Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contribuable)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 55)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fiscalité : mariage ou concubinage ?avec résuméavec mots-clésLelong P.Problèmes économiquesno 2577, 29 juillet 1998
La Direction Générale des Impôts et l'euroavec résuméavec mots-clésMallieu-Lassus M.Revue française de finances publiquesno 62, avril 1998
Responsabilité des services fiscauxavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Comment payer moins d'impôt (quand on gagne beaucoup d'argent)avec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 156, février 1998
Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départementalavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident: une pratique désormais condamnéeavec mots-clésTixier G.,Poujade B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Le modèle fiscal du civismeavec résuméavec mots-clésDucros J.C.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Un arrêt de principe: les critères du domicile fiscal en l'absence de convention applicableavec mots-clésTixier G.,Hamonic A.G.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Le juge administratif à l'épreuve de la codificationavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Quels moyens d'action pour le citoyen en tant que contribuable?avec résuméavec mots-clésBrigitte Dufour, Paul-François RyzigerAprès demainno 379, décembre 1995
Conventions fiscales et droit interneavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
Le principe du consentement à l'impôt et autres prélèvements obligatoiresavec résuméavec mots-clésMehl L.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
L'exercice par le contribuable des actions en justice appartenant à la communeavec résuméavec mots-clésMakhlouche K.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
La qualification en droit d'enregistrement, méthodologie pour les contribuablesavec résuméavec mots-clésGeitner G.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
L'action en justice exercée au nom de la commune par le contribuableavec résuméavec mots-clésAguila Y.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
A propos de la juridiction du droit fiscal. Quelques éléments d'analyseavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Le juge de l'impôt et les garanties du contribuableavec résuméavec mots-clésBruron J.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
A propos des vices de procédure en droit fiscalavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
La redevance télévision: impot, redevance, taxe parafiscale ou prix?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1992
Défense et illustration des "quatre vieilles"avec résuméavec mots-clésBlanc J.Revue française de finances publiquesno 38, avril-juin 1992
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"