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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Présentation générale de la réformeavec mots-clésPhémolant B.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPriet F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Le permis d'aménageravec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Le juge judiciaire, juge efficient de l'exécution de l'acte administratif ?avec mots-clésGros M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Une nouvelle source du droit ? Les "documents référents"avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 15 janvier 2007
L'affirmation du rôle des chambres consulaires régionales. Une réforme silencieuse à l'appui de la décentralisation économiqueavec mots-clésDegron R.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
L'utilisation d'indices concordants en droit adminsitratifsavec mots-clésColin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
Collectivité territoriale et clause générale de competenceavec mots-clésJean-Paul PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
La modulation des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridiqueavec mots-clésDieu F.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2006
Retrait des actes administratifs et sécurité juridiqueavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
Le commissaire du gouvernement : tout va très bien !avec mots-clésPacteau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
La consécration du droit de participer par la Charte de l'environnement. Quelle portée juridique ?avec mots-clésFoucher K.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanismeavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
Les églises et le code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésUntermaier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif françaisavec mots-clésTesoka L.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
Pour un droit de l'urbanisme simple et respectéavec mots-clésChauvin N.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
La lutte contre la précarité dans la fonction publique : le législateur français au-delà et en deçà du droit communautaireavec mots-clésDubos O.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"