Contenu du sommaire : Le service public en crise. (1) Questions en débat

Revue Sciences de la société Mir@bel
Numéro no 42, octobre 1997
Titre du numéro Le service public en crise. (1) Questions en débat
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les services publics en crise (1) Questions en débat

    - dossier coordonné par Alain Alcouffe
    • Aspects contemporains d'un débat ancien - par Alain Alcouffe, Maurice Baslé p. 3 accès libre
    • Concurrence et service public - par Marcel Boiteux p. 9 accès libre
    • La modernisation des services publics. Essai de construction de l'objet - par Bruno Hérault p. 23 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En sociologie, le thème du "renouveau du service public" mobilise plusieurs courants d'étude. Ainsi, certains chercheurs adoptent une perspective de sociologie du travail administratif. D'autres s'inscrivent plutôt dans le champ de la sociologie des organisations bureaucratiques. D'autres encore privilégient l'analyse des programmes publics gouvernementaux. Pour notre part, au-delà des avantages et des limites de ces différentes approches, nous préférons insister sur le caractère intrinsèquement politique des services publics, ce qui milite en faveur d'une véritable sociologie politique. Une telle problématique amène à considérer la modernisation des services publics comme une des composantes contemporaines du processus multiséculaire de rationalisation de la gestion des affaires humaines. En particulier, plusieurs études empiriques montrent qu'il y a aujourd'hui une disjonction entre le "service public" apparenté à l'État et 1'"intérêt général" pris en charge par l'ensemble des collectivités publiques du système politique.
      Modernization of public services. An attempt to constitute the subject matter In sociology, the theme of the "renewal of public service" has been mobilizing several currents of study. Thus some researchers adopt the sociology of administrative work viewpoint. Others rather deal with the field of the sociology of bureaucratic organizations. Some others give greater importance to the analysis of Government public programmes. As far as we are concerned, beyond the advantages and limits of these different approaches, we would rather insist upon the intrinsically political nature of public services, which argues for an authentic political sociology. Such problematic lead us to consider the modernization of public services as one of the contemporaneous components of the multisecular process of rationalization in the management of human problems. In particular, several empirical studies show that there exists today a disjunction between the "public service" linked to the State and "general interest" as taken in charge by the entirely of public communities in the political system.
    • Les sources originelles de la notion de service public - par Delphine Espagno p. 39 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La question de la crise de la notion de service public ne peut-être envisagée sans préalablement se poser la question des sources de cet objet juridique. Antérieures à la construction de l'État moderne, elles prennent racine dans des terreaux relativement anciens, notamment dans l'Antiquité et la société féodale. Retrouver ces sources, c'est en quelque sorte retrouver le service public.
      The sources of the french notion of public service. The question of crisis which surrounds the notion of the public service sector cannot be considered without first considering the sources of this legal entity. Prior to the development of the modern state its roots are be found in relatively ancient ground, especially in Antiquity and in feudal society. To rediscover the origins is in a sense, to rediscover the public services.
    • Fondements et limites de la notion de mission de service public en matière culturelle - par Françoise Banhamou p. 59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'idée que la culture relève d'une mission de service public, née de la fonction éducative de la consommation culturelle, a vu le jour au moment de la Révolution française. Les arguments économiques ne manquent pas qui confortent l'importance de l'Etat dans la vie culturelle, sans pour autant impliquer la nécessaire intervention de services publics. C'est ainsi que, dans le contexte de crise des finances publiques et de retour au marché qui s'amorce dans les années quatre-vingt, la réduction de l'emprise de "l'État culturel" en France, et la transformation des statuts des institutions font écho à la traditionnelle prévention des économistes vis-à-vis des services publics.
      The foundation and the limits of the notion of public service in the cultural sector Many cultural organizations belong to the public sector in France in accordance with the idea of the role of culture for the citizens' education. But the development of a crisis of public financing and of the belief in the superiority of the market led to a reduction of this intervention at the end of the eighties. The analysis of this transformation reveals contradictions and deadlocks that weaken the efficiency of the institutions.
    • De la crise comme élément d'identification du service public français de l'audiovisuel - par Serge Regourd p. 75 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En France, depuis des décennies, la situation normale de l'audiovisuel public, et plus particulièrement de la télévision, semble être la situation de crise. Les crises se succèdent comme autant de facteurs de régulation, sur la toile de fond de la relativisation croissante de la notion de service public, d'ailleurs aujourd'hui abandonnée au profit de celle, plus "neutre" de secteur public. L'insécurité juridique, économique et "politique" qui le caractérise désormais ne lui permet pas de s'émanciper des situations de crise.
      Crisis as an identifying element in the public sector ofthefrench audio-visual service In France for several decades the normal situation in the audio-visual public sector -particularly in the case of television -seems to be a state of crisis. The crisis follow one and other like so many factors of readjustment against a backdrop of the growing relativization of the idea of public service, today in fact abandoned in favour of the more neutral term, public sector. From now on the legal economic and political insecurity characteristic of this sector do not allow it to bail itself out of these crisis situations.
    • Service universel versus service public dans le cadre de l'Union Européenne - par Marucie Baslé, Achilleas Kemos, Olivier Léon, Denis Phan p. 95 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La notion de service universel pose les questions des fondements économiques s'y rattachant et de son incompatibilité éventuelle avec la notion de service public. L'article commence par examiner l'historique de la notion de service universel (aux États-Unis et au sein de l'Union Européenne) en soulignant les conditions totalement différentes qui ont entouré sa définition. L'éventuelle divergence entre les notions de service universel et de service public est ensuite examinée. La deuxième partie s'intéresse aux évolutions possibles des contenus de l'obligation de service universel des télécommunications. Des éléments de théorie économique permettant de fonder un tel élargissement sont alors proposés.
      Universal service versus public service in the context of the European Union. The notion of universal service raises questions of the associated economic bases and its eventual incompatibility with the notion of the french "service public". The paper commences by examining the history of the universal service notion (in the United States and within the European Union) and underlines the totally different conditions which surrounded its definition. The eventual divergence between universal service and service public is then examined. The second part of the paper is interested on the possible evolution of the universal service obligation in telecommunications. Elements of economic theory allowing us to justify such an enlargement are finally proposed.
    • Service universel et cohésion régionale au sein de l'Union Européenne - par Béatrice Dumont p. 117 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cette étude, nous portons notre attention sur le rôle du concept de service universel du point de vue de la cohésion régionale en Europe. A partir du Rapport Bangemann, nous analysons les opportunités offertes par la société de l'information et les prérequis pour en tirer parti. Nous examinons si ces prérequis sont présents dans les régions les moins favorisées de l'Union et plus spécifiquement s'ils peuvent être mis en place par le processus de libéralisation du marché européen des télécommunications. Puis, à la lumière du programme d'action européen, nous étudions les modalités de mise en œuvre du concept de service universel. Dans cette perspective, la diversité des objectifs suggère de tabler sur différentes méthodes et instruments d'intervention, comme par exemple les fonds structurels. L'étude conclut sur la nécessité de définir un cadre réglementaire non discriminant posant des règles valables pour tous les opérateurs.
      The idea of universal service and regional cohesion within the European Union In this study, we focus our attention on the role of universal service in regional cohesion from the user perspective. Following the Bangemann Report on Information Society (IS), we analyse the opportunities offered by the IS. We consider if the pre-requisites are present in the less developed areas of the European Union, and especially if they might be set in place by the process of liberalisation of the european telecommunication market. Finally, in the light of the EC's Action Program, it is worth examining if the proposed scope of the universal service obligation covers any shortfalls, and if not, what can be done without imposing new burdens on market players. In this respect diversity of objectives suggests that it might be appropriate to rely on a range of different policy instruments, notably on structural funds. It is therefore necessary to define a clear regulatory framework that sets out the "rules" valid for all operators without any discrimination.
    • Le service universel dans les télécommunications. Approche néo-institutionnelle - par Frédéric Edel p. 131 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'introduction du service universel dans la réglementation européenne des services d'intérêt général consacre la stricte séparation entre l'organisation économique de leur fourniture et sa justification politique. Dans le domaine des télécommunications, la démarche comparative néo-institutionnelle permet cependant de montrer, à partir des expériences américaine et française (modèle du service public) que les deux sphères se trouvent en interaction. Il apparaît alors que la volonté européenne d'harmonisation des pratiques nationales risque de se révéler inefficace. Surtout, cette analyse peut contribuer à justifier le modèle français de service public.
      Universal service in european telecommunications. A neo-institutional approach The introduction of universal service in the european regulations for services of general interest ordain that there should be a strict separation between the organization of supplies and the political justification. In the field of telecommunications the neo-institutional comparative approach allows us nevertheless to show, from american and french experiences (public service model), that the European Union desire to harmonize the different national practices risks to prove ineffectual. Above all, this analysis can help to justify the french public service model.
  • Note

  • Chronique

    • Les épistémologies constructivistes. Un nouveau commencement. (3) L'auto-éco-ré-organisation des épistémologies constructivistes - Jean-Louis Le Moigne p. 161 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Si le paradigme des épistémologies positives et réalistes ne constitue pas le fondement ultime de toute connaissance, et si les hypothèses gnoséologiques et méthodologiques qui le constituent relèvent d'une convention culturelle relativement contingente, peut-on ignorer «le problème paradoxal d'une connaissance sans fondement » (Morin) ? N'est-ce pas dans le processus "d'éco-auto-ré-organisation des connaissances" que nous pouvons entendre cette boucle cognitive intelligible de la construction-traduction des savoirs engendrés et s'engendrant par l'action intentionnelle ? Le paradigme des épistémologies constructivistes se déploie ainsi aujourd'hui en deux hypothèses gnoséologiques (phénoménologie et téléologie), et en deux principes méthodologiques (modélisation systémique et raison dialectique), proposant une interprétation du système des sciences qui autorise la formation et la légitimation des inter et trans-disciplines.
      Constructivist epistemologies. A new beginning. 3) Auto-eco-re-organization of constructivist epistemologies. If it appears that the paradigm founding the positivist and realist epistemologies and their gnoseological and methodological basis are cultural conventions and not absolute and certain beliefs, can we ignore the paradoxical problem of «a knowledge without foundations » (Morin) ? We can understand the intelligible cognitive loop of construction-and-translation of knowledge self generated by purposeful human action as a complex process of "auto-eco-re-organization". The paradigm of constructivist epistemologies can be today developed and presented by its two gnoseological hypothesis (phenomenology and teleology) and its two methodological principles (systemic modelling and dialectical reasoning) : on this basis, it proposes an interpretation of the system of sciences (seen as an emerging volcanic island more than as the "tree of knowledge") ; system of sciences which leads to the legitimation of inter and trans-disciplines.
    • Notes de lecture - p. 183
    • Colloque et congrès - p. 199