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Titre L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales
Auteur Olivier Le Bot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 28 mars 2016
Rubrique / Thématique
Dossier : Contentieux des collectivités locales
Page 592
Mots-clés (matière)collectivité territoriale compétence contentieux droit administratif libertés publiques propriété
Mots-clés (géographie)France