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Titre Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquée
Auteur Abraham R.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1996
Page 754-764
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence procédure judiciaire recours
Résumé Conclusions sur un arrêt du Conseil d'Etat du 15-04-96 sur les autorisations ministérielles d'installer des équipements matériels lourds dans un établissement de soin privé.