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Titre La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses
Auteur Olivier Dubos
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Rubrique / Thématique
Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Page 630
Mots-clés (matière)activité économique association communauté religieuse concurrence droit communautaire droit de la concurrence financement de l'entreprise jurisprudence libertés individuelles marché relations Eglise-Etat religion sources du droit subvention vie religieuse
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.