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Titre Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)
Auteur collectif
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1999
Page 857-899
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)droit communautaire droits de l'homme droits de la défense procédure pénale
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé I) Juridiction de la Cour. II) Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. III) Droit à la liberté et à la sûreté. IV) Droit à un procès équitable. V) Droit au respect de la vie privée et familiale. VI) Droit à la liberté d'expression. VII) Satisfaction équitable.