| Titre | L'aménagement des peines : sortir de l'impasse ! | |
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| Auteur | Laurence Blisson, Morgan Donaz-Pernier | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 138, octobre 2023 Étrangers sous écrou | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Étrangers sous écrou |
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| Page | 12-15 | |
| Résumé |
À rebours du tout-carcéral, l'arsenal juridique prévoit un certain nombre
de dispositifs permettant d'aménager les peines des personnes étrangères
détenues, avec ou sans papiers. Si, certes, les obstacles à l'application de
ces leviers peuvent sembler multiples, il appartient en premier lieu aux
juges de s'en saisir et, pourquoi pas, d'en créer de nouveaux pour mettre
un terme à l'abandon institutionnel des justiciables étrangers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_138_0014 |
