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Titre Encadré : Sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 368, février 2011 Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
Rubrique / Thématique
Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
 Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?
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Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)question prioritaire de constitutionnalité