Contenu de l'article

Titre Service universel et cohésion régionale au sein de l'Union Européenne
Auteur par Béatrice Dumont
Mir@bel Revue Sciences de la société
Numéro no 42, octobre 1997 Le service public en crise. (1) Questions en débat
Rubrique / Thématique
Les services publics en crise (1) Questions en débat
Page 117
Résumé Dans cette étude, nous portons notre attention sur le rôle du concept de service universel du point de vue de la cohésion régionale en Europe. A partir du Rapport Bangemann, nous analysons les opportunités offertes par la société de l'information et les prérequis pour en tirer parti. Nous examinons si ces prérequis sont présents dans les régions les moins favorisées de l'Union et plus spécifiquement s'ils peuvent être mis en place par le processus de libéralisation du marché européen des télécommunications. Puis, à la lumière du programme d'action européen, nous étudions les modalités de mise en œuvre du concept de service universel. Dans cette perspective, la diversité des objectifs suggère de tabler sur différentes méthodes et instruments d'intervention, comme par exemple les fonds structurels. L'étude conclut sur la nécessité de définir un cadre réglementaire non discriminant posant des règles valables pour tous les opérateurs.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The idea of universal service and regional cohesion within the European Union In this study, we focus our attention on the role of universal service in regional cohesion from the user perspective. Following the Bangemann Report on Information Society (IS), we analyse the opportunities offered by the IS. We consider if the pre-requisites are present in the less developed areas of the European Union, and especially if they might be set in place by the process of liberalisation of the european telecommunication market. Finally, in the light of the EC's Action Program, it is worth examining if the proposed scope of the universal service obligation covers any shortfalls, and if not, what can be done without imposing new burdens on market players. In this respect diversity of objectives suggests that it might be appropriate to rely on a range of different policy instruments, notably on structural funds. It is therefore necessary to define a clear regulatory framework that sets out the "rules" valid for all operators without any discrimination.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/sciso_1168-1446_1997_num_42_1_1351