https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Revue française de droit administratif.]]> fr Tue, 28 Apr 2026 10:03:21 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Revue française de droit administratif no 3, mai-juin 2025

• Colloque : l'indemnisation en responsabilité administrative
• Introduction
• L'indemnisation en droit de la responsabilité administrative Laetitia Janicot et Ioannis Michalis
• Les acteurs
• Le juge, les parties et les tiers Gaëlle Dégardin
• Le juge de cassation et le contrôle de l'indemnisation Olivier Yeznikian
• L'indemnisation en dehors du contentieux. Brèves observations autour d'une table ronde Anne Jacquemet-Gauché
• Les modalités d'indemnisation
• Les modes de calcul ou les modes de liquidation des préjudices Judith Lellouch
• La réparation du préjudice écologique Jean-Charles Rotoullié
• Les contraintes financières Théo Ducharme
• Conclusion
• Le regard d'un privatiste Jonas Knetsch
• Contrats
• L'effet relatif des conventions : le juge administratif gardien du temple Pierre Blanquet
• Biens et travaux
• La prohibition des libéralités publiques Morgan Schmiederer
• Contentieux
• Le visa "précédentiel" Vadim Jeanne
• Les effets du silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour Jimmy Robbe
• Droits et libertés
• Actualité de la liberté de manifestation en France Dominique Turpin
• Droits et libertés : la conciliation entre les normes dans la jurisprudence administrative Frédéric Colin
• Organisation et relations administratives
• L'étude annuelle du Conseil d'État, un discours toujours en quête d'un statut Céleste Talpaert
• Police
• L'articulation des états d'exception. La suspension de l'accès à un réseau social Esther de Moustier
• Droit administratif et droit constitutionnel
• Inéligibilité et exécution immédiate : sur une réserve d'interprétation Jean-Pierre Camby
• Chronique de jurisprudence
• 1. Jurisprudence française Mathilde Heitzmann-Patin
• 2. Jurisprudence étrangère Julien Jeanneney
• Droit administratif comparé et étranger
• Belgique : les métamorphoses d'une réforme... et du Conseil d'État David Renders
• Chronique des cours allemandes. L'épanouissement personnel dans la fonction publique ? Les juges entre la protection de leurs droits fondamentaux et les exigences de la fonction publique Martin Steinkühler
• Tables

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54286 Wed, 30 Apr 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54286#1f546f65ed731be4c5a7d3c17821f48c Revue française de droit administratif no 2, mars-avril 2025

• L'intelligence artificielle et le Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau
• Intelligence artificielle et droit administratif (suite)
• Deuxième partie. Le contrôle de l'administration sur l'intelligence artificielle
• Le contrôle de l'administration sur l'intelligence artificielle Lucie Cluzel-Métayer et Sabrina Hammoudi
• Le contentieux des décisions administratives automatisées Nina Lasbleiz
• L'exercice du pouvoir administratif par l'intelligence artificielle Marc Clément
• L'intelligence artificielle au service de la justice administrative Thomas Andrieu, Louise Cadin et Alianore Descours
• Administrer la vérité Philippe Cossalter
• Troisième partie. Les droits administratifs étrangers au défi de l'intelligence artificielle. Regards comparés
• L'intelligence artificielle dans le droit administratif allemand Nikolaus Marsch et Sofía María Fölsch Schroh
• Le droit administratif italien au défi de "l'algorithmisation" de la décision administrative Giorgio Mancosu
• Intelligence artificielle et justice sociale. Actualités jurisprudentielles et législatives en Belgique Elise Degrave
• Collectivités territoriales
• Des collectivités mal dénommées Mickaël Baubonne
• Faut-il être un saint pour être un élu local ? Christian Bidégaray
• Droit public de l'économie
• Le contrôle des structures des exploitations agricoles dix ans après la loi du 13 octobre 2014 Xavier Catroux
• L'européanisation du droit administratif des investissements étrangers en France : un reflet des ambitions stratégiques de l'Union Pierre Blanquet
• Droits et libertés
• Actualité de la liberté de manifestation en France Dominique Turpin
• La liberté d'aller et venir en EHPAD Jean Morange
• Le contrôle de l'attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre Florian Roussel
• Police
• Qui conseille contrôle ? L'exercice de la fonction consultative du Conseil d'État en matière d'état d'urgence depuis 2015 Guilhem Baldy
• Droit administratif et droit de l'Union européenne
• Droit de l'Union européenne et droit administratif français. 1er juillet 2024 - 31 décembre 2024 Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur Carpentier
• Droit administratif et droit constitutionnel
• Les sanctions administratives en matière de dopage : entre exigence d'effectivité et respect des principes constitutionnels Ninon Mathieu
• Droit administratif et droit international
• Chronique de droit administratif et droit international Elisa Lamiaux
• Chroniques
• Chroniques
• Chronique des thèses Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard et Marion Ubaud-Bergeron

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