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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le harcèlement moral au risque du droit administratifavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
L'éthique est devenu un outil majeur de managementavec mots-clésDu Besset P., Marchal L.Problèmes économiquesno 2778, 2 octobre 2002
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Délinquance des mineurs : un modèle québécois ?avec résuméavec mots-clésKaren Lévêqueaccès libreProjetno 272, décembre 2002
La discipline : l'école, cas d'écoleavec mots-clésThierry PechEspritNo 12, décembre 2002
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatiqueavec mots-clésLouis SavadogoRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctionsavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Mises en fourrière : quels outils pour les maires ?avec mots-clésHartmann C.La Lettre du Cadre Territorialno 255, 1er juin 2003
Alcool au travail : boire... et déboiresavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Le statut pénal du Président. De la commission Avril à la réforme constitutionnelleavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 103, automne 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réformeavec mots-clésFrossard S.Recueil Dallozn°31/7128,11 septembre 2003
La sécurisation des aides publiques locales aux entreprisesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
Pénalisation, commercialisation et..droit civilavec résuméavec mots-clésBénabent Alainaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Faut-il interdire le clonage humain ?avec mots-clésDelmas-Marty M.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Licenciements : une taxe à la place du jugeavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 219, novembre 2003
La loi sur la sécurité financièreavec mots-clésMichel RuimyRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
Comment sanctionner la violation du droit à l'information de l'usager du système de santé?avec mots-clésSabine BoussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Le commerce en quête d'un peu de moraleavec mots-clésGuigno L.Alternatives Economiquesno 221, janvier 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"