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Titre De l'éventuelle modération judiciaire de l'indemnité conventionnelle de remboursement anticipé du pret
Auteur Paisant G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°9,1er mars 1990
Page p.121-124
Mots-clés (matière)droit pénal indemnisation jurisprudence
Mots-clés (géographie)France