deux illusrations des synergies entre droit du travail et droit de l'environnement Nadège Billebeau
• L'évolution de la responsabilité de l'entreprise dans la survenance du risque professionnel : d'une dette d'argent de l'employeur à une créance de réparation du salarié ? Julien Bourdoiseau
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française Francis Kessler et Jean-Philippe Lhernould
• Actualités
• Droits et libertés
• Premières précisions (et incompréhensions) sur les critères de qualification de l'accord de transition (Soc. 27 nov. 2024) Gwennhaël François
• Licenciement
• Reclassement du salarié déclaré inapte : la Cour de cassation impose un devoir de célérité à l'employeur (Soc. 4 déc. 2024) Jean Mouly

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54108 Fri, 31 Jan 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54108#461b9675d22168f513655b70fbc5ce56 Droit social no 1, janvier 2025
La place de l'engagement dans l'entreprise

• Tribune
• Qui dit transactionnel dit juste...? Julien Icard
• Dossier - La place de l'engagement dans l'entreprise Benoît Lopez, Sandrine Maillard et Stéphane Vernac
• Engagement et surengagement des salarié.es dans l'entreprise Marie-Anne Dujarier
• Le désengagement au travail des salariés Sandrine Maillard
• Le surengagement du salarié - Stakhanov et le droit du travail Luc de Montvalon
• Le droit à l'engagement du salarié : le cas de la réserve opérationnelle Benoît Lopez
• Les protections du salarié engagé Florelle Moreau
• L'engagement écologique dans l'entreprise Pauline Prépin
• L'engagement religieux de l'entreprise : un engagement pour la foi ou pour le marché ? Benoît Petit
• L'engagement des structures d'insertion par l'activité économique Fanny Gabroy
• Études
• Contrat de travail
• Convention de transfert de salarié et cession conventionnelle de contrat. Quelle autonomie ? Jean Mouly
• Contentieux
• L'autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud'homal - Entre autorité administrative et autonomie juridictionnelle (À propos de Soc., 18 septembre 2024, n°22-22.782) Joseph Morin
• Droit pénal social
• Chronique de droit pénal social Renaud Salomon
• Santé - Sécurité
• Prévention des risques professionnels et prévention de la désinsertion professionnelle Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle et Pierre-Yves Verkindt
• Protection sociale
• Page de la protection sociale : les allègements généraux de cotisations au milieu du gué Nicolas Di Camillo
• Actualités
• Droits et libertés
• La vie personnelle n'est pas la vie privée...(Soc. 25 sept. 2024) Patrice Adam
• Licenciement
• Le solde de tout compte, faux ami de la prescription extinctive (Soc. 14 nov. 2024) Sébastien Tournaux

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54107 Tue, 31 Dec 2024 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54107#e7c254c8ae130317e65a72d0c5534ced