Articles indexés

Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social Mir@bel
Numéro no 2007-17, 25 juillet 2007
Titre du numéro De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil Economique et Social à la réflexion sur "mieux légiférer"
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

Sélection d'articles