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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un revirement: l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem versoavec mots-clésBilliau M.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
L'application de la loi Dailly aux créances résultant des marchés publics de travauxavec résuméavec mots-clésBerthoud J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
La loi-type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationaleavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
Dépenses obligatoires : saisir la CRC ?avec résuméavec mots-clésSorlax M.La Lettre du Cadre Territorialno 150, 1er juin 1998
Les conséquences de la monnaie unique pour les entreprises françaisesavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes économiquesno 2571, 3 juin 1998
La monnaie privatiséeavec résuméavec mots-clésOrléan A.Alternatives Economiquesno 37, hors série, 3ème trimestre 1998
Le dépôt de monnaie en banqueavec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
Un chiffre, trois interprétations: le cas de la balance des paiementsavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2599, 13 janvier 1999
Qu'est-ce qu'un compte en banque?avec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°24,24 juin 1999
Le droit du subrogé aux intérêts de la créanceavec mots-clésAuckenthaler F.Recueil Dallozn°11,11 mars 2000
La difficile notation des créancesavec mots-clésRainbourg P.Problèmes économiquesno 2691, 6 décembre 2000
Saisie-attribution : la situation du tiers saisi (les arrêts du 5 juillet 2000)avec mots-clésPerrot R., Théry P.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
La prescription quadriennale des créances détenues sur l'administrationavec mots-clésBenson JacksonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
De la revendication des sommes d'argentavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
Japon : pourquoi les créances douteuses vont rester...avec mots-clésBovissou J.N.Alternatives Economiquesno 210, janvier 2003
Cession de créance et transfert de la clause compromissoire ( à propos de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2001)avec mots-clésPradel X.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
La protection des sommes insaisissables et les apports du décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°28/7125,17 juillet 2003
Bâle II : quelles conséquences économiques ?avec mots-clésThe Van N.Problèmes économiquesno 2842, 4 février 2004
Les bons sentiments ne font pas les bons textes (à propos du nouvel article 1387-1 du code civil)avec mots-clésCrocq P.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Le titre exécutoire européenavec mots-clésH. Beltz K.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"