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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de la juridiction du droit fiscal. Quelques éléments d'analyseavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
La qualification en droit d'enregistrement, méthodologie pour les contribuablesavec résuméavec mots-clésGeitner G.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
L'exercice par le contribuable des actions en justice appartenant à la communeavec résuméavec mots-clésMakhlouche K.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Le principe du consentement à l'impôt et autres prélèvements obligatoiresavec résuméavec mots-clésMehl L.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
Conventions fiscales et droit interneavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
Quels moyens d'action pour le citoyen en tant que contribuable?avec résuméavec mots-clésBrigitte Dufour, Paul-François RyzigerAprès demainno 379, décembre 1995
Le juge administratif à l'épreuve de la codificationavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Un arrêt de principe: les critères du domicile fiscal en l'absence de convention applicableavec mots-clésTixier G.,Hamonic A.G.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Le modèle fiscal du civismeavec résuméavec mots-clésDucros J.C.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident: une pratique désormais condamnéeavec mots-clésTixier G.,Poujade B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départementalavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Comment payer moins d'impôt (quand on gagne beaucoup d'argent)avec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 156, février 1998
Responsabilité des services fiscauxavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
La Direction Générale des Impôts et l'euroavec résuméavec mots-clésMallieu-Lassus M.Revue française de finances publiquesno 62, avril 1998
Fiscalité : mariage ou concubinage ?avec résuméavec mots-clésLelong P.Problèmes économiquesno 2577, 29 juillet 1998
Fiscalité: une réforme incomplèteavec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 162, septembre 1998
L'impôt sur le revenu, reflet d'une société marquée de très grandes inégalitésavec résuméavec mots-clésNizet J.Y.Revue française de finances publiquesno 67, septembre 1999
Les contrôles des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésBoeuf J.L.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
Quelle évolution pour la fiscalité directe locale?avec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2644, 15 décembre 1999
Les allergiques à l'impôtavec mots-clésDignocourt S., Frémeaux P.Alternatives Economiquesno 219, novembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"