https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Gestion & finances publiques.]]> fr Wed, 08 Apr 2026 16:23:29 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Gestion & finances publiques no 5, septembre-octobre 2025

• Pages de début
• Éditorial
• L'impôt : un marteau sans maître ? Danièle Lamarque
• International
• Finances vertes pour la Grande Bleue. Enjeux, états des lieux et perspectives Constantin Tsakas, Robin Degron
• Finances locales
• La mise à disposition des halles publiques au bénéfice d'opérateurs privés, une activité concurrentielle au regard de la TVA  ? Mawedeou Tchitare
• Fiscalité et lutte contre la fraude
• La déterritorialisation de l'impôt local Jean-Raphael Pellas
• Déterritorialisation de l'impôt local au Maroc. Vers une recentralisation financière implicite Mohammed Fahd Berrada
• Chroniques
• Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale Jean-Luc Pissaloux
• Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2025 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Philippe Delivet, Yves Terrasse
• Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2025 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Philippe Delivet, Yves Terrasse
• Pages de fin

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54576 Sun, 31 Aug 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54576#7039d67a42d7ad4ad09ec9c4bfbd0a50 Gestion & finances publiques no 4, juillet-août 2025

• Pages de début
• Éditorial
• Éditorial Danièle Lamarque
• Finances locales
• Droits de mutation à titre onéreux et autonomie financière des départements Kossi Gnamey
• International
• La fiscalité progressive des revenus au Maroc. Enjeux et défis pour l'État social Naima Aba, Ayoub Bourass
• Économie numérique et mobilisation des recettes fiscales au Maroc. Analyse empirique avec un éclairage sur le rôle médiateur du contrôle fiscal digital Imane Tesse, Zakariae Belmkaddem
• Quelle gouvernance de la dette publique pour les pays de la CEMAC ? Nicanore Uriel Ebanga
• Chroniques. Responsabilité financière des gestionnaires publics
• Inconstitutionnalité du mode de fixation de l'amende pour les personnes ne percevant pas de rémunération (art. L.131-7) Xavier Vandendriessche
• Protection fonctionelle Xavier Vandendriessche
• Chroniques. Repères sur la gestion et les finances publiques
• En Mai 2025 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Philippe Delivet, Yves Terrasse
• En Juin 2025 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Philippe Delivet, Yves Terrasse

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54455 Mon, 30 Jun 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54455#13b4c0f0b6d20cd264f7a5b5af148d21 Gestion & finances publiques no 3, mai-juin 2025

• Pages de début
• Éditorial
• Les finances publiques, entre rationalisation et adaptation aux territoires Danièle Lamarque
• Finances publiques et codification
• Discours d'ouverture Manuel Valls
• Discours d'ouverture Moetai Brotherson
• Discours d'ouverture Guillaume Robert
• Avant-propos Bernard Stirn
• Cadre général de la codification du droit métropolitain et son articulation avec le droit ultra-marin Florian Roussel
• Les enjeux d'une codification, l'exemple du code des finances publiques de la Polynésie, présentation générale Rémy Cabrillac
• Faut-il créer un code des finances publiques en France ? Étienne Douat
• Codification des finances publiques et autonomie en outre-mer Manuel Tirard
• Les expériences de codification en matière de finances publiques dans le Pacifique sud Jean-Paul Pastorel
• Finances publiques et codification : l'innovation polynésienne Batina Vincenti, Flore Poncet
• Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Stéphanie Damarey
• La réforme des prescriptions des dettes et des créances en Polynésie française : symbole de l'exercice d'un droit à l'autonomie Jean-Baptiste Vila
• La modernisation de l'action publique Warren Dexter, Éric Barbier, Franck Blettery
• Finances publiques vertes
• Point vert 2024 : du vert foncé au vert pâle Robin Degron
• International
• La péréquation fiscale à l'épreuve de la régionalisation avancée au Maroc : Contradictions ou synergies ? Ayoub Bourass, Abdennasser Mahzoum
• Chroniques
• Lu pour vous
• Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2025 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Philippe Delivet, Yves Terrasse
• Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2025 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Philippe Delivet, Yves Terrasse
• Pages de fin

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54454 Wed, 30 Apr 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54454#3700fe7dcc4b5d6865301360274bf960 Gestion & finances publiques no 2, mars-avril 2025

• Pages de début
• Éditorial
• L'exécution des lois de finances et l'équilibre des pouvoirs : le Sénat gagnant ? Danièle Lamarque
• Le gouvernement et l'exécution des lois de finances
• Introduction. Exécution budgétaire : circulez il n'y a rien à voir Aurélien Baudu, Xavier Cabannes
• La pratique de la fongibilité des crédits lors de l'exécution de la loi de finances Romain Bourrel
• Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français Édouard Coulon
• Retour sur l'actualité des décrets d'avance Edward Chekly
• Derrière la performance de la régulation budgétaire… la Ve République et son régime politique Adrien Monat
• La régulation budgétaire et le juge administratif Antoine Le Brun
• De l'obligation pour le gouvernement de déposer un projet de loi de finances rectificative Jean-Pierre Camby
• L'exécution des lois de finances vue du Sénat : par delà l'autorisation parlementaire, l'information, le suivi et le contrôle Mélanie Giroux
• Budget de l'État et des opérateurs
• La gestion des finances de l'État face aux crises sanitaire et énergétique : Quelles conséquences pour l'encadrement juridique financier ? Simon Louette
• Chroniques
• L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes Xavier Vandendriessche
• Le moment RCB ou le rêve d'un gouvernement rationnel. 1962-1978. L'invention de la gestiondes finances publiques, Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott (dir.), Histoire économique et financièrede la France, 2021, 721 p. Michel Le Clainche
• La responsabilité financière des gestionnaires publics, Céline Husson-Rochcongar et Sébastien Kott (dir.). Actes du colloque INSP- Cour des comptes du 8 novembre 2023. INSP Recherche, La Documentation française, 2024, 394 p. Danièle Lamarque
• Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2025 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Philippe Delivet, Yves Terrasse
• Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2025 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Philippe Delivet, Yves Terrasse

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54453 Fri, 28 Feb 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54453#861d7285504f13519e28ed056e906c25 Gestion & finances publiques no 1, janvier-février 2025

• Pages de début
• Éditorial
• Développer une culture du risque dans la gestion publique : quels outils ? Danièle Lamarque
• La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales
• Présentation Messaoud Saoudi
• La notion de risque, nouvelle pierre angulaire du droit public financier ? Damien Catteau
• La mutation du contrôle interne dans les collectivités locales Bertrand Alessandrini
• La maîtrise des risques financiers des collectivités territoriales : regard d'un magistrat financier Jean-Pierre Rousselle
• La maîtrise des risques budgétaires dans les collectivités territoriales : la voie de l'innovation tarifaire Hamid Bachir-Bendaoud, Thomas Eisinger
• L'utilité des annexes budgétaires dans l'appréhension des risques financiers des collectivités territoriales Mathieu Houser
• La maîtrise des risques : quels outils, quelles pratiques ? Éric Godeau
• Approche des risques à travers le (re)traitement de données publiques locales Alain Pariente
• Nature et portée des dispositifs de maîtrise des risques dans le secteur public local Pierre Carré, Jean-Luc Blanc
• Maîtrise des risques financiers : quelles perspectives ? : La perception d'un praticien du risque Frank Villot
• Le Vigi-SCORE : un système de cotation innovant et synthétique des risques financiers des associations à Dunkerque Cédric Sockeel
• Le risque, au cœur de l'arbitrage politique Jonathan Bocquet
• La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales Yannis Wendling
• La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales Synthèse du colloque Danièle Lamarque
• Finances sociales
• L'évolution et le niveau des dépenses de protection sociale Paul Hernu
• Chronique
• Responsabilité financière des gestionnaires publics : Chronique de jurisprudence de la Chambre du contentieux - Année 2024 Xavier Vandendriessche
• La fin de l'eau, Simon Porcher, Fayard, 299 pages, 2024
• Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2024 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse
• Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2024 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse
• Repères sur la gestion et les finances publiques : L'année 2024. Des déséquilibres accentués et des réformes différées Michel Le Clainche
• Pages de fin

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54142 Tue, 31 Dec 2024 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54142#6ac57ea1d2c8159577aae7643928668b