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Titre L'usufruitier ne dispose pas du droit irréductible de tout associé à participer aux décisions collectives, note sous Civ. 3e, 15 sept. 2016
Auteur Frédéric Danos
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7706, 03 novembre 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2199