Contenu du sommaire : Étrangers sous écrou

Revue Plein droit Mir@bel
Numéro no 138, octobre 2023
Titre du numéro Étrangers sous écrou
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  • Édito

  • Dossier. Étrangers sous écrou

    • Surveiller, punir, expulser - Inna Chokri, Marc Duranton, Julien Fischmeister p. 3-6 accès libre
    • « Je rentre dans la cellule… » - Jane Sautière p. 7 accès réservé avec résumé
      Dans ces extraits de son ouvrage Fragmentation d'un lieu commun, paru aux éditions Verticales (2003), Jane Sautière partage son expérience d'éducatrice pénitentiaire auprès de celles et ceux qu'elle a rencontrés de part et d'autre des barreaux.
    • Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation - Lola Isidro p. 8-11 accès libre avec résumé
      Qu'en est-il du droit de travailler pour les sans-papiers détenus ? Derrière les barreaux, rien ne l'interdit. Ce traitement a priori plus favorable s'observe également en matière de couverture santé. Mais, avec la réforme du travail pénitentiaire, les étrangers sans papiers en prison ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d'accident du travail. Une nouvelle illustration de la dégradation continue des droits en matière de risques professionnels.
    • L'aménagement des peines : sortir de l'impasse ! - Laurence Blisson, Morgan Donaz-Pernier p. 12-15 accès libre avec résumé
      À rebours du tout-carcéral, l'arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d'aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Si, certes, les obstacles à l'application de ces leviers peuvent sembler multiples, il appartient en premier lieu aux juges de s'en saisir et, pourquoi pas, d'en créer de nouveaux pour mettre un terme à l'abandon institutionnel des justiciables étrangers.
    • « Je n'ai pas de papiers donc je ne peux pas faire d'argent. C'est tout. » - Ibé , Pascaline Chappart, Claire Lévy-Vroelant p. 16-19 accès réservé avec résumé
      Que signifie être « placé en extérieur » lorsque l'on est, comme Ibé, un jeune sans papiers ? À l'enfermement carcéral succède l'enfermement administratif, celui où l'on se heurte aux catégories administratives, à l'impossibilité de travailler légalement, à l'exploitation. Une double peine, en somme. Détresse et lassitude ? Sans conteste, une « envie d'exploser » mais plus encore d'avancer, comme pour tenter de rattraper le temps perdu.
    • « X se disant » : l'incarcération des mineurs isolés étrangers - Christophe Daadouch p. 20-24 accès réservé avec résumé
      Stigmatisés dans les discours sur la délinquance, les mineurs isolés étrangers poursuivis pour délit font l'objet d'un traitement différencié dans les établissements pénitentiaires. Deux éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse et syndicalistes témoignent des conditions de vie carcérale dégradées qui sont réservées à ces jeunes. Sont-ils réduits à n'être qu'une variable d'ajustement face à la pénurie de moyens et à la surpopulation carcérale ?
    • L'exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d'actualité - Nicolas Ferran, Pascaline Chappart, Julien Fischmeister p. 25-29 accès réservé avec résumé
      Les dysfonctionnements observés lors de la notification des obligations de quitter le territoire en détention et, a fortiori, lorsqu'il est question de faire valoir un droit au recours contre ces mesures, sont une illustration du régime pénal d'exception réservé aux personnes étrangères détenues : pas l'ombre d'un droit. Nicolas Ferran dresse le bilan de l'action contentieuse intentée en la matière depuis 2017 par la section française de l'Observatoire international des prisons, un combat pour la reconnaissance des droits des justiciables étrangers encore inachevé.
    • Abolir la (sur)pénalisation des personnes étrangères - Margaux Coquet p. 30-33 accès réservé avec résumé
      Qu'est-ce que l'abolitionnisme pénal ? Comment cette pensée critique, évolutive et plurielle, peut-elle être mobilisée pour questionner la criminalisation des personnes étrangères et leur surreprésentation dans le système pénal ? Retour sur les débats qui traversent la remise en cause de l'appareil pénal et policier dans son ensemble et les fonctions que joueraient, dans ce système d'interprétations, la surpénalisation des personnes étrangères.
  • Hors-thème

    • L'internement des personnes d'origine japonaise aux États-Unis - Johann Morri p. 34-37 accès réservé avec résumé
      L'entrée en guerre des États-Unis contre le Japon en 1941 s'est aussi jouée sur le sol américain. Présumées « déloyales », des milliers de personnes d'origine japonaise ont ainsi été déplacées pour être parquées dans des camps d'internement. À partir des années 1960, cette séquence, un temps oubliée, de l'histoire américaine a suscité tout un travail de mémoire, de réparation mais aussi de réhabilitation judiciaires des survivant·es.
  • Mémoire des luttes

    • Contre la loi Pasqua, la voix des détenus sur les ondes de Parloir Libre - Juliette Petit p. 38-43 accès réservé avec résumé
      Au lendemain de la Marche pour l'égalité et contre le racisme, des prisonniers, parmi lesquels Mohamed Hocine, se mobilisent depuis leur cellule de prison contre le projet de loi Pasqua, en particulier les dispositions visant à expulser du territoire celles et ceux qui ont été condamnés à au moins 3 mois de prison ferme. Les archives radio de Parloir Libre et de l'Association des parents et amis de détenus rendent compte de la rencontre entre les luttes immigrées et celles anti-carcérales.
  • Focus juridique