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Titre Hospitalisation d'office ( maintien): portée du contrôle du juge des libertés, Civ. 1re, 19 oct. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7706, 03 novembre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit public
  Santé publique