https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Revue française de finances publiques.]]> fr Wed, 08 Apr 2026 06:10:38 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Revue française de finances publiques no 173, février 2026
Une nouvelle douane ?

• Editorial. RFP100a6 · La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques Michel Bouvier
• Thème
• RFP100a0. Une nouvelle douane?
• RFP100d2 · Avant-Propos Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret et Emmanuel Joannard-Lardant
• RFP100a8 · Douane, Douanes Jean-Luc Albert
• RFP100a9 · L'évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière Laure Beltrando
• RFP100b0 · Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ? Manuel Chastagnaret
• RFP100b1 · « Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux » Marc Dagorn
• RFP100b2 · La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation Emmanuelle Gidoin
• RFP100b3 · L'administration des douanes, une administration fiscale ? Emmanuel Joannard-Lardant
• RFP100b4 · La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d'effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l'Union européenne Fabrice Picod
• RFP100b5 · Risque douanier et gouvernance Marc Tertrais, Géraldine Jarlegant, Frédéric Jacquot et Clément Bascoul
• RFP100b6 · Hommage au professeur Claude J. Berr
• Dossier
• RFP100a1 Dossier spécial: la décision fiscale
• RFP100b7 · Allocution d'ouverture Hervé Marseille
• RFP100b8 · La décision fiscale : un processus complexe Michel Bouvier
• RFP100b9 · La prise en compte des impératifs d'applicabilité dans la décision fiscale André Barilari
• RFP100c0 · La direction de la législation fiscale Laurent Martel
• RFP100c1 · Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ? Victor Fouquet
• RFP100c2 · L'impôt et les nouveaux biens immatériels Philippe Thiria
• RFP100c3 · L'(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0 Frédéric Douet
• Chroniques
• RFP100a2 Chronique de gouvernance financière publique
• RFP100c4 · Emploi des assistants parlementaires européens et règle du service fait Paul Hernu
• RFP100c5 · L'IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l'État Messaoud Saoudi
• RFP100a3 Chronique de gouvernance financière locale
• RFP100c6 · Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d'une ambiguïté originelle Thibault de Gramont
• RFP100a4 Chronique fiscale
• RFP100c7 · Fiscalité comportementale et égalité devant l'impôt à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle Olivier Boyer
• RFP100c8 · La rémanence de la notion de taxe à l'ère des impositions de toutes natures François Barviaux
• RFP100a5 Chronique de gouvernance financière publique comparée
• RFP100c9 · L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au Cameroun Yvette Obekandon
• RFP100d3 Chronique bibliographique
• RFP100d0 · Paul Hernu, La comptabilité publique – Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France Jean-Bernard Mattret
• RFP100d1 · Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025/2026 Jean-François Boudet

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54747 Sun, 01 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54747#3570b5375a43c44f57764d1d0d61aee2 Revue française de finances publiques no 172, novembre 2025
La certification des comptes des collectivités locales

• Éditorial : Est-il donc insurmontable d'assainir les comptes publics ? Michel Bouvier
• La certification des comptes des collectivités locales
• Allocution d'ouverture Michel Bouvier
• Allocution du Président de la CNCC Philippe Vincent
• Rapport d'ouverture : Vers la fin de la politique de l'autruche ? Jean Arthuis
• La certification des comptes locaux et ses apports pour les collectivités Marie-Christine Baranger
• La certification des comptes, un outil complémentaire pour l'indispensable amélioration de la qualité des comptes des collectivités locales Guillaume Robert, en collaboration avec Eugénie Brunner
• Retour d'expérience sur la certification des comptes des collectivités : bilan et perspectives Bruno Gérard
• Les enseignements de l'expérimentation de la certification des comptes, l'exemple de Sceaux Philippe Laurent
• Quelle valeur ajoutée de la certification des comptes des collectivités locales françaises ? Le point de vue de l'analyste financier Christophe Doré
• La certification des comptes du département du Rhône, retour sur une démarche de huit ans Sylvie Epinat, Jacques Prentout et Marion Pecoul
• La certification des comptes : un levier stratégique pour les établissements publics. Une dynamique de fiabilisation, de pilotage et de transformation pour le secteur public Didier Frandji
• Témoignage : Région Île-de-France Amaël Pilven et Ahmed Iraqi
• Certification des comptes et démocratie locale Pascal Bellemin et Michel Bouvard
• La certification des comptes des collectivités locales. Perspectives et conditions de réussite Thierry Vught
• Une approche privée de la certification des comptes Philippe Thiria
• In Memoriam Jacques Grosclaude Pierre Beltrame
• Chronique de gouvernance financière publique
• Les services votés : la résurrection d'un Lazare du droit budgétaire ? Jonathan Attali
• Chronique d'écologie financière publique
• Le contexte français de la vérification des informations en matière de durabilité : la réforme de la Haute autorité de l'audit et les attendus des travaux des vérificateurs Florence Peybernès
• Les outils économiques et les finances vertes : catalyseurs d'une transition durable en Méditerranée Dr. Constantin Tsakas et Dr. Sc. Robin Degron
• Chronique de gouvernance financière locale
• L'achat public vert et les collectivités locales François Lichère et Christophe Amoretti-Hannequin
• Gérer la trésorerie et la dette au sein d'un Conseil régional dans un contexte de variations des taux directeurs : retour sur une stratégie opportuniste. L'exemple d'une Région. Marin Bourgade
• Chronique fiscale
• Le recours à l'Intelligence Artificielle pour un meilleur contrôle des dépenses de l'État Julien Briot-Hadar et Vincent Gath-Drezet
• Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024 – Décembre 2024) Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin
• Chronique de gouvernance financière publique comparée
• Dépenses publiques et protection de l'environnement en Tunisie : bilan et perspectives Ahmed Bouzouita
• Les incitations fiscales à l'investissement direct étranger et la concurrence fiscale dommageable dans la zone CEMAC : Cas du taux de l'impôt sur les sociétés François Abeng Messi, Henri Aurélien Ateba Boyomo et Paul Bununu Ngono
• Chronique bibliographique
• Comptes rendus d'ouvrages Jean-François Boudet et Gilbert Orsoni

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54746 Sat, 01 Nov 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54746#9c0d1a97226ac00b9364f2608c8b8a57 Revue française de finances publiques no 171, septembre 2025
Financement de la transition écologique en Afrique

• Éditorial : L'État-stratège peut-il encore avoir un sens ? Michel Bouvier
• Financement de la transition écologique en Afrique
• Apologie du « small is beautiful » dans le financement de la transition écologique en Afrique Nicaise Mede
• La fiscalité face aux préoccupations environnementales : quelle transition en Afrique francophone ? Cas du Burkina Faso. Yakouba Ouedraogo
• La loi de finances 2024 au Bénin : une loi « verte » ? Dr. Fiacre J. J. Avahoundjè
• Consolidation budgétaire et financement public de la transition écologique au Bénin Pierrot Sègo
• Quelle place pour la fiscalité verte dans la loi de finances 2024 en République démocratique du Congo ? Trésor-Gauthier M. Kalonji et Jean-Baptiste Bagula
• Le financement de la transition écologique par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun Dr. Long Christ Papy Nkouayep et Dr. Eugène Nzamboung
• Le financement public de la promotion des énergies renouvelables au Togo Dr. Sasso Pagnou
• Scénarios de demain pour une fiscalité de transition écologique : l'exemple du Bénin, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire et de la République démocratique du Congo Pr. Gérard Pekassa Ndam et Dr. Théophile Nguimfack Voufo
• La direction du budget et le pilotage des finances publiques
• Introduction Mélanie Joder
• La préparation du budget Clément Lechaire, Claire Bizard, Élise Daniel et Julie Deschênes
• Le suivi de l'exécution du budget Bureau du suivi de l'exécution budgétaire et Bureau des recettes
• La chaîne de la dépense et sa modernisation Nathalie Delame et Brice Lepetit
• Un contrôle budgétaire plus agile et recentré sur les enjeux de soutenabilité Bureau réglementation, gestion et contrôle budgétaires
• Moins de CBCM que de ministères ? Lise Billard
• Le suivi des comptes sociaux Elise Delaitre, Olivier Dufreix, et Jean Fournier
• Le suivi des administrations publiques locales Bureau des collectivités locales
• Le suivi des opérateurs Bureau des opérateurs et organismes publics d'État
• Les spécificités de la négociation budgétaire européenne Oriane Penny-Lepastier
• Revues de dépenses et comparaisons internationales Thibaut Roulon et Romain Miotto
• Le budget vert : un outil de transparence au service de la transition écologique Thibaut Roulon et Théo Ferry
• La trésorerie de l'État : une gestion active de trésorerie, dans les meilleures conditions de sécurité et dans l'intérêt du contribuable Mathieu Marceau
• Chronique de gouvernance financière publique
• Politiques de défense, finances publiques et Union européenne, un « mariage à trois » ? Nicolas Ravailhe
• Faut-il renforcer la contrainte d'équilibre budgétaire des finances publiques ? Paul Hernu
• Chronique de jurisprudence financière publique
• Responsabilité financière des gestionnaires publics : premiers enseignements jurisprudentiels Stéphanie Damarey
• Chronique financière des institutions internationales
• Les relations financières de la Défense avec le système de l'ONU Christian Milébé Vaz

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54745 Mon, 01 Sep 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54745#253a06251a421b92c099ea665db19518 Revue française de finances publiques no 170, mai 2025
Finances locales et transition écologique

• Éditorial : Libéralisme vs protectionnisme : un faux paradoxe, un vrai changement d'époque ? Michel Bouvier
• Finances locales et transition écologique
• La bifurcation écologique du droit public financier local Fabien Bottini et Éric Portal
• Budget soutenable : dépasser le vert, aller au-delà du durable Laurent Rey
• Verdissement du budget des administrations territoriales : réussir à dépasser le stade des intentions David Le Bras
• Vers une généralisation obligatoire de la budgétisation verte ? Christophe Amoretti-Hannequin
• Expérimentation et déploiement d'un budget climat dans le Département de la Seine-Saint-Denis Faustine Faure et Xavier Garrigues
• Les collectivités locales face au défi de l'adaptation au changement climatique : quelles implications pour leur risque de crédit ? Matthieu Collette
• Le développement du recours aux obligations vertes par les collectivités locales Éric Portal
• Finances durables : pour une nouvelle donne dans la relation banques/collectivités locales Stanislas Lucienne
• Le budget soutenable est-il un obstacle au budget durable à l'heure du budget vert (ou inversement) ? Fabien Bottini
• Dossier spécial finances publiques et défense nationale
• Financer la défense : une question cruciale, un enjeu vital Michel Bouvier
• Défense nationale, Finances publiques et Innovation : Les Piliers de la Souveraineté Française Laura Chaubard
• uels leviers pour assurer le financement de la Défense nationale ? Pierre Boyer
• La décision : quelle mobilisation des ressources ? Mélanie Joder
• À quoi servent les lois de programmation militaire ? François Robert
• La Cour des comptes et sa contribution à la performance de l'outil de défense Jacques Tournier
• Financement de la défense : privilégier une cohérence dans le temps long Éric Malbrunot
• La gestion : quels instruments pour quelle performance ? Chloé Mirau
• Financer la Défense nationale en 2025 : une vision parlementaire Jean-Michel Jacques
• Chronique d'écologie financière publique
• La réforme des subventions nocives à l'environnement : un enjeu crucial pour le développement durable en Méditerranée Constantin Tsakas et Robin Degron
• Chronique de gouvernance financière publique comparée
• Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral Rémi Barrue-Belou
• La loi de finances italienne pour 2025 : un retour de la confiance Sylvie Schmitt
• Chronique de gouvernance financière publique
• Le concept de soutenabilité en droit public financier Samuel Turi
• Chronique financière des institutions internationales
• La conditionnalité des fonds européens, une garantie fragile de l'État de droit de l'Union Léo Garcia
• Le financement du système onusien par l'Union européenne Morgan Larhant
• Chronique bibliographique
• Vient de paraître

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54744 Thu, 01 May 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54744#24f4694a1fb9a8cc8a17f3cf6f819597