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Titre Cession de créance et transfert de la clause compromissoire ( à propos de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2001)
Auteur Pradel X.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°9/7106,27 février 2003
Page p.569-574
Mots-clés (matière)arbitrage créance droit civil jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France