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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !avec mots-clésBernard PoujadeActualité Juridique Droit Administratifno 1, 17 janvier 2011
René Cassin, Vice-président du Conseil d'Étatavec mots-clésCatherine Teitgen-CollyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité.avec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Le statut des restes humains archéologiquesavec mots-clésXavier BioyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolutionavec mots-clésClémence Marino-PhilippeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
L'administration territoriale britannique : du local government à la local governanceavec mots-clésRenan Le MestreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
De l'usage du bail emphytéotique pour la construction d'une mosquéeavec mots-clésSophie Tissot-GrossriederActualité Juridique Droit Administratifno 44, 27 décembre 2010
Naissance d'un nouveau bail emphytéotique administratif : le BEA de valorisationavec mots-clésEtienne Fatôme, Michèle RaunetActualité Juridique Droit Administratifno 44, 27 décembre 2010
L'expropriation au crible improbable du contrôle concret de constitutionnalitéavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 43, 20 décembre 2010
La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnancesavec mots-clésAnne JennequinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
La protection de la dignité de la personne détenueavec mots-clésFrançois-Xavier FortActualité Juridique Droit Administratifno 40, 29 novembre 2010
Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPatrick WachsmannActualité Juridique Droit Administratifno 38, 15 novembre 2010
Modernisation ne doit pas rimer avec déshumanisationavec mots-clésJean-Paul DelevoyeActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésNathalie DroinActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
La prohibition de l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l'histoireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Les nouvelles règles de procédures juridictionnelles devant les chambres régionales des comptesavec mots-clésGilles MillerActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
Pour un renouveau du référé précontractuelavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaisesavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
Rapporteur public : chronique d'une controverse annoncéeavec mots-clésAxel BarlerinActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrativeavec mots-clésBenoît ApollisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"