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Critères : [Avec les mots-clés : (pacte civil de solidarité - PACS)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouveau paysage familialavec mots-clésAlternatives Economiqueshors série, no 46, 4ème trimestre 2000
Gay. Chronique d'une émancipationavec mots-clésMartel, Frédéricaccès réservéLe DébatNuméro 112 - novembre-décembre 2000
Pacs. Un mariage républicainavec mots-clésYonnet, Paulaccès réservéLe DébatNuméro 112 - novembre-décembre 2000
Pacs : l'impossible bilanavec mots-clésPatrick Festyaccès librePopulation et Sociétésno 369, juin 2001
Famille : le retour des réformesavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 193, juin 2001
Mariage - concubinage - pacsavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
La population de la France en 2001avec mots-clésGilles Pisonaccès librePopulation et Sociétésno 378, avril 2002
Duo ou duel : un bras de fer permanentavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 308, avril 2002
La population de la France en 2001avec mots-clésPison G.Problèmes économiquesno 2775, 11 septembre 2002
L'aventure ambiguë du pacsavec mots-clésDaniel Borillo et Éric FassinRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Une société française à deux vitessesavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 315, décembre 2002
Droit des personnes et de la famille : de 1804 au pacs (et au-delà...)avec résuméavec mots-clésDekeuwer-Défossez Françoiseaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Quels droits pour les agents pacsés ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
Le droit jetable ? À propos des débats sur l'homoparentalité.avec mots-clésCyrille Duvertaccès réservéLe DébatNuméro 131 - septembre-octobre 2004
Le paradoxe de la fidélitéavec mots-clésAntonini-Cochin L.Recueil Dallozn°1/7186,6 janvier 2005
L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005avec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°16/7201,21 avril 2005
Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxesavec mots-clésPatrick Festyaccès librePopulation et Sociétésno 424, juin 2006
Mariage-Concubinage-Pacte civil de solidaritéavec mots-clésLemouland J.J., Vigneau D.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ?avec mots-clésDevers A.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Le boom du Pacsavec mots-clésMaurin L.accès réservéAlternatives Economiquesno 253, décembre 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"