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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les circonstances nouvelles dans le contentieux de la légalité des actes administratifs unilatérauxavec résuméavec mots-clésPetit Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Cas de force majeure et cas fortuit: causes d'exonération de la responsabilité administratifavec résuméavec mots-clésCouzinet J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Règles et dilemmes de la médecine de demainavec mots-clésClaude Sureauaccès réservéCommentaireno 63, automne 1993
Vérité biologique et droit positif de la filiation: (1972-1993)avec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°27,22 juillet 1993
Un Persan au conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésSabourin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1993
Ordre public et droit communautaireavec mots-clésPoillot Peruzzetto S.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1993
Note sur l'arret du 10 mars 93avec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1993
Les relations entre le droit public de la communication audiovisuelle et la propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésParisot B.Recueil Dallozn°24,24 juin 1993
Les aides publiquesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1993
L'image doctrinale de la cour de cassationavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
L'image doctrinale de la cour de cassationavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
Les privatisations localesavec résuméavec mots-clésBroussolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le Conseil d'Etat face au droit communautaire. Méthodes et raisonnementavec résuméavec mots-clésSabourin P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
La nature juridictionnelle de la cour des comptes helleniquesavec résuméavec mots-clésThéocharopoulos L.G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
Ethique et droit des affairesavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1993
Pour le droit processuelavec mots-clésBaranès W., Frison-Roche M.A., Robert J.H.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1993
Le droit allemand depuis le traité d'Union du 30 Aout 1990avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
Le régime juridique applicable au domaine public de la Nouvelle Calédonieavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
De nouvelles instances de régulation: une catégorie juridique nouvelleavec résuméavec mots-clésGentot M.Problèmes politiques et sociauxno 691, 13 novembre 1992
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"