https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/search Actualité Juridique Fonctions Publiques.]]> fr Wed, 08 Apr 2026 14:37:27 +0200 IEP de Lyon - service bibliotheque Actualité Juridique Fonctions Publiques N° 3, mars 2026
La gestion de la carrière du magistrat judiciaire à l'épreuve de l'indépendance juridictionnelle

• Tribune
• Élus et directions générales : un alignement de début de mandat indispensable Hélène Guillet
• Actualités
• Des recommandations pour pouvoir relancer la rémunération à la performance des agents de l'État
• La maîtrise de la masse salariale reste l'une des priorité des employeurs locaux
• Brésil : vers une réforme administrative ciblant les fonctionnaires ?
• Points de vue
• Trente ans après la décision Berkani Ludivine Clouzot
• Temps partiel thérapeutique : un droit partagé, mais des collectivités en tension Thomas Bigot
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• Silence, on tourne : lumière sur vôtre script de carrière
• Regards croisés
• Femmes dans la haute fonction publique : comment prendre sa place ? (1)
• Accès aux plus hautes fonctions, quelles réalités ? Sylvain Henry et Mathilde Icard
• Dynamiques d'accès des femmes aux hautes responsabilités dans le service public : perspective systémique Dominique Picault
• Études
• La gestion de la carrière du magistrat judiciaire à l'épreuve de l'indépendance juridictionnelle Nathan Jourdaine et Daniel Ludet
• L'avantage spécifique d'ancienneté : une carence managériale de l'État employeur ? Stéphane Guérard
• Perceptives
• Innovation managériale dans le service public : la formation comme levier de transformation des pratiques et de la culture organisationnelle Adahé Saban
• Innovation
• DEN.bzh : quand les quatre centre de gestion bretons unissent leurs forces pour faire évoluer l'image de la fonction publique territoriale Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Accès
• licenciement en cours de stage : quand le mauvais savoir-être relève de l'insuffisance professionnelle TA Toulouse, 2 avr. 2025, par J. Bousqet
• Agent contractuel
• Rupture unilatérale du contrat par la personne publique et contentieux de l'excès de pouvoir CE 17 oct. 2025, par C. Froger
• Carrière
• Sur le grade de l'évaluateur TA Versailles, 23 juin 2025, par L. Derboulles
• Cessation de fonctions
• Précision sur la notion de décision confirmative de demande ou de révision de pension CE 1er juill. 2025, par J. Bousquet
• Mise à la retraite pour invalidité : le délai de 10 jours pour consulter le dossier constitue une garantie au sens de la jurisprudence Dantony CE 26 sept. 2025, par J. Bousquet
• Discipline
• Le procès-verbal de la réunion d'un conseil de discipline doit comporter les mentions suffisantes pour comprendre le sens et la motivation de l'arrêt rendu CAA Douai, 9 juill. 2025 par R. Reneau
• Le droit de se taire et le droit à la communication du dossier confrontés à la procédures disciplinaire des militaires CE 11 juill. 2025, par J. Bousquet
• Enseignement et recherche
• L'intervention irrégulière d'un comité ad hoc dans la procédure de promotion interne au corps des professeurs des universités CE 7 nov. 2025, par L. Derboulles
• Protection sociale
• Jurisprudence Moya-Caville : une indemnisation totale qui va jusqu'au remboursement de l'achat d'une tondeuse à gazon autoportée CAA Bordeaux, 1er juill. 2025, par S. Deliancourt
• Jurisprudence Moya-Caville : l'appréciation du défaut d'entretien normal de l'ouvrage CAA Marseille, 8 juill. 2025, par S. Deliancourt
• CITIS : jeux de mains... CE 21 juill. 2025, par S. Deliancourt
• Rémunération
• L' " égalisation par le haut " : un nouvel exemple en faveur des AESH affectés en réseau d'éducation prioritaire CE 16 juill. 2025, par J. Bousquet
• Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité en cas de maladie évolutive CE 17 juill. 2025, par J. Bousquet
• Calcul de la rémunération du congé spécial territorial CE 18 juill. 2025, par É. Fraysse
• Évolution du régime indemnitaire de référence des fonctionnaires de l'État : quelles conséquences pour les agents territoriaux ? CE 25 sept. 2025, par J. Bousquet
• Responsabilité
• Souffrance au travail : harcèlement moral 0 / faute générale dans l'organisation du service ! CA Bordeaux, 11 juill. 2025, par É. Fraysse
• Point de départ de la prescription d'une créance indemnitaire née d'une décision individuelle illégale : la connaissance acquise par l'agent suffit désormais CE 11 juill. 2025, par C. Froger
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• " On n'aperçoit pas les arguments juridiques qui permettraient de dénier aux femmes le droit d'accéder à la fonction publique dans les mêmes conditions que les hommes " - Le rapport de Cécile Brunschvicg sur l'accès des femmes aux fonctions publiques (été 1936)

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54695 Sat, 28 Feb 2026 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54695#e672acb795fc6ad859b216be33eb0334 Actualité Juridique Fonctions Publiques N° 2, février 2026
Pouvoir disciplinaire sur l'absent

• Tribune
• L'État fait-il les poches du CNFPT ? Jérémy Bousquet
• Actualité
• Les chantiers fonction publique de 2026 se précisent
• Inet : le profil sociologique des élèves toujours homogène
• Jour de carence dans la FPT : un effet "fortement inégalitaire"
• Point de vue
• Autorisations d'absence des salariés et agents publics réservistes : l'urgence de la réforme Jean-Luc Martineau
• Entretien
• L'"éthique de la facilitation", un art de la transformation collective Denis Cristol
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• Comment comprendre le présentéisme à l'ère du travail 2.0 ?
• Billet
• Droit(s) des travailleurs, entre confluence et divergences - Le refus d'étendre le droit de se taire aux salariés en matière disciplinaire : une mise à distance problématique du droit des agents publics Charles Froger et Sébastien Ranc
• Études
• Pouvoir disciplinaire sur l'absent Laurent Derboulles
• HATVP et pouvoir de sanction en matière de mobilités Léa Fratini
• Pratiques
• Octroi de véhicules de fonction : la sobriété au prisme contentieux Julie Creveaux et Christophe Testard
• Innovation
• Mét'ODD : à Dijon, la responsabilité sociétale comme levier de transformation interne Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Accès
• Le professeur de guitare italien disposait d'une formation pédagogique justifiant une équivalence de diplômes français TA de Paris, 2 juin 2005, concl Y. Coz
• Refus de titularisation : la transmission tardive du dossier à la CAP est danthonysable CE 18 juil. 2025, par G. Calley
• Agent contractuel
• La situation de l'agent contractuel en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié son recrutement TA Amiens, 4 juin 2025, par G. Calley
• Un conducteur d'engin de damage de pistes de ski employé par une commune est agent de droit privé CAA Lyon, 8 oct. 2025, par C. Froger
• Syndicat d'exploitation d'un domaine skiable : pas de "réduction Fillon" CA Montpellier, 6 nov. 2025, par P. Yolka
• Cessation de fonctions
• L'incarcération d'un agent public ne suffit pas en elle-même pour faire échec à sa radiation pour abandon de poste CAA Nantes, 24 juin 2025, par R. Reneau
• Détachement, disponibilité et liquidation de la pension CE 17 juill. 2025, par J. Bousquet
• Contentieux
• L'action en reconnaissance des droits peut-elle aboutir en cas d'accord de l'administration ? TA Paris, 11 juill. 2025, concl. Y. Coz
• Accès à la magistrature judiciaire : réaffirmation du contrôle normal du juge sur le refus d'admission à concourir fondé sur la bonne moralité CE 16 sept. 2025, par C. Froger
• Discipline
• Des risques liés à l'usage des crudités en service TA Nîmes, 22 mai 2025, par J. Bousquet
• La bonne volonté et la fragilité psychologique ne permettent pas d'échapper à une sanction disciplinaire TA Limoges, 13 juin 2025, par J. Bousquet
• L'activité d'un agent public comme l'utilisation du matériel mis à sa disposition doivent être consacrées exclusivement à l'intérêt du service CAA Douai, 18 juin 2025, par R. Reneau
• Violences conjugales par un gardien de la paix : une sanction justifiée CAA Bordeaux, 3 juin 2025, par S. Deliancourt
• Le management toxique constitue une faute disciplinaire TA Rennes, 23 juin 2025, par J. Bousquet
• Violation du secret professionnel par un agent administratif du service public de la justice TA Cergy-Pontoise, 25 juin 2025, par L. Derboulles
• Pas de suspension d'une révocation prononcée pour incitation à adhérer à un mouvement sectaire TA Nice, 25 juin 2025, par J. Bousquet
• L'inconduite exemplaire CE 3 juill. 2025, par L. Derboulles
• Enseignement et recherche
• Réintégration d'un enseignant d'un établissement privé irrégulièrement licencié, mode d'emploi CE 24 juill. 2025, par É. Fraysse
• Gestion administrative
• Pas de DGS pour une communauté de communes, et alors ? TA Nancy, 3 juin 2025, par L. Derboulles
• Responsabilité financière, justiciabilité des élus locaux en tant que présidents de centre de gestion C. comptes, 5 sept. 2025, par A. Camus
• Le Conseil d'État enjoint le gouvernement à publier le décret sur les ASA CE 10 déc. 2025
• Protection sociale
• Prise en charge des accidents de service et prescription quadriennale des réclamations indemnitaires fondées sur la responsabilité sans faute CAA Douai, 25 juin 2025, par G. Calley
• Allocation d'aide au retour à l'emploi et contrôle de la recherche d'emploi CE 8 juill. 2025, par J. Bousquet
• Responsabilité
• Les limites de la jurisprudence Carliez CE 24 avr. 2025, par J. Bousquet
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• "Peu importait ce sot gaspillage de forces, si dommageable à l'État" - L'administration de la fin du XIXe siècle vue par George Lecomte (1901)

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54664 Sat, 31 Jan 2026 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54664#833af04557f7c8d2044819de1394322f Actualité Juridique Fonctions Publiques N° 1, janvier 2026
Les 40 ans de la fonction publique hospitalière

• Tribune
• FPH : 40 ans et des défis ardents Charles Froger et Carine Biget
• Actualité
• FPT : La loi sur la PSC enfin adoptée
• Lancement du projet "DGAFP 2030"
• Responsabilité financière des gestionnaires publics : vers l'octroi de la protection fonctionnelle ?
• Entretien
• Les identités professionnelles à l'épreuve de l'IA Gabrielle Halpern
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• Ce que votre outil de travail pense de vous
• Dossier - Les 40 ans de la fonction publique hospitalière
• Le statut est-il encore adapté au service public hospitalier ? Arnaud Chazal
• De dualité à complémentarité : ce que la fonction publique hospitalière nous apprend du rapport entre contrat et statut Matthieu Girier
• Les managers hospitaliers, entre engagement, complexité et quête de sens Vanessa Fage-Moreel, Sylvain Henry et Mathilde Icard
• Pratiques
• Dix vérités (contre-intuitives) pour mener à bien la réorganisation d'un service Thomas Bigot
• Innovation
• Dans les Vosges, une cellule de recrutement mutualisée entre les centres hospitaliers Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Accès
• Titularisation en fin de stage : un emploi de cantinière et d'agent d'entretien ne vaut pas exercice de missions d'adjoint territorial d'animation CE 20 juin 2025, par C. Froger
• Agent contractuel
• Agent contractuel et reprise du travail à l'expiration d'un congé maladie non rémunéré : quelles obligations procédurales à la charge de l'administration ? CE 16 juill. 2025, par G. Calley
• Cessation de fonctions
• Licenciement pour inaptitude managériale CAA Douai, 7 mai 2025, par J. Bousquet
• Contentieux
• Le refus de modifier un état signalétique militaire est une décision faisait grief CAA Paris, 9 mai 2025, par C. Froger
• Déontologie
• Incompatibilité d'une création d'entreprise avec les fonctions de l'agent : des rapports entre l'avis du référent déontologue et l'avis de la HATVP CE 24 juill. 2025, par C. Froger
• Discipline
• Errements du représentant syndical et déplacement d'office CAA Versailles, 15 mai 2025, par L. Derboulles
• Procédure disciplinaire et congé maladie : à propos de l'application dans le temps des mesures de suspension TA Orléans, 15 mai 2025, par G. Calley
• Mentir sur ton CV, tu ne feras pas... CAA Bordeaux, 27 mai 2025, par L. Derboulles
• Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné CAA Versailles, 3 juin 2025, par É. Fraysse
• Propos sexistes d'un commandant de gendarmerie CE 6 juin 2025, par S. Deliancourt
• Droits et garanties
• Pas de protection fonctionnelle en cas d'accusation d'agression sexuelle lors d'une soirée festive en caserne CAA Versailles, 28 mai 2025, par S. Deliancourt
• Obligations
• Tout agent public est tenu d'obéir, même en cas de désaccord TA Melun, 15 mai 2025, par S. Deliancourt
• Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale CAA Bordeaux, 28 mai 2025, par É. Fraysse
• Une activité de production et de revente d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques installés sur l'habitation de l'agent n'est pas soumise aux règles de non-cumul d'activités TA Châlons-en-Champagne, 15 juill. 2025, concl. S. Lambing
• Protection sociale
• Dénonciation calomnieuse, syndrome anxio-dépressif et entretien professionnel : pas d'accident de service en cas d'exercice normal du pouvoir hiérarchique CAA Lyon, 6 mai 2025, par G. Calley
• Il n'est point fautif de déjeuner en dehors des espaces dédiés TA La Réunion, 19 mai 2025, par S. Deliancourt
• Rémunération
• Différences de traitements entre titulaires et contractuels en matière de compléments de rémunération : pas de violation du principe d'égalité CE 10 avr. 2025, par G. Calley
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• "Le maire doit être le plus honnête homme de la commune qu'il dirige" (Paul Cère, 1864)

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54595 Wed, 31 Dec 2025 00:00:00 +0100 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54595#629f394b18282182031d601154be5193 Actualité Juridique Fonctions Publiques N° 12, décembre 2025
Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre

• Éditorial
• La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie Charles Froger
• Actualité
• Accélérer la transformation des administrations par l'IA
• Une hausse de l'emploi public en 2023 portée par l'augmentation du nombre de contractuels
• États-Unis : le shutdown, ou quand l'absence de budget met à mal l'administration et ses agents
• Point de vue
• Le contentieux constitutionnel, révélateur des métamorphoses du droit de la fonction publique Jérémy Bousquet
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• L'algorithme : un nouveau manager ?
• Études
• Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre Pauline Gervier et Jean-Philippe Ferreira
• Les aumôniers, des agents publics pas comme les autres Clément Benelbaz
• Les décisions de mobilités de la HATVP - Chronique 2024 Raphaël Déchaux
• Pratiques
• Élections municipales et déontologie de l'agent public : quelles obligations pour l'agent militant, candidat ou élu ? Élise Untermaier-Kerléo
• Innovation
• La 27e région, un laboratoire pour transformer l'action publique Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Accès
• Peut-on refuser de nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire le lauréat à un concours ? CAA Lyon, 17 avr. 2025, obs. S. Deliancourt
• Agent contractuel
• Nullité du licenciement d'un agent mis à disposition d'un employeur privé : l'indemnité est due par l'employeur privé... même s'il ne verse pas la rémunération Soc. 25 juin 2025, par G. Calley
• Le refus d'agréer une candidature pour l'exercice des fonctions d'adjoint de sécurité de la police nationale n'a pas à être motivé CE 24 juill. 2025
• Carrière
• Le principe d'égalité et la reprise d'ancienneté Ce 31 mars 2025, par J. Bousquet
• Absence d'intérêt à agir d'un membre d'un jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats CE 26 sept. 2025, par C. Froger
• Contentieux
• Référé en matière de sanction : présomption d'urgence et contradictoire CE 23 mai 2025, par S. Deliancourt
• Révocation d'un emploi à la discrétion du gouvernement dans l'intérêt du service en cas de dysfonctionnement dans le mode de management et le pilotage : quel contrôle du juge ? CE 13 juin 2025, par J. Bousquet
• Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort CE 15 juill. 2025, par C. Froger
• Admission à concourir au concours professionnel pour le recrutement de magistrats judiciaires et contrôle du juge CE 4 août 2025
• Le refus de designer un syndicat comme représentatif n'est pas un acte réglementaire CE 19 sept. 2025
• Déontologie
• Projet d'embauche par un club de football d'un fonctionnaire de police en disponibilité : carton rouge de la HATVP CE 6 juin 2025, par L. Derboulles
• Discipline
• Quitter la Cnil pour rejoindre TikTok ? CE 16 juin 2025, par J. Bousquet
• Des attouchements sexuels commis en service justifient une révocation CAA Douai, 9 avr. 2025, par S. Deliancourt
• non, un entretien de recadrage n'est pas une sanction ! CAA Douai, 9 avr. 2025, par S. Deliancourt
• Droit de se taire des agents publics : une décision orthodoxe ? CE 17 oct. 2025, par L. Derboulles
• Précisions sur la mise en œuvre de la prescription de l'action disciplinaire CE 24 juin 2025, par L. Derboulles
• Quelque rappels sur l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un agent excédant sous couvert d'humour les limites admises TA Marseille, 4 juill. 2025, par R. Reneau
• Droits et garanties
• Harcèlement moral : il s'agit d'un manquement à l'obligation de protection CAA Douai, 2 avr. 2025, par S. Deliancourt
• Enseignement et recherche
• La CDisation des agents recrutés par " contrats LRU " CE 5 juin 2025, par G. Calley
• Obligations
• Un agent public peut exercer une activité de location de gîte pendant une période de congés de longue maladie TA Toulouse, 16 avr. 2025, par L. Derboulles
• Protection sociale
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPT : rigueur procédurale et compétence liée de l'administration TA Cergy-Pontoise, 16 avr. 2025, par J. Bousquet
• Jurisprudence Moya-Caville : pas de nouvelle appréciation du lien avec la maladie ! CE 5 juin 2025, par S. Deliancourt
• Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée CE 18 juill. 2025, par É. Fraysse
• Rémunération
• Responsabilité des gestionnaires publics : des précisions importantes sur les conditions de l'infraction de l'octroi d'un avantage injustifié à autrui CAF 20 juin 2025, par A. Camus
• Responsabilité
• Réaliser des heures supplémentaires ne suffit pas pour établir une surcharge de travail et engager la responsabilité de l'État CAA Paris, 5 mars 2025, concl. G. Perroy
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• Un regard rétrospectif sur l'administration de la Quatrième République (François Bloch-Lainé, 1990)

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Les 20 ans du statut général des militaires

• Tribune
• Fonctions publiques par temps de crise Luc Rouban
• Actualité
• La reconnaissance des maladies professionnelles, un système trop complexe
• Une aggravation des actes de violences en santé en 2024
• Haute fonction publique : une formation continue "en manque de stratégie"
• Point de vue
• La fonction publique territoriale à La Réunion, entre cadre juridique et libertés créatives Karine Ah-Son
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• Deux mots, deux logiques
• Dossier
• Les 20 ans du statut général des militaires
• Avant le statut général des militaires - Quelques remarques sur les anciennes dispositions statutaires (1814-1972) Stéphane Baudens
• À quoi sert le statut général des militaires ? Xavier Latour
• Les statuts des militaires dans l'Union européenne : convergences, divergences, adaptations ? Danielle Charles-Le Bihan
• 20 ans après, les spécificités persistantes du statut général des militaires Béatrice Thomas-Tual
• La fonction publique civile et le statut général des militaires : une relation permanente ? François-Xavier Fort
• Le statut général des militaires, regard d'avocat (1/2) : discipline et statut Élodie Maumont
• Le statut général des militaires, regard d'avocat (2/2) : le statut à l'épreuve des évolutions sociétales Aïda Moumni
• Perspectives
• La garantie constitutionnelle de l'inamovibilité des fonctionnaires en Grèce Ioannis Michalis
• Pratiques
• Consommation d'alcool des agents publics : entre discipline et soin, quel cadre d'intervention pour l'employeur ? Julie Creveaux et Christophe Testard
• Innovation
• Quand le Pays Basque invente sa grammaire managériale Nils Randriamanantena
• Jurisprudence
• Accès
• Refus d'engagement à servir dans la réserve : il faut contester la décision de la commission de recrutement ! CAA Lyon, 27 févr. 2025, par S. Deliancourt
• Carrière
• L'inexistence de la nomination d'un directeur de SDIS CE 24 juin 2025, par L. Derboulles
• Conditions de travail
• Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction CAA Versailles, 28 mars 2025, par R. Reneau
• Contentieux
• Changement d'affectation : quand la recevabilité dépend du fond... CAA Paris, 27 févr. 2025, par S. Deliancourt
• Discipline
• Révocation justifiée pour des gardiens de la paix, escrocs dans le privé CAA Marseille, 25 févr. 2025, par S. Deliancourt
• La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir TA Châlons-en-Champagne, 10 mars 2025, par R. Reneau
• Le critère de la dégradation de la situation professionnelle d'un agent et la caractérisation d'une sanction déguisée CAA Toulouse, 25 mars 2025, par L. Derboulles
• Deux ans d'exclusion pour vol de carburant par un pompier TA Nîmes, 10 avr. 2025, par S. Deliancourt
• Enseignement et recherche
• La compétence du Cneser cristallisée à la date de l'engagement des poursuites CE 4 avr. 2025, par J. Bousquet
• Protection sociale
• La violence physique à l'encontre d'un agent public qui a répondu à une invective n'est pas constitutive d'un accident de service CAA Toulouse, 18 févr. 2025, par G. Calley
• Accident de service : l'installation de l'ordinateur avant l'horaire réglementaire de début du télétravail ne relève pas du prolongement normal du service TA Marseille, 2 avr. 2025, par G. Calley
• Précisions sur l'aménagement de service d'un enseignant handicapé faisant face à l'altération de son état de santé CE 10 avr. 2025, par J. Bousquet
• Accident survenu dans le garage collectif d'un immeuble d'habitation : nouvelle extension du domaine de l'accident de trajet CE 25 juin 2025, par J. Bousquet
• Responsabilité
• Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire CE 20 mars 2025, R. Reneau
• Situations statuaires
• Les modalités d'avancement de gardes des magistrats administratifs validées par le Conseil d'Etat CE 20 mai 2025, par É. Fraysse
• Regard d'historien par Marc Olivier Baruch
• " Notre législation militaire se montre pleine de justice et de prévoyance " [Rodolphe Dareste, 1862]

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La DGAFP et l'ENA-INSP depuis 1945, deux actrices de l'histoire et l'avenir de la fonction publique

• Tribune
• Une DGAFP partenaire des services publics Boris Melmoux-Eude
• Actualité
• IA dans le secteur public
• Le médiateur, "un partenaire stratégique" pour la gestion des RH
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• "Hors sol": distance ou nécessité ?
• Entretien
• Mieux intégrer la santé et le corps des agentes dans les politiques RH locales Marthe Longuet, Mandine Pichon-Paulard, Lucie Faillie, Margaux Rocco et Gaëlle Henry
• Dossier : La DGAFP et l'ENA-INSP depuis 1945, deux actrices de l'histoire et de l'avenir de la fonction publique
• Points de vue
• La DGAFP : d'une direction d'Etat major à la DRH de l'Etat ? Nathalie Colin
• De l'ENA à l'INSP : si le grain ne meurt... Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Perspectives
• Une direction pour refonder la fonction publique Emilien Ruiz
• Regards croisés
• Paroles de DGAFP Nathalie Colin, Paul Peny, Carine Soulay et Jean-François Verdier
• Etudes
• Les méandres de la jurisprudence Danthony en droit de la fonction publique Benjamin Defoort
• Le contentieux de l'éxecution dans la fonction publique Jonathan Atalli
• L'Outre-mer à l'épreuve des recrutements par concours et de la carrière dans la fonction publique d'État Grégoire Calley
• Innovation
• Saint-Malo Agglo vous a déposé son CV... Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Accès
• La primo-affectation d'un agent public n'est pas une mutation ! CE février 2025, par J. Bosquet
• Agent contractuel
• Pas de recours abusif aux CDD pour un agent exerçant pendant plus de vingt-cinq ans en tant que vacataire CAA de Lyon, 19 février 2025, par G. Calley
• CDisation dans la fonction publique de l'État : l'exclusion des contrats conclus pour faire face à une vacance temporaire d'emploi est institutionnelle Cons. const., 30 juill. 2025
• Cessation de fonctions
• garantie de pension et réforme statutaire : le point de vue du Conseil constitutionnel Cons. const., 11 juillet, par J. Bousquet
• Conditions de travail
• Indemnités compensatrice des congés non pris : le Conseil d'État consacre une limite temporelle de quinze mois CE 4avr. 2025, par J. Bousquet
• Contentieux
• Pas de présomption d'urgence à suspendre le refus de maintien en activité au-delà de la limite d'âge CE 4 juill. 2025
• Déontologie
• Appréciation du risque de prise illégale d'intérêts : la HATVP plus royaliste que le juge du Palais-Royal CE 11 févr. 2025, par L. Derboulles
• Discipline
• Légalité d'une révocation pour non-respect de l'interdiction de cumul d'emplois CA Nantes, 28 janv. 2025, par G. Calley
• Nul besoin d'indiquer précisément à un agent les griefs à l'origine du déclenchement d'une procédure disciplinaire à son encontre s'il a été informé de son droit à obtenir la communication de son dossier TA Châlons-en-Champagne, 4 oct. 2025, par G. Calley
• Intérêt du service
• L'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel justifiant son licenciement doit être appréciée sérieusement et pendant une période raisonnable CAA Bordeaux, 4 février 2025, par R. Reneau
• Un changement d'affectation dans l'intérêt du service est soumis au respect du principe du contradictoire dès lors qu'il s'apparente à une mesure prise en considération de la personne CAA Douai, 12 février 2025, par R. Reneau
• Obligations
• La diffusion dans la population locale d'un courrier de protestation contre le non-renouvellement d'un agent constitue une violation du devoir de réserve TA Nantes, 10 janv. février 2025, par G. Calley
• Politique générale
• Annulation de la circulaire excluant les agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances CE 24 juin 2025
• Positions
• La situation du handicap ne confère pas un droit à obtenir un changement d'affectation CE 25 févr. 2025, par J. Bousquet
• Protection sociale
• Maladie ou accident reconnu imputable au service : la consécration de la notion de " rechute " CE 18 févr. 2025, par J. Bousquet
• Diminution du taux de remplacement lors de congé maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi TA Toulouse, 15 juill. 2025, par C. Froger
• La diminution du taux de remplacement lors de congé maladie n'est pas contraire au principe d'égalité CE 28 juill. 2025, par C. Froger
• Rémunération
• Revalorisation d'une indemnité selon le corps d'appartenance : le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas si l'attribution de l'indemnité repose sur une réglementation spécifique CE 25 juil. 2025, par G. Calley
• Chèque-cadeau aux agents publics : compléments de rémunérations ou prestation sociale ? TA La Réunion, 3 avr. 2025, par L. Derboulles
• Fictions publiques
• Le fonctionnaire dans les Voyages extraordinaires de Jules Verne, un tour du monde en portraits Arnaud Coutant
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• " Pour ces élèves, il n'y avait pas que la carrière " (Pierre Racine, décembre 1945)

]]> https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54300 Tue, 30 Sep 2025 00:00:00 +0200 https://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=54300#cfbf62c6d62e888b988e83e20840ae3d Actualité Juridique Fonctions Publiques N° 9, septembre 2025
La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité

• Tribune
• Recrutements dans l'ESR : Ma préférence à moi ? Philippe Yolka
• Actualité
• L'actualité du CNFPT s'est maintenue " à un niveau élevé " en 2024
• Un livre III pour la partie réglementaire du CGFP
• Emploi des travailleurs handicapés : un bilan " en demi-teinte "
• Entretien
• Émilie Agnoux et Johan Theuret - L'IA dans les services publics : " les savoir-faire des agents doivent être préservés et enrichis "
• Point de vue
• Indemnisation des arrêts maladie : une fonction publique qui soigne plutôt qu'une fonction publique qui sanctionne Thomas Bigot
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• " Sois exemplaire et tais-toi ? "
• Études
• La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité Philippe Lohélac-Derboulle
• Le minimum garanti de pension, un dispositif peu protecteur et difficilement mobilisable Carole Moniole
• Perspectives
• Former, un enjeu stratégique pour la transformation de la fonction publique Erwan Paitel
• Pratiques
• Fidélisation des agents territoriaux : miser sur la mobilité interne Charlotte Defrize
• Pratiques
• Le recrutement d'un agent public territorial par une entreprise publique locale : quel cadre déontologique ? Élise Untermaier-Kerléo
• Innovation
• Une agence publique pour accompagner le changement à l'hôpital Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Accès
• Motifs justifiant un refus de titularisation CE 21 mars 2025, par R. Reneau
• Carrière
• Évaluation par le N++1, oui : mais lequel ? CE 6 mars 2025, par L. Derboulles
• Cessation de fonctions
• Précisions sur la légalité de la prolongation d'activité des agents ayant une carrière incomplète CE 6 mars 2025, par J. Bousquet
• Conditions de travail
• Prise en charge par l'employeur des frais de nettoyage des vêtements professionnels dans la fonction publique territoriale CA Paris, 17 janv. 2025, par G. Calley
• Déontologie
• L'accès injustifié au dossier médical d'une célébrité hospitalisée et des comportements sexistes et racistes justifient la suspension d'un professeur des universités - praticien hospitalier CE 4 avr. 2025, par J. Bousquet
• A propos des risques inhérents au mauvais usage du droit d'alerte CAA Lyon, 30 avr. 2025, par G. Calley
• Discipline
• Cacher ce sein dont je ne saurai parler TA Bordeaux, 9 janv. 2025, par S. Deliancourt
• La vérification de l'authenticité d'un certificat médical ne constitue pas une violation par l'employeur de son obligation de loyauté TA Montpellier, 10 janv. 2025, par G. Calley
• Droits et garanties
• Harcèlement sexuel : prise en compte de propos ou comportement répétés à connotation sexuelle susceptibles d'être imposés à plusieurs personnes Crim. 12 mars 2025
• L'insuffisance des mesures d'adaptation de l'emploi à l'état de santé de l'agent ne constitue pas nécessairement une justification à l'exercice du droit de retrait CE 21 mars 2025, par G. Calley
• Gestion administrative
• Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique CAA Nantes, 3 juin 2025, par C. Froger
• Intérêt du service
• Une mesure de suspension de fonctions peut être prise afin de préserver les conditions de travail au sein d'un service ainsi que les usages de celui-ci CE 23 janvier 2025, par R. Reneau
• Contrôle du juge sur les conditions de suspension d'un agent public faisant l'objet d'une information judiciaire TA Nancy, 27 févr. 2025, concl. L. Cabecas
• Obligations
• La notion de changement substantiel appliquée à une autorisation de cumul pour l'exercice d'une activité accessoire CAA Lyon, 22 janv. 2025, par L. Derboulles
• Prestation de serment de l'agent public devant le juge pénal Crim. 4 mars 2025
• Protection sociale
• taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité CE 26 mai 2025, par C. Froger
• Rémunération
• L'attribution aux militaires de l'indemnité de résidence à l'étranger n'est pas contraire au principe d'égalité CE 30 déc. 2024, par G. Calley
• Itinéraire
• Sébastien André - De la gendarmerie aux ressources humaines : rigueur et sens de l'engagement au service de l'intérêt général
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• " Il est naturel que les fonctionnaires soient consultés sur l'organisation de leurs services " (Robert Jacomet, Le Monde, octobre 1946)

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Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ?

• Tribune
• 75 ans après, la jurisprudence Dehaene fait toujours la loi Pierre Bourdon
• Actualité
• Handicap : un taux d'emploi en progression
• FPE : comment reconquérir les jeunes ?
• Recours à des cabinets de conseil par les collectivités : une utilité à mieux évaluer
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• Réflexifs anonymes : chronique d'une compétence encore méconnue
• Études
• Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? Ludivine Clouzot
• La régularisation du contrat de recrutement de l'agent public Grégoire Calley
• Perspectives
• Un petit pas pour l'homme, un grand pour pas… la fonction publique ? À la recherche du statut de l'astronaute aux États-Unis et en Europe Arnaud Coutant
• Pratiques
• Le handicap dans la fonction publique en 10 questions Edwin Matutano
• Innovation
• Quand le recruteur sort son (grand) jeu Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Accès
• Refus de titularisation en fin de stage : quel cadre temporel de l'appréciation de l'insuffisance professionnelle ? CE 12 févr. 2025, par L. Derboulles
• Le refus de l'accès aux toilettes pendant une épreuve de concours ne constitue ni une atteinte à la dignité ni un traitement inhumain et dégradant TA Marseille, 12 févr. 2025, par J. Bousquet
• Agent contractuel
• La théorie de l'inexistence appliqué à un contrat de recrutement TA Limoges 26 nov. 2024, par J. Bousquet
• Le recrutement contractuel sur un emploi permanent ne suffit pas pour requalifier un contrat de vacataire CAA Douai, 4 déc. 2024, par G. Calley
• Les aides-soignants et le statut de travailleur indépendant CE 11 févr. 2025, par J. Bousquet
• CDIsation : l'absence de prise en compte des contrats conclus pour répondre à un besoin temporaire de l'administration devant le Conseil constitutionnel CE 28 mai 2025
• Cessation de fonctions
• Les nécessités du service ne peuvent justifier un refus de bénéficier de la cessation progressive d'activité CAA Bordeaux, 10 déc. 2024, par J. Bousquet
• Abandon de poste et modification substantielle d'un contrat CAA Bordeaux, 18 déc. 2024, par J. Bousquet
• Le disciplinaire ne peut faire obstacle à la retraite CE 14 févr. 2025, par L. Derboulles
• Fin de détachement anticipée du fonctionnaire territorial et défaut de réintégration : à propos du droit de l'allocation d'aide au retour à l'emploi CE 14 févr. 2025, par G. Calley
• Discipline
• Un manquement aux obligations de réserve et d'obéissance en temps de covid doit être sanctionné par la voie disciplinaire et non par un licenciement pour insuffisance professionnelle CAA Douai, 4 déc. 2024, par R. Reneau
• Impartialité de l'enquête administrative et questions " orientées " CAA Lyon, 11 déc. 2024, par J. Bousquet
• Report du conseil de discipline et convocation à une nouvelle séance moins de quinze jours avant la tenue de celle-ci TA Amiens, 11 déc. 2024, par S. Deliancourt
• Le droit de se taire s'applique aux militaires Cons. const., 30 avril 2025
• Droits et garanties
• Aménagement tardif des conditions de travail d'un agent en situation de handicap et octroi de la protection fonctionnelle CAA Paris, 4 déc. 2024, par R. Reneau
• Un dysfonctionnement managérial peut être constitutif de faits de harcèlement moral justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle CAA Paris, 5 déc. 2024, par R. Reneau
• Obligations
• La désobéissance des " pompiers barbus " TA Orléans, 24 févr. 2025, par L. Derboulles
• Protection sociale
• Syndrome anxio-dépressif et rapports conflictuels entre collègues : pas d'imputabilité au service si le comportement de l'agent est à l'origine des difficultés relationnelles CAA bordeaux, 4 nov. 2024, par G. Calley
• Imputabilité au service d'un diabète de type 2 développé par un agent exposé à des produits d'entretien organochlorés CAA Paris, 20 déc. 2024
• Rémunération
• Le refus d'octroyer aux AESH exerçant en zone prioritaire l'indemnité de sujétions constitue une atteinte à l'égalité de traitement CAA Paris, 8 nov. 2024, par J. Bousquet
• Itinéraire
• Stephen Alamo - Urgentiste et médecin des astronautes
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• " Si nous, les ronds de cuir n'étions pas d'une absolue intégrité, nous serions des malfaiteurs " - Henri Clair, Le beau métier, 1929

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Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics

• Tribune
• L'administration est-elle entrée dans 'ère du " maillon faible " ? Frédéric Colin
• Actualité
• Le contrôle des mobilités public-privé s'est intensifié en 2024
• Rétablir l'équilibre financier de la CNRACL
• La tendance à la " contractualisation fait peser un risque à notre souveraineté " - Questions à Émile Agnoux
• Recruter à l'ère des réseaux sociaux et de l'IA : " innover ne doit pas se faire au détriment des valeurs du service public " - Questions à Sigrid Berger
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• La partition silencieuse du management
• Point de vue
• Rien ne sert d'enquêter avec partialité... Johanne Saison
• Entretien
• Henri Bergeron et Patrick Pastel - L'organocène : plongée au coeur de nos sociétés surorganisées
• Billet
• L'accompagnement des gestionnaires publics : un soutien en trompe l'oeil Jérémy Bousquet
• Études
• Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics Charles Froger
• Des transformations managériales de l'exercice du pouvoir hiérarchique Raphaël Reneau
• Innovation
• Évaluer pour mieux adapter la charge de travail Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Carrière
• Le reclassement d'un agent public doit être effectué en fonction de son ancienneté dans son corps d'origine et non du service effectivement réalisé en détachement CE 2 déc. 2024, par R. Reneau
• Un maître de conférence peut demander le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté TA Lille, 20 déc. 2024
• Cessation de fonctions
• Il n'est possible de revenir sur une démission acceptée qu'en cas de vice du consentement CAA Marseille, 18 oct. 2024, par S. Deliancourt
• Déontologie
• Encadrement de la reconversion professionnelle des agents publics : qu'en est-il des magistrats administratifs qui deviennent avocats ? CE 8 nov. 2024, par G. Calley
• Contrôle du juge sur les mesures de représailles prises à l'encontre d'un agent lanceur d'alerte CE 6 mars 2025
• Discipline
• Résiliation d'un contrat d'enseignement pour faits de violence commis par un enseignant (C. éduc. art. L. 911-5) TA Lille, 15 nov. 2025, concl. D. Babski
• La libre appréciation de la nécessité de suspendre un agent de ses fonctions par l'autorité disposant du pouvoir disciplinaire TA Toulon, 30 déc. 2024, par L. Derboulles
• Droits et garanties
• L'insubordination hiérarchique répétée ne constitue pas à elle seule un harcèlement moral CAA Versailles, 22 nov. 2024, par R. Reneau
• Gestionnaire public mis en cause devant la Cour des comptes : un soutien, la protection fonctionnelle, non ! CE 29 janv. 2025, par L. Derboulles
• Enseignement et recherche
• Recrutement dans les universités chargés d'enseignement vacataires et des enseignants associés à mi-temps : pas de requalification en CDI ou en CDD CAA Marseille, 28 oct. 2024, par G. Calley
• L'HDR n'est pas une action de formation professionnelle CE 11 févr.
• Intérêt de service
• Une mutation dans l'intérêt du service est mesure d'ordre intérieur qui ne relève en principe pas un harcèlement moral CAA Bordeaux, 4 nov., par R. Reneau
• Un changement d'affectation peut être effectué dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel CAA Marseille, 12 nov. 2024, par R. Reneau
• Mutation d'office : l'intérêt du service prime sur la publication de la vacance d'emploi CAA Paris, 29 nov. 2024, par L. Derboulles
• Rémunération
• Refus d'octroi à un militaire d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière CE 18 déc. 2024, par S. Deliancourt
• Forfaits mobilités durables dans la FPH : vélo, boulot et hiérarchie des normes TA Rouen, 9 janv. 2025, concl. P. Dujardin
• Bénéfice pour les fonctionnaires à temps partiel d'une retraite progressive, à l'exclusion de ceux disposant d'un avantage de préretraite : pas de renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel CE 10 mars 2025
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• " Une élite bienfaisante pour la patrie " discours aux élèves de l'École libre des sciences politiques (1927)

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Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée

• Tribune
• La France guerrière et la fonction publique Jérémy Bousquet
• Actualité
• Une proposition de loi pour améliorer l'accès au logement des agents publics
• Des mesures pour assouplir la gestion RH des collectivités
• Management vôtre Nils randamanantena
• Mode managériale : le style avant la substance ?
• Point de vue
• Droit de se taire : vers une évolution de la pratique de l'enquête administrative ? Florent Gaullier-Camus
• Études
• Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée Béatrice Guillaumin
• Le morcellement de la protection des agents publics par le droit pénal Théo Scherer
• Perspectives
• La fonction publique brésilienne, à partir de quelques éléments de présentation Émilie Barbin
• Innovation
• Talents en Champagne... Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Accès
• garanties requises pour exercer les fonctions d'enseignant CAA Paris, 20 nov. 2024, par L. Derboulles
• Carrière
• Entretien professionnel : le N+1 sinon rien CAA Paris, 23 oct. 2024, par L. Derboulles
• Cessation de fonctions
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle des agents contractuels de l'Union européenne face à la charte des droits fondamentaux CJUE 21 nov. 2024, par D. Dubois
• Reclassement indiciaire et liquidation de la pension de retraite CE 20 déc. 2024, par J. Bousquet
• Abandon de poste quand Casagranda rencontre Danthony Ce 30 déc. 2024, par L. Derboulles
• Discipline
• La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire CE 27 août 2024, par R. Reneau
• Des comportement agressifs de la part d'un agent justifient le prononcé d'un blâme TA Caen, 10 sept. 2024
• Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire CAA Douai, 15 janv. 2025, par C. Froger
• La diffusion de vidéos à caractère pornographique, zoophile et scatophile sur le lieu de travail justifie une sanction disciplinaire TA Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, par J. Bousquet
• Le retrait de fonction de chef de pôle à un psychiatre ayant alerté pendant la crise sanitaire sur les conditions d'enfermement de patients constitue une sanction déguisée TA Cergy-Pontoise, 13 févr. 2025
• Droits et garanties
• Dénonciation du harcèlement moral vs devoir de réserve : application du mode d'emploi CE 25 sept. 2024, par J. Bousquet
• Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitalier et protection fonctionnelle TA Poitiers, 3 oct. 2024, par C. Froger
• Conditions de validité de l'exercice du droit de retrait pendant la crise sanitaire CE 10 oct. 2025, par G. Calley
• Protection fonctionnelle : prise en charge des frais exposés devant la juridiction administrative CE 7 févr. 2025
• Protection sociale
• Harcèlement moral et maladie imputable au service : l'absence de l'un n'exclut pas la présence de l'autre CAA Marseille, 16 sept. 2024, par J. Bousquet
• Être déçu du comportement de sa hiérarchie ne constitue pas un incident imputable au service CAA Versailles, 1er oct. 2024, par S. Deliancourt
• Les obligations de l'employeur public saisi d'une demande de CITIS CAA Versailles, 3 oct. 2024, par S. Deliancourt
• Des propos violents sont constitutifs d'un accident imputable au service CAA bordeaux, 8 oct. 2024, par S. Deliancourt
• Rémunération
• L'administration peut suspendre le versement du traitement d'un agent placé sous contrôle judiciaire CE 18 oct. 2024, par J. Bousquet
• Responsabilité
• Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ? TA Marseille, 6 nov. 2024, par G. Calley
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• " Agir toujours et sans réserve dans l'intérêt de l'État national " : être fonctionnaire dans l'Allemagne nazie, 1936

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Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024

• Tribune
• Services publics augmentés par l'IA : un risque de réduction de l'esprit critique des agents ? Erwan Paitel
• Actualité
• Sécuriser l'action publique
• Vers des mesures pour les bas salaires ?
• Point de vue
• La médiation au sein du centre de gestion des Alpes-Maritimes : premier retour d'expérience Sophie Bouchard,Marion Ors et Marie-Odile Diemer
• Management vôtre Nils Randriamanantena
• Les rituels invisibles du management public : entre reproduction et rupture
• Études
• Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024 Grégoire Calley et Charles Froger
• La liaison du grade administratif du magistrat judiciaire à un office juridictionnel : histoire d'une indépendance plénipotentiaire refusée Nathan Jourdaine et Daniel Ludet
• Perspectives
• Les soft skills dans la fonction publique : enjeux, défis et stratégies d'intégration à l'ère de la transformation Adahé Saban
• Innovation
• L'innovation frugale, une piste face à la crise des finances publiques ? Gwenaël Leblong-Masclet
• Jurisprudence
• Cessation de fonctions
• Prescription biennales des allocations d'aide au retour à l'emploi CE 16 oct. 2024, obs. C. Froger
• Conditions de travail
• Nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la réglementation du temps de travail CAA Toulouse, 2 juill. 2024, par J. Bousquet
• Contentieux
• Litige indemnitaire en matière de pensions et juge compétent CE 5 févr. 2025
• Discipline
• Manquement à la déontologie reconnu ne peut être oublié TA Lyon, 19 sept. 2024, par L. Derboulles
• Sanction disciplinaire infligée en toute fin de carrière : attention aux effets sur la vie personnelle de l'intéressé CAA Nantes, 6 déc. 2024, concl. X. Catroux
• Exclusion définitive d'un élève policier en raison d'opinions polémiques exprimées en dehors des heures d'enseignement CE 16 déc. 2024, concl. F. Roussel
• Des frottements et une tape sur les fesses commis à l'encontre d'une collègue justifient une suspension des fonctions TA Orléans, 21 janv. 2025, par J. Bousquet
• Renvoi d'une QPC sur la notification de leur droit de se taire aux militaires faisant l'objet d'une procédure disciplinaire CE 7 févr. 2025
• Enseignement et recherche
• Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple Ta Guadeloupe, 27 sept. 2024, par G. Calley
• Gestion administrative
• Les autorisations spéciales d'absence " 2e parent " et " interruption de grossesse " peuvent être légalement institués par le chef de service TA Grenoble, 17 janv. 2025 (2 esp.), par J. Bousquet
• Obligations
• Promotion d'une campagne antivax : une directrice de maison municipale de la petite enfance ne devrait faire ça... CAA Marseille, 4 oct. 2024, par L. Derboulles
• Protection sociale
• CITIS : les droits de l'agent après la fin de la période de préparation au reclassement TA Besançon, 10 juill. 2024, par G. Calley
• La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires... même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité CAA Bordeaux, 24 sept., par G. Calley
• Syndrome dépressif et entretien professionnel : l'exercice normal du pouvoir hiérarchique s'oppose à l'imputabilité de la maladie au service CE 25 sept. 2024, par G. Calley
• Rémunération
• Attribution de la prime spéciale d'installation dans la FPE : un emploi occupé en tant que stagiaire ne constitue pas un " premier emploi " CAA Versailles, 4 juill. 2024, par G. Calley
• Les heures non majorées des agents à temps partiel CAA Nantes, 12 juill. 2024, par L. Derboulles
• Complément indemnitaire annuel : proratiser, oui, mais proratiser justement... CAA Paris, 3 oct. 2024, par L. Derboulles
• Précisions sur les conditions de cumul d'une pension de retraite et de revenus professionnels CE 13 nov. 2024, par J. Bousquet
• La réduction de l'activité à 80% pour s'occuper d'un jeune enfant n'ouvre pas droit à la bonification CE 19 nov. 2024, par J. Bousquet
• Regard d'historien Marc Olivier Baruch
• " Ce fourmillement intense de matériels divers, automatiques pour la plupart... " (1960

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