https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Revue critique de droit international privé.]]> fr Tue, 12 May 2026 09:30:36 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Revue critique de droit international privé no 4, octobre-décembre 2024

• Pages de début
• Éditorial
• Sur les responsabilités éditoriales : trop-plein de données et relativité Horatia Muir Watt, Dominique Bureau
• In memoriam
• Vincent Heuzé (1957-2024) Paul Lagarde, Pierre Mayer, Léna Gannagé
• Doctrine
• La rencontre du droit international privé et du climat : réflexions de méthode au sujet des KlimaSeniorinnen Myriam Hunter-Hénin
• Faut-il admettre la radiation d'un pourvoi en cassation en cas d'inexécution d'une décision d'exequatur ? David Sindres
• L'article 14 du code civil entre continuité(s) et changement Dominique Bureau
• Variété
• La restitution internationale d'oeuvres d'art spoliées : (À propos de : Cassirer v. Thyssen-Bornemisza Collection Found., 89 F.4th 1226 (9th Cir. 2024)) Horatia Muir Watt
• Jurisprudence
• Déclaration de nationalité française et force probante d'un acte de naissance rectifié à l'étranger : (Civ. 1re, 7 juin 2023, n° 22-15.643, inédit, D. 2024. 228, obs. O. Boskovic) Samuel Fulli-Lemaire
• Compétence juridictionnelle européenne relative au manquement d'une banque à son obligation de vigilance : matérialisation du dommage sur le compte de réception des fonds : (Civ. 1re, 14 févr. 2024, n° 22-22.909, D. 2023. 1735, obs. L. d'Avout) Étienne Farnoux
• Reconnaissance sur le fondement du règlement Bruxelles I bis de la décision d'une juridiction compétente en vertu d'une Convention internationale (CMR) mais en méconnaissance d'une clause attributive de juridiction : (CJUE 21 mars 2024, « Gjensidige » ADB, aff. C-90/22, D. actu. 29 mars 2024, obs. P. Gondard ; La Ley avr. 2024, n° 124, comm. P. A. de Miguel Asensio) Hélène Gaudemet-Tallon
• L'article 14 du code civil entre continuité(s) et changement. Décisions : (Soc. 15 mai 2024, n° 22-18.993 ; Civ. 2e, 16 mai 2024, n° 22-13.692 ; Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 21-25.206, G. Cuniberti, French Supreme Court Retains Jurisdiction Over Paternity Claim against Alain Delon, EAPIL, 28 août 2024 ; Com. 12 juin 2024, n° 22-16.626, G. Cuniberti, French Supreme Court Limits Scope of Nationality Based Jurisdiction, EAPIL, 26 juin 2024 [v. aussi IPRax, 2025, à paraître], JCP 2024. 962, note L. d'Avout)
• Vers l'émergence d'un système procédural autonome ? L'unité notionnelle de la litispendance et de la connexité européennes : (CJUE 6 juin 2024, Geterfer, aff. C-381/23, D. actu. 21 juin 2024, obs. P. Gondard ; JCP G 2024, act. 1395, note A. Devers) Lilian Larribère
• Autorité de chose jugée du jugement étranger et principe de concentration des moyens (bis repetita…) : où passe la ligne ? : (Civ. 1re, 19 juin 2024, n° 19-23.298, JCP 2024. 1025, note H. Meur) Horatia Muir Watt
• La notion de résidence dans le règlement Bruxelles II bis : nouvelles précisions sur le forum actoris : (CJUE 6 juill. 2023, aff. C-462/22, AJ fam. 2023. 571, obs. A. Boiché ; Dr. fam. n° 12, déc. 2023. Comm. 171, M. Farge ; Gaz. Pal. 17 oct. 2023, n° 33, p. 52, obs. I. Rein-Lescastéreyres) Rebecca Legendre
• Loi applicable à un contrat d'agent commercial et rapports entre principe d'autonomie et directive autolimitée : (Com. 20 mars 2024, Sté Lutetia c/ Sté Novoteam, n° 22-22.450) Laurence Idot
• Le juge conciliateur statuant sur la loi applicable au divorce : (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-17.049, A. Devers, Dr. fam., nos 7-8, juill.-août 2024. Comm. 104) Maxime Barba
• Éclairage
• Sur le Brexit : un reflux ? Antoine d'Ornano
• Sur la restitution des biens culturels Antoine d'Ornano
• Bibliographie
• Denationalisation and its Discontents. Citizenship Revocation in the 21st Century: Legal, Political and Moral Implications, par Christian Prenner, Brill Nijhoff, 2023, 323 pages Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Étienne Pataut
• Blockchain and Private International Law, par Andrea Bonomi, Matthias Lehmann et Shaheeza Lalani (dir.), Brill Nijhoff, 2023, 796 pages Nicholas Saul-Tarrade
• Droit contemporain des pays arabes, par Nathalie Bernard-Maugiron, Sirey, 2023, 1 240 pages Karim El Chazli
• La vie privée. Les racines d'un concept juridique protéiforme xvie-xixe siècle, par Arnaud de Solminihac, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque des Thèses », 2024, 493 pages Jean-Louis Halpérin
• Equivalence and Substituted Compliance in Financial Markets Law, par Jonas Schürger, Oxford University Press, 2023, 400 pages Augustin Gridel
• Research Handbook on Extraterritoriality in International Law, Edited by Austen Parrish and Cedric Ryngaert, by Austen Parrish and Cedric Ryngaert, Edward Elgar, 2023, 507 pages Filipe Antunes Madeira da Silva
• La religion au tribunal. Essai sur le délibéralisme, par Astrid von Busekist, Albin Michel, 2023, 384 pages Arié Lévy
• Signalements
• Pages de fin

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54178 Mon, 30 Sep 2024 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54178#a7aade7655a18f1acf49c3f228b36d18 Revue critique de droit international privé no 3, juillet-septembre 2024

• Pages de début
• Éditorial
• Ombres et lumières Horatia Muir Watt, Dominique Bureau
• Doctrine
• L'ambiguïté de la notion de « reconnaissance » confrontée à la proposition de règlement de l'Union européenne relative à la filiation Christine Bidaud
• Perte de nationalité en Europe : la consolidation du contrôle de proportionnalité Étienne Pataut
• À la recherche d'une justification sérieuse à l'application de la Convention de 2004 sur l'immunité des États par le juge français Gilles Cuniberti
• Du politique au juridique : qui est l'étranger ? Retours choisis sur la jurisprudence 2023 en matière de migrations Thibaut Fleury Graff
• Jurisprudence
• Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale : (Civ. 1re, 12 juill. 2023, no 21-22.843, D. actu. 27 sept. 2023, note F. Mélin) Étienne Farnoux
• Brexit et clause attributive de juridiction : (Com. 13 sept. 2023, no 22-16.884, D. actu. 6 oct. 2023, obs. P. Gondard ; JDI 2024. 140, note C. Legros) Antoine d'Ornano
• Trust et clause d'élection de for au sein du règlement Bruxelles I bis : (Cass. [Italie], Civ. 1re, 8 févr. 2024, n° 3566/2024) Andreas Giannakopoulos
• D'un système d'exequatur à l'autre : (Civ. 1re, 4 avr. 2024, n° 22-23.881) Maxime Barba
• Concurrence ou coopération ? L'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire(s) : (CJUE 18 avr. 2024, aff. jtes C-765/22 et C-772/22) Lilian Larribère
• Opposabilité de la clause attributive de compétence au tiers porteur d'un connaissement : la Cour de justice navigue à vue : (CJUE 25 avr. 2024, aff. jtes C-345/22 à C-347/22) David Sindres
• Une ordonnance de la CJUE sur la loi applicable au recours subrogatoire entre assureurs : (CJUE 27 nov. 2023, aff. C-310/23) Hélène Gaudemet-Tallon
• Le rattachement européen des sociétés écrit à l'encre sympathique (arrêt Edil Work) : (CJUE 25 avr. 2024, aff. C-276/22) Louis d'Avout
• Le statut, post-Brexit et devant le for d'un État membre, d'une loi du Royaume-Uni ayant transposé une directive européenne : (Cass., ass. plén., 3 mai 2024, no 21-21.615) Dominique Bureau, Horatia Muir Watt
• Éclairages
• Sur une nouvelle action en responsabilité contre le Japon à propos de l'affaire des « femmes de réconfort » David Jisu Lee
• Sur une directive relative aux procédures-bâillons Antoine d'Ornano
• Bibliographie
• The HCCH 2019 Judgments Convention, Cornerstones, Prospects, Outlook, par Matthias Weller, João Ribeiro-Bidaoui, Moritz Brinkmann et Nina Dethloff (dir.), Hart Publishing, 2023, 391 pages Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Vincent Richard
• Das Internationale Privatrecht der EU – Vorbild oder Vormacht ?, by Caroline Sophie Rapatz, Mohr Siebeck, 2023, 693+XXVI pages Florian Heindler
• Jurisdiction over Non-EU Defendants – Should the Brussels Ia Regulation Be Extended?, par Tobias Lutzi, Ennio Piovesani et Dora Zgrabljić Rotar (éd.), Hart, Studies in Private International Law, 2023, 355 pages Étienne Farnoux
• Cross-Border Trade Secret Disputes in the European Union. Jurisdiction and Applicable Law, par Lydia Lundstedt, Edward Elgar, 2023, 294 pages Lukas Vanhonnaeker
• Private International Law in Nigeria, par Chukwuma Samuel Adesina Okoli et Richard Frimpong Oppong, Hart, 2020, 473 pages Béligh Elbalti
• Default. The Landmark Court Battle over Argentina's $100 Billion Debt Restructuring, par Gregory Makoff, Georgetown University Press, 2024, 401 pages Jérôme Sgard
• L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, par Victor Grandaubert, Pedone, 2023, 748 pages Denis Alland
• A Multicultural Entrapment: Religion and State among the Palestinian-Arabs in Israel, by Michael Karayanni, Cambridge University Press, 2021, 322 pages Talia Fisher
• Third Party Funding in International Arbitration: A Critical Appraisal and Pragmatic Proposal, by Mohamed F. Sweify, Edward Elgar Publishing Limited, 2023, 223 pages Amina Hassani
• Pages de fin

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54177 Sun, 30 Jun 2024 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54177#eed94560a6d37232b0457f25228f2f22 Revue critique de droit international privé no 2, avril-juin 2024
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• Pages de début
• Éditorial
• Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ? Horatia Muir Watt, Dominique Bureau
• Dossier
• La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
• La nécessité d'un cadre mondial de coopération pour une réglementation durable de la migration de travailleurs Hans van Loon
• L'accès au séjour : l'objectif d'intégration au service d'un discours brouillé Fabienne Jault-Seseke
• L'éloignement des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 : régression des protections, extension des rétentions Thibaut Fleury Graff
• La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les droits sociaux Natalie Joubert
• Une réforme structurelle du droit d'asile Sabine Corneloup
• La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les règles du contentieux administratif et judiciaire Stéphanie Gargoullaud
• La nationalité dans la loi du 26 janvier 2024 : une apparition éphémère, des questions persistantes Jules Lepoutre
• Jurisprudence
• À propos de l'inopposabilité de l'article 370-3 du code civil à un jugement d'adoption étranger : Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-24.178 Rebecca Legendre
• Concentration des demandes et autorité d'un jugement étranger : CJUE, 3e ch., 8 juin 2023, BNP Paribas SA c/ TR, aff. C-567/21 Emmanuel Jeuland
• L'immunité de juridiction des États étrangers dans le cadre d'une instance en exequatur : Civ. 1re, 28 juin 2023, no 21-19.766, D. 2023. 1812, obs. E. Farnoux ; RTD civ. 2023. 847, obs. F. Marchadier. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 27 mars 2019 Gilles Cuniberti
• La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis : CJUE 14 sept. 2023, Extéria s.r.o c/ Spravime s.r.o, aff. C-393/22 Maud Minois
• La désignation d'une juridiction étrangère dans un contrat entre parties établies dans un même État membre relève de l'article 25 du règlement Bruxelles I bis : CJUE, 1re ch., 8 févr. 2024, Inkreal s.r.o., aff. C-566/22 Dominique Bureau, Horatia Muir Watt
• Sanction pénale des dispositions du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs : suite et fin : (Crim. 16 janv. 2024, no 22-83.681, JCP S 2024, no 1052, note R. Salomon ; Dr. pén. mars 2024, Comm. 39, note Ph. Conte) Dominique Bureau
• Incidence d'un élément d'extranéité sur l'action en requalification d'une relation de travail en contrat de travail : (Soc. 17 janv. 2024, pourvoi no 22-16.107, inédit) Fabienne Jault-Seseke
• Éclairages
• La légalisation des actes publics étrangers : nouveau fondement juridique et précisions (Décr. no 2024-87 du 7 févr. 2024, JO 8 févr. 2024) Mariel Revillard
• Bibliographie
• The Brussels I-Bis Regulation. Interpretation and Implementation, par V. Lazić et P. Mankowski (ed.), Edward Elgar Publishing, 2023, 555 pages Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Marion Ho-Dac
• Public Policy and Private International Law. A Comparative Guide, par O. Meyer (dir.), Edward Elgar Publishing, 2022, 512 pages Selina Mack
• Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, par R. de Gourcy-Brac de La Perrière, t. 68, Defrénois, coll. « Doctorat & Notariat », 2023, préf. M. Goré, 213 pages Sara Godechot-Patris
• Private International Law and Competition Litigation in a Global Context, par M. Danov, Hart Publishing, Oxford, coll. « Studies in Private International Law », 2023, vol. 37, 375 pages Laurence Idot
• Private International Law and Arbitral Jurisdiction, by F. Varesis, Routledge, 2023, 237 pages Bruno Sousa Rodrigues
• Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards: A Concise Guide to the New York Convention's Uniform Regime, by Fr. Ferrari, Fr. Rosenfeld and Ch. T. Kotuby, Jr., Edward Elgar, 2023, 178 pages Erik W. Brouwer
• The Oxford Handbook of Transnational Law, par P. Zumbansen (éd.), Oxford University Press, 2021, 1264 pages Hadrien Pauchard
• Comparative Law of Obligations, par D. Moura Vicente, Edward Elgar, 2023, 475 pages Anne Brigot-Laperrousaz
• Reparations in Domestic and International Mass Claims Processes – Justice and Money, par J. S. Palmer, Edward Elgar Publishing, 2023, 191 pages Delphine Porcheron
• Advanced Introduction to Cross-Border Insolvency Law, Par R. Bork, Edward Elgar Publishing, 2023, 156 pages Andra Cotiga
• Pages de fin

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54176 Sun, 31 Mar 2024 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54176#2bbbaac80e50c021cf9e384b4993d4ae