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Titre La responsabilité pénale des personnes morales pour accident du travail
Auteur Coeuret A.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1996
Page 157-159
Mots-clés (matière)accident du travail droit social jurisprudence responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3-11-95 qui condamne une personne morale pour blessures involontaires sur un salarié.