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Titre « Lost in translation » : la représentation des salariés en Grande-Bretagne après la directive européenne « information-consultation » de 2002
Auteur Aristea Koukiadaki, Victoria Surtees, Claude Didry
Mir@bel Revue L'Homme et la société
Numéro no 182, 4e trimestre 2011 Droit et conflits du travail dans l'Angleterre du New Labour
Rubrique / Thématique
Droit et conflits du travail dans l'Angleterre du New Labour
Page 75
Résumé La directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs a autorisé une flexibilité considérable dans sa mise en œuvre. Cette flexibilité a permis au Royaume-Uni une « transposition réflexive » prenant en compte l'évolution des formes de consultation des salariés. Mais cette transposition de la directive a eu des effets limités sur le droit du travail britannique et sur son articulation avec le système de relations professionnelles. Cela tient à la faiblesse du cadre légal établi par le législateur dans le domaine des obligations imposées aux acteurs, dans celui de sa mobilisation devant la justice et dans ses modalités d'utilisation par les syndicats.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais ‘Lost in Translation' : Employee Consultation in the UK after Directive 2002/14/ECDirective 2002/14/EC establishing a general framework for informing and consulting employees allowed considerable flexibility in implementation. The very flexibility of the Directive made it possible for an innovative response to the changing forms of employee consultation in the UK. But the relative weakness of the regulatory design of the national legislation concerning the nature of the legal obligations, the enforcement mechanism and the degree to which legal resources could be utilised by trade unions constrained the re-configuration of labour law and its coupling to the British industrial relations system.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0075